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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE Mme CHRISTINE LAZERGES
1. Loi de finances pour 2001 (deuxième partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 8982).
ARTICLES NON RATTACHÉS ET AMENDEMENTS
PORTANT ARTICLES ADDITIONNELS Article 43 et état F. - Adoption (p. 8982)
Article 44 et état G. - Adoption (p. 8984)
Article 45 et état H (p. 8985)
Amendement no 168 du Gouvernement : Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances. - Adoption.
Adoption de l'article 45 et de l'état H modifié.
Article 47 (p. 8987)
Amendement no 181 de la commission des finances : M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 181 modifié.
Amendements identiques nos 182 de la commission et 234 de M. Cochet ; MM. Yves Cochet, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption des amendements identiques modifiés.
Amendement no 183 de la commission : M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 184 de la commission : M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 47 modifié.
Article 48 (p. 8989)
Amendement no 185 de la commission : M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 48 modifié.
Après l'article 48 (p. 8989)
Amendement no 219 de M. Jégou : M. Jean-Jacques Jégou.
Amendements nos 220, 221 et 222 de M. Jégou : MM. JeanJacques Jégou, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements nos 219, 220, 221 et 222.
M. Henri Emmanuelli, président de la commission des finances.
Amendement no 196 de la commission : M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 196 modifié.
Amendement no 238 de M. Cuvilliez : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat,
M. le président de la commission. - Adoption.
Amendement no 194 rectifié de la commission : MM. Augustin Bonrepaux, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 247 de M. Blazy : Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat, MM. JeanJacques Jégou, Yves Cochet. - Retrait.
Amendement no 57 de M. Bouvard : MM. Michel Bouvard, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait.
A mendement no 102 de M. Lambert : MM. Jérôme Lambert, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 102 corrigé.
Amendement no 224 de M. Bonrepaux : MM. Augustin Bonrepaux, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 187 de la commission : M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 187 modifié.
Amendement no 217 de M. Méhaignerie : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat.
- Rejet.
Amendement no 214 de M. Jégou : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat.
- Rejet.
Amendement no 188 de la commission : M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 188 modifié.
Amendement no 253 de M. Carrez : MM. Michel Bouvard, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements identiques nos 189 de la commission et 5 de M. Emmanuelli : M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat, M. le président de la commission. - Adoption des amendements identiques modifiés.
Amendements nos 190 de la commission et 170 corrigé de M. Michel Bouvard : MM. le rapporteur général, Michel Bouvard. - Retrait de l'amendement no 170 corrigé.
M me le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 190 modifié.
Amendement no 249 de M. Migaud : M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat, M. Michel Bouvard. Adoption de l'amendement corrigé.
Amendements nos 213 de M. Jégou, 206 et 208 de M. Brard : MM. Jean-Jacques Jégou, Jean-Pierre Brard, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no 213.
M. Jean-Pierre Brard. - Retrait des amendements nos 206 et 208.
Amendement no 207 de M. Brard : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement no 237 de M. Bocquet : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. Retrait.
Amendements identiques nos 22 de M. Auberger et 25 de M. Gantier : MM. Philippe Auberger, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 225 de M. Jégou : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendements nos 61 et 204 de M. Bouvard, 232 de M. Cochet et 252 de Mme Bricq : MM. Michel Bouvard, Yves Cochet, Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat, MM. Jean-Jacques Jégou, Jacques Guyard. - Retrait des amendements nos 61 et 204.
M. Yves Cochet, Mme Nicole Bricq. - Retrait des amendements nos 232 et 252.