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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 3 OCTOBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
PATRICK
OLLIER
1. Épargne salariale. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 6373).
DISCUSSION GÉNÉRALE (suite) (p. 6373)
MM. Gérard Terrier, Germain Gengenwin, Christian Cuvilliez, Jacques Desallangre, Joseph Rossignol, Gérard Bapt, Mme Geneviève Perrin-Gaillard,
M.
Yann Galut, Mme Annette Peulvast-Bergeal.
Clôture de la discussion générale.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
DISCUSSION
DES ARTICLES (p. 6384)
Avant l'article 1er (p. 6384)
Amendement no 28 rectifié de la commission des finances : M. Jean-Pierre Balligand, rapporteur de la commission des finances ; Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. - Adoption.
Article 1er (p. 6384)
Amendement no 205 de M. Masdeu-Arus : MM. Jacques Godfrain, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 29 de la commission des finances : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement no 29 modifié.
Amendements identiques nos 30 de la commission des finances et 219 de M. Gilles Carrez : MM. Jean-Jacques Jégou, Jacques Godfrain, le rapporteur, le ministre. Adoption.
Amendement no 116 de M. Balligand : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendements identiques nos 144 de Mme Bricq et 151 de M. Bapt : Mme Nicole Bricq, MM. Gérard Bapt, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 1er modifié.
Après l'article 1er (p. 6386)
Amendement no 110 de M. Jégou : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 2 (p. 6387)
Amendement no 208 de M. Masdeu-Arus : MM. Jacques Godfrain, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 31 de la commission des finances : MM. le rapporteur, le ministre, Germain Gengenwin, Jean-Pierre Brard. - Adoption.
Amendement no 1 de la commission des affaires culturelles : MM. Pascal Terrasse, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; le ministre, le rapporteur, Jean-Jacques Jégou. - Retrait.
A mendement no 220 de M. Carrez : MM. Jacques Godfrain, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement no 32 rectifié de la commission des finances : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement no 32 rectifié et modifié.
Amendement no 33 rectifié de la commission des finances : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 183 de M. Balligand : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement no 183 modifié.
Amendement no 34 de la commission des finances : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement no 34 modifié.
A mendement no 221 de M. Carrez : MM. Jacques Godfrain, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement no 247 de M. Feurtet : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur, le rapporteur pour avis, le ministre, Jean-Jacques Jégou. - Rejet.
Adoption de l'article 2 modifié.
Après l'article 2 (p. 6392)
A mendement no 222 de M. Carrez : MM. Jacques Godfrain, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 3 (p. 6392)
A mendement no 223 de M. Carrez : MM. Jacques Godfrain, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendements nos 23 de M. Godfrain et 14 de M. Dumont : MM. Jacques Godfrain, Jean-Louis Dumont, le rapporteur. - Retrait de l'amendement no
14. M. Jacques Godfrain. - Retrait de l'amendement no
23. Amendement no 265 du Gouvernement : MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Amendement no 117 de M. Balligand : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 35 de la commission des finances, avec les ous-amendement no 150, deuxième correction, de M. Dumont : MM. le rapporteur, Yves Cochet, le ministre, le président. - Retrait de l'amendement no
35. Amendement no 271 du Gouvernement : MM. Jean-Jacques Jégou, le président. - Adoption.
Amendement no 36 rectifié de la commission des finances : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 37 rectifié de la commission, avec le sousamendement no 268 du Gouvernement, et amendements nos 155 de M. Cochet et 15 de M. Dumont : MM. Yves Cochet, le ministre, Jean-Louis Dumont, le rapporteur. Adoption du sous-amendement et de l'amendement no 37 rectifié et modifié ; les amendements nos 155 et 15 n'ont plus d'objet.
Amendement no 118 de M. Balligand : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 234 de M. Godfrain : MM. Jacques Godfrain, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article 3 modifié.
Après l'article 3 (p. 6397)
Amendement no 38 rectifié de la commission des finances :
M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.