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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Questions au Gouvernement (p. 7455).
JOURNÉE « SANTÉ MORTE » (p. 7455)
M. Pierre Morange, Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité.
INSÉCURITÉ (p. 7456)
MM. Christian Estrosi, Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur.
PRIX DU GAZ (p. 7457)
MM. Jean-Claude Lemoine, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
EMPLOIS-JEUNES ET 35 HEURES (p. 7458)
MM. Francis Delattre, Lionel Jospin, Premier ministre.
POLITIQUE EUROPÉENNE DE DÉFENSE (p. 7459)
Mme Chantal Robin-Rodrigo, M. Alain Richard, ministre de la défense.
CINÉMA (p. 7460)
M. Marcel Rogement, Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication.
SÉCURITÉ ROUTIÈRE (p. 7461)
MM. Armand Jung, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
PRÊTS À LA CRÉATION D'ENTREPRISES (p. 7462)
MM. Eric Besson, François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
PRIX DU GAZ (p. 7462)
MM. Jean-Paul Bacquet, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
35 HEURES (p. 7463)
M. Hervé Morin, Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité.
PÉNURIE DE MAIN-D'UVRE (p. 7464)
M. Léonce Deprez, Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité.
SÉCURITÉ SANITAIRE (p. 7465)
MM. Félix Leyzour, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
DROITS DE L'ENFANT (p. 7466)
M. Bernard Birsinger, Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance.
Suspension et reprise de la séance (p. 7467)
PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
2. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 7467).
DISCUSSION GÉNÉRALE (suite) (p. 7467)
Mme Sylvie Andrieux-Bacquet.
M. Marcel Rogemont.
Mme Muguette Jacquaint.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
Clôture de la discussion générale.
MOTION DE RENVOI EN COMMISSION (p. 7477)
Motion de renvoi en commission de M. Jean-Louis Debré :
M. Bernard Accoyer, Mme la secrétaire d'Etat, MM. Maxime Gremetz, Gérard Terrier, Yves Bur, François Goulard. - Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
3. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 7488).