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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Questions au Gouvernement (p. 6957).
POLITIQUE EUROPÉENNE SUR L'EFFET DE SERRE (p. 6957)
Mmes Marie-Hélène Aubert, Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
POLITIQUE EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (p. 6958)
MM. Bernard Charles, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
DIRECTIVES EUROPÉENNES SUR LES SERVICES PUBLICS (p. 6958)
MM. Claude Billard, Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
POINT SUR LE SOMMET DE BIARRITZ (p. 6959)
MM. Pierre Lequiller, Lionel Jospin, Premier ministre.
COTATION DE L'EURO ET INDÉPENDANCE DE LA BANQUE EUROPÉENNE (p. 6961)
MM. François Loos, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
MISE EN UVRE DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE « HABITATS » (p. 6962)
M. Didier Quentin, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
EUROCOMPATIBILITÉ DU PROJET FRANÇAIS DE BUDGET POUR 2001 (p. 6963)
MM. Gilles Carrez, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LES CARBURANTS (p. 6964)
MM. Eric Doligé, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
POINT SUR LE SOMMET DE BIARRITZ (p. 6966)
MM. Alain Barrau, Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
POLITIQUE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ CIVILE (p. 6967)
MM. Gérard Fuchs, Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur.
POINT SUR LA QUESTION DE L'ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (p. 6967)
Mme Yvette Roudy, M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
TRANSPORTS EUROPÉENS (p. 6968)
Mme Odile Saugues, M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Suspension et reprise de la séance (p. 6969)
PRÉSIDENCE DE M. PIERRE LEQUILLER
2. Loi de finances pour 2001 . - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 6969).
DISCUSSION GÉNÉRALE (suite) (p. 6969)
M. François d'Aubert.
3. Modification de l'ordre du jour (p. 6973).
4. Loi de finances pour 2001 . - Reprise de la discussion d'un projet de loi (p. 6973).
DISCUSSION GÉNÉRALE (suite) (p. 6973)
MM. Augustin Bonrepaux, Philippe Auberger, Christian Cuvilliez, Pierre Méhaignerie, Yves Cochet.
Clôture de la discussion générale.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
MOTION DE RENVOI EN COMMISSION (p. 6989)
Motion de renvoi en commission de M. Jean-François Mattei : MM. François Goulard, Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances ; Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Jean-Pierre Brard, Yves Cochet, Philippe Auberger, Pierre Méhaignerie. Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion du projet de loi de finances à la prochaine séance.
5. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 6995).