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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE MME CHRISTINE LAZERGES
1. Epargne salariale. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 6470).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 6470)
Article 7 (précédemment réservé) (suite) (p. 6470)
Amendement no 194 de M. Carrez : MM. Jacques Godfrain, Jean-Pierre Balligand, rapporteur de la commission des finances ; Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. - Rejet.
Amendement no 57 de la commission des finances, avec les sous-amendements nos 186 et 98 de M. Balligand : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des sousamendements nos 186 et 98 modifié et de l'amendement no 57 modifié.
Amendement no 260 M. Cuvilliez : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 58 de la commission des finances : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 59 de la commission des finances, avec le sous-amendement no 99 de M. Balligand : MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Jacques Jégou. - Rejet du sousamendement ; adoption de l'amendement no 59 modifié.
Amendement no 195 de M. Carrez : MM. Jacques Godfrain, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 60 de la commission des finances : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 61 de la commission des finances : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 17 de M. Dumont : MM. Jean-Louis Dumont, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 256 M. Cuvilliez : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 62 rectifié de la commission des finances : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement no 62 rectifié et modifié.
Amendement no 63 de la commission des finances, avec le sous-amendement no 159 de M. Cochet : MM. le rapporteur, le ministre, Yves Cochet. - Adoption du sousamendement et de l'amendement modifié.
Amendement no 187 de M. Balligand : M. le rapporteur. Retrait.
Amendements no 160 corrigé de M. Cochet et amendements identiques nos 6 corrigé de la commission des affaires culturelles et 257 M. Feurtet : MM. Yves Cochet, le rapporteur, Pascal Terrasse, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; le ministre JeanJacques Jégou, Maxime Gremetz. - Rejet de l'amendement no 160 corrigé.
M. le ministre. - Adoption des amendements identiques.
Amendements no 64 de la commission des finances : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 65 de la commission des finances : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 259 de M. Feurtet : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements no 274 de M. Daniel Feurtet, avec les sousamendements nos 286 du Gouvernement et 290 de M. Jégou : MM. Daniel Feurtet, le ministre, Jean-Jacques Jégou, le rapporteur, Yves Cochet. - Adoption du sousamendement no 286 ; rejet du sous-amendement no 290 ; adoption de l'amendement no 274 modifié.
Adoption de l'article 7 modifié.
Après l'article 7 (p. 6477)
(Amendements précédemment réservés) Amendement no 228 de M. Carrez : MM. Jacques Godfrain, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 218 de M. Cochet : MM. Yves Cochet, le rapporteur, le ministre, Maxime Gremetz. - Rejet.
Article 8 (précédemment réservé) (p. 6479)
M. Georges Sarre.
Amendement no 66 de la commission des finances : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 67 rectifié de la commission des finances : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendements identiques nos 161 de M. Cochet et 261 M. Cuvilliez, et amendement no 74 de la commission des finances : M. Yves Cochet. - Retrait de l'amendement no 161.
MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement no 261 ; adoption de l'amendement no 74 modifié.
Amendement no 273 du Gouvernement : MM. le ministre, le rapporteur. Adoption.
Amendement no 68 de la commission des finances : MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Jacques Jégou. Adoption.
Amendement no 162 de M. Cochet : MM. Yves Cochet, le rapporteur, le ministre. Rejet.
Amendement no 262 de M. Feurtet : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur, le ministre. Rejet.
Amendement no 69 de la commission des finances : MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Jacques Jégou. Retrait.
Amendement no 70 de la commission des finances : MM. le rapporteur, le ministre, le rapporteur pour avis. Adoption de l'amendement no 70 modifié.
Amendement no 71 de la commission des finances : MM. le rapporteur, le ministre. Adoption de l'amendement no 71 modifié.
Amendement no 267 du Gouvernement : MM. le ministre, le rapporteur. Adoption.
Amendement no 72 de la commission des finances : M. le rapporteur. Retrait.
Amendement no 73 de la commission des finances : MM. le rapporteur, le ministre. Adoption.
Adoption de l'article 8 modifié.
Après l'article 8 (p. 6484)
(Amendements précédemment réservés) Amendement no 75 rectifié de la commission des finances : MM. le rapporteur, le ministre. Adoption.