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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 28 JUIN 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Questions au Gouvernement (p. 5992).
CROISSANCE DU TRAFIC AÉRIEN (p. 5992)
M me Marie-Hélène Aubert, M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
RÉMUNÉRATION DU LIVRET A (p. 5993)
MM. Bernard Charles, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
EFFETS DE LA HAUSSE DE LA RE
MUNE RATION DU LIVRET A (p. 5993)
MM. Daniel Feurtet, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
PROJET DE LOI RELATIF À LA CHASSE (p. 5994)
Mmes Sylvia Bassot, Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
CONSTRUCTION EUROPÉENNE (p. 5995)
MM. Francis Hillmeyer, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
BILAN DE LA SESSION PARLEMENTAIRE (p. 5996)
MM. Philippe Douste-Blazy, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
PASSAGE À L'EURO (p. 5997)
MM. Georges Tron, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
JOURNAL
DROITS DES JEUNES (p. 5998)
M. Thierry Lazaro, Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports.
CONDAMNATION D'UNE POLICIÈRE (p. 5998)
MM. Didier Julia, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
PERSONNES HANDICAPÉES VIEILLISSANTES (p. 5999)
M. Francis Hammel, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE
(p. 6000)
MM. Alain Barrau, Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires europénnes.
LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE ET LE SPORT (p. 6000)
M. Henri Nayrou, Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports.
MONDIALISATION DE L'ÉCONOMIE (p. 6001)
Mme Béatrice Marre, M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
CONTRIBUTION DES SERVICES DES DOUANES À LA LUTTE
CONTRE LES TRAFICS INTERNATIONAUX (p. 6002)
MM. Marcel Cabiddu, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
2. Allocution de M. le président (p. 6003).
MM. le président, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
3. Chasse. - Discussion, en lecture définitive, d'un projet de loi (p. 6004).
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
M. François Patriat, rapporteur de la commission de la production.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 6010)
MM. Jacques Rebillard, Antoine Carré, Christian Bataille, Charles de Courson, Maxime Gremetz, Jean-Claude Lemoine, Mme Marie-Hélène Aubert.
PRÉSIDENCE DE Mme NICOLE CATALA
Mme Marie-Hélène Aubert.
Clôture de la discussion générale.
M. le rapporteur.
DERNIER TEXTE VOTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE (p. 6021)
Amendement no 12 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 1 corrigé de M. de Courson : MM. Charles de Courson, le rappporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 2 de M. de Courson : MM. Antoine Carré, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 3 de M. de Courson et 7 de M. Gremetz : MM. Charles de Courson, Maxime Gremetz, le rapporteur, Mmes la ministre, la présidente.
M. Alain Bocquet.
Suspension et reprise de la séance (p. 6032)
Mmes Marie-Hélène Aubert, la ministre, M. Maxime Gremetz. - Retrait de l'amendement no 7 ; rejet, par scrutin, de l'amendement no
3. A mendement no 4 de M. Charles de Courson : MM. de Courson, le rapporteur, Mme la ministre. Rejet.
Amendement no 13 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 17 de M. de Courson : MM. Germain Gengenwin, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 16 du Gouvernement : Mme la ministre,
M. le rapporteur. - Adoption.
Amendements identiques nos 5 de M. de Courson et 8 de M. Gremetz : MM. Jean-Claude Lemoine, Maxime Gremetz. - Retrait de l'amendement no
8. M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet, par scrutin, de l'amendement no
5.