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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Questions au Gouvernement (p. 8063).
MALADIE DE LA VACHE FOLLE (p. 8063)
MM. Jean-François Mattei, Lionel Jospin, Premier ministre.
TRANSPORT MARITIME (p. 8064)
MM. Yvon Abiven, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
AIDE JURIDICTIONNELLE (p. 8065)
Mmes Sylvie Andrieux-Bacquet, Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice.
SERVICE NATIONAL (p. 8066)
MM. André Vauchez, Alain Richard, ministre de la défense.
MALADIE DE LA VACHE FOLLE (p. 8067)
MM. Daniel Vachez, François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
MALADIE DE LA VACHE FOLLE (p. 8068)
MM. Bernard Outin, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
MALADIE DE LA VACHE FOLLE (p. 8068)
MM. Gérard Hamel, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
ENGORGEMENT DES TRIBUNAUX (p. 8069)
M. Michel Hunault, Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice.
APPLICATION DES 35 HEURES (p. 8070)
M. Jean-Marc Nudant, Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité.
DIRECTIVES EUROPÉENNES ET ORDONNANCES (p. 8071)
MM. Pierre Carassus, Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.
TECHNOLOGIES NOUVELLES ET ÉDIFICES PROTÉGÉS (p. 8071)
M. Aloyse Warhouver, Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication.
MALADIE DE LA VACHE FOLLE (p. 8072)
MM. François Sauvadet, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
2. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 8074).