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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE Mme CHRISTINE LAZERGES
1. Loi de finances pour 2001. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 6999).
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 6999)
Article 1er (p. 6999)
Amendement de suppression no 207 de M. Gilbert Gantier : MM. Gilbert Gantier, Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances ; Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Mme Béatrice Marre. - Rejet.
Amendement no 87 de M. de Courson : MM. Charles de Courson, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Gilles Carrez, Mme Béatrice Marre.
Rappel au règlement (p. 7002)
M. Augustin Bonrepaux.
Reprise de la discussion (p. 7002)
M. Charles de Courson. - Retrait de l'amendement no
87. Amendement no 161 de M. Auberger : MM. Philippe Auberger, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, JeanJacques Jégou. - Rejet.
Adoption de l'article 1er
Article 2 (p. 7004)
MM. Christian Estrosi, Christian Cuvilliez, Yves Cochet, Charles de Courson.
Amendement no 211 de M. Gilbert Gantier, amendements identiques nos 256 de M. Auberger, 305 de M. Carrez et 476 de M. Debré, et amendements nos 438 de M. Brard et 68 de M. Auberger : MM. Gilbert Gantier, Philippe Auberger, Gilles Carrez, Jean-Pierre Brard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement no 211 ; rejet des amendements identiques nos 256, 305 et 476 ; rejet, par scrutin, de l'amendement no 438 et rejet de l'amendement no
68. Rappel au règlement (p. 7013)
M. Christian Estrosi, Mme la présidente.
Reprise de la discussion (p. 7014)
Amendements nos 436 et 437 de M. Cuvilliez et 126 et 127 de M. Cochet : MM. Christian Cuvilliez, Yves Cochet, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Charles de Courson. - Rejets.
Amendement no 71 de M. Auberger : MM. Philippe Auberger, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements nos 210 de M. Gantier et 128 de M. Cochet : MM. Gilbert Gantier, Yves Cochet, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Brard. - Rejets.
Amendement no 362 de M. Gengenwin : MM. Germain Gengenwin, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Charles de Courson. - Rejet.
Amendement no 20 de M. Dray : MM. Julien Dray, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Charles de Courson. Rejet.
Amendements nos 259 de M. Bouvard et 477 de M. Debré, amendements identiques nos 72 de M. Auberger et 306 de M. Carrez, et amendements nos 209 de M. Gantier et 74 de M. Auberger : MM. Michel Bouvard, Philippe Auberger, Gilles Carrez, Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Brard. - Rejets.
Amendement no 73 de M. Auberger : M. Philippe Auberger. - Retrait.
Amendement no 208 de M. Gantier : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements identiques nos 88 de M. de Courson et 511 de Mme Isaac-Sibille : MM. Charles de Courson, Germain Gengenwin, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 89 de M. Jégou : M. Jean-Jacques Jégou.
Amendement no 90 de M. Jégou : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Charles de Courson. - Rejet des amendements nos 89 et 90.
Amendement no 361 de M. Gengenwin : MM. Germain Gengenwin, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 363 de M. Gengenwin : MM. Germain Gengenwin, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Charles de Courson. - Rejet.
Adoption de l'article 2.
Après l'article 2 (p. 7026)
Amendements nos 145 de M. Cochet et 439 de M. Cuvilliez : MM. Yves Cochet, Jean-Pierre Brard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Charles de Courson. - Rejets.
Amendement no 215 de M. Gantier : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 261 de M. Bouvard : MM. Michel Bouvard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement no 312 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Dépôt de propositions de loi (p. 7030).
3. Ordre du jour des prochaines séances (p. 7032).