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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 15 NOVEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Questions au Gouvernement (p. 8572).
EFFET DE SERRE (p. 8572)
M mes Annette Peulvast-Bergeal, Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
SOUFFRANCE ET VIOLENCE DES JEUNES (p. 8573)
MM. André Lebrun, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
MALTRAITANCE DES MINEURS (p. 8573)
M. Damien Alary, Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice.
AGRICULTURE BIOLOGIQUE (p. 8574)
MM. Yvon Montané, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
DÉFICIT BUDGÉTAIRE ET BAISSES D'IMPÔTS (p. 8575)
M M. Philippe Auberger, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
PROSTITUTION (p. 8576)
Mmes Françoise de Panafieu, Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice.
SYSTÈME ÉDUCATIF (p. 8577)
Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale.
TGAP (p. 8577)
M. Charles de Courson, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
PROGRAMMES MILITAIRES (p. 8578)
M
M. Renaud Donnedieu de Vabres, Alain Richard, ministre de la défense.
CRISE DU SECTEUR INFIRMIER (p. 8579)
M. Denis Jacquat, Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité.
LOGEMENT DES JEUNES (p. 8580)
Mme Janine Jambu, M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
VOTE DES CITOYENS EUROPÉENS AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES (p. 8581)
MM. Bernard Charles, Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
DÉFENSE DE LA LANGUE FRANÇAISE (p. 8581)
MM. Jacques Desallangre, Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
Suspension et reprise de la séance (p. 8582)
PRÉSIDENCE DE M. PIERRE LEQUILLER
2. Loi de finances pour 2001 (deuxième partie). Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 8582).
INTÉRIEUR (Nouvelle procédure) M. Tony Dreyfus, rapporteur spécial de la commission des finances, pour la sécurité.
M. Louis Mermaz, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour la police.
M. Jean-Antoine Leonetti, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour la sécurité civile.
M. Gérard Saumade, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les collectivités locales.
M. René Dosière, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour les collectivités locales.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur.
MM. Laurent Dominati, Bruno Le Roux, Jacques Brunhes, Didier Quentin, Alain Tourret, Rudy Salles.
INTÉRIEUR ET DÉCENTRALISATION ÉTAT B
Titre III. Adoption (p. 8600)
Titre IV (p. 8600)
Amendement no 165 du Gouvernement : MM. le ministre, Gérard Saumade, rapporteur spécial. Adoption.
Adoption du titre IV modifié.
ÉTAT C
Titre V. Adoption (p. 8600)
Titre VI (p. 8600)
Amendement no 175 de M. Dumont : MM. Jean-Louis D umont, Gérard Saumade, rapporteur spécial ; le ministre, Francis Delattre. Retrait.
A mendement no 174 rectifié de M. Jean-Louis Dumont. Retrait.
Adoption du titre VI.
Après l'article 60 (p. 8602)
Amendement no 176 de M. Dumont : MM. Jean-Louis D umont, Gérard Saumade, rapporteur spécial ; le ministre. Adoption.
Suspension et reprise de la séance (p. 8603)
OUTRE-MER (suite) (p. 8603)
MM. Camille Darsières, Victor Brial, Mme Christiane Taubira-Delannon.