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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 3 OCTOBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE Mme CHRISTINE LAZERGES
1. Ordre du jour de l'Assemblée (p. 6296).
2. Adoption d'une résolution portant sur des textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 6296).
3. Constitution d'une commission spéciale (p. 6296).
4. Questions orales sans débat (p. 6296).
EFFECTIFS DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE LA MAISON D'ARRÊT DE TARBES Question de Mme Robin-Rodrigo (p. 6296)
Mmes Chantal Robin-Rodrigo, Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
STATUT DES DIRECTEURS D'ÉCOLE Question de Mme Imbert (p. 6297)
Mme Françoise Imbert, M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel.
CAPES D'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX EN ALSACE-LORRAINE Question de M. Bataille (p. 6299)
MM. Christian Bataille, M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel.
FORMATION AU SECOURISME
DES PROFESSEURS DES ÉCOLES Question de M. Lasbordes (p. 6300)
MM. Pierre Lasbordes, Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel.
CONSÉQUENCES DE LA HAUSSE DU PRIX DU FIOUL
POUR LES SERRISTES Question de M. Abiven (p. 6301)
MM. Yvon Abiven, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
CRISE DE LA FILIÈRE OVINE Question de M. Morisset (p. 6302)
MM. Jean-Marie Morisset, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
AIDES DE L'ÉTAT AUX MARINS-PÊCHEURS Question de Mme Ameline (p. 6303)
Mme Nicole Ameline, M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
AMÉNAGEMENT DE LA RN 252 ENTRE BLOIS ET LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR Question de M. Fromet (p. 6305)
MM. Michel Fromet, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
CONDITIONS DE CIRCULATION À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES Question de M. Dupont-Aignan (p. 6306)
M
M. Nicolas Dupont-Aignan, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
CONDITIONS DE CRÉATION D'AÉRODROMES À USAGE PRIVÉ Question de M. Loos (p. 6308)
MM. François Loos, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ET FERROVIAIRES EN PICARDIE ET NORD PAS-DE-CALAIS Question de M. Deprez (p. 6309)
MM. Léonce Deprez, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
IMPLANTATION D'UN CENTRE DE STOCKAGE DE DÉCHETS À HAULCHIN DANS LE NORD Question de M. Patrick Leroy (p. 6310)
M. Patrick Leroy, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
GESTION DES EXCÉDENTS DE LA BRANCHE FAMILLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Question de M. Gantier (p. 6311)
M. Gilbert Gantier, Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance.
CONSÉQUENCES DE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
POUR LES ASSOCIATIONS D'AIDE À DOMICILE Question de M. Dumont (p. 6313)
M. Jean-Louis Dumont, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
DYSFONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA COTOREP DE L'AUDE Question de M. Bascou (p. 6315)
M. Jacques Bascou, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉDICAUX Question de Mme Génisson (p. 6317)
Mmes Catherine Génisson, Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
AVENIR DE LA MATERNITÉ DE COURBEVOIE Question de M. Kossowski (p. 6318)
M. Jacques Kossowski, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
PERSPECTIVES DE LA POLITIQUE DE RECHERCHE Question de M. Cuvilliez (p. 6320)
MM. Christian Cuvilliez, Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche.