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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
CLAUDE GAILLARD
1. Loi de finances pour 2001 (deuxième partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 9024).
ARTICLES
NON RATTACHÉS ET AMENDEMENTS
PORTANT ARTICLES ADDITIONNELS (suite) (p. 9024)
Après l'article 48 (suite) (p. 9024)
Amendements identiques nos 60 de M. Michel Bouvard et 231 de M. Carrez et amendements nos 42 de M. Auberger, 20 de M. Méhaignerie, 228 de M. Jégou et 254 de M. Lasbordes : MM. Michel Bouvard, Gilles Carrez, Jean-Jacques Jégou, Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. - Rejets.
Amendement no 10 de M. Cuvilliez : MM. Claude Billard, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 43 de M. Auberger : MM. Gilles Carrez, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements nos 63 de M. Michel Bouvard et 21 de M. Cochet : MM. Michel Bouvard, Yves Cochet, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat, M. JeanJacques Jégou. - Retrait de l'amendement no 21 ; rejet de l'amendement no
63. Amendement no 31 de M. Cuvilliez : M. Claude Billard. Retrait.
Amendement no 256 de M. Cuvilliez : MM. Claude Billard, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 257 de Mme Marre : Mme Béatrice Marre, M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. Retrait.
Amendement no 193 de la commission des finances : M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 258 de Mme Marre : Mme Béatrice Marre, M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. Adoption de l'amendement no 258 modifié.
Amendement no 3 de M. Blazy : MM. Yves Cochet, le rapporteur général, Mmes la secrétaire d'Etat, Nicole Bricq. Retrait.
Amendement no 245 de M. Blazy : MM. Yves Cochet, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait.
Mme la secrétaire d'Etat.
Amendement no 229 de M. Méhaignerie : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 192 de la commission : M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat, MM. Gilles Carrez, Augustin Bonrepaux. - Adoption.
Amendement no 34 de M. Dray : M. Julien Dray. - Retrait.
Amendement no 259 de M. Dray : MM. Julien Dray, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat, M. Henri Emmanuelli, président de la commission des finances. Adoption de l'amendement no 259 rectifié.
Amendement no 255 de M. Hollande, avec le sousamendement no 263 du Gouvernement : Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement no 263 et de l'amendement no 255 modifié.
M. Philippe Auberger.
A mendement no 261 du Gouvernement : M. Michel Bouvard, Mme la secrétaire d'Etat, MM. le rapporteur général, le président de la commission. - Adoption.
A mendements nos 197 de la commission et 251 de M. Michel Bouvard : MM. Augustin Bonrepaux, Michel Bouvard. - Retrait de l'amendement no 251.
M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat, M. Michel Bouvard. - Adoption de l'amendement no 197 modifié.
Amendement no 186 de la commission : M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements identiques nos 195 de la commission, avec le sous-amendement no 260 du Gouvernement, et 33 de M. Cahuzac : M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat, M. Philippe Auberger. - Adoption du sousamendement no 260 et des amendements nos 195 et 33 modifiés.
Amendements identiques nos 4 de M. Debré et 29 de
M. Carrez et amendements identiques nos 14 de M. Cuvilliez et 152 de M. Gremetz : MM. Philippe Auberger, Gilles Carrez, Claude Billard, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejets.
Amendements identiques nos 35 de M. Vannson, 62 de M. Michel Bouvard et 223 de M. Deniaud : MM. Michel Bouvard, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. Rejets.
Amendement no 9 de M. Cuvilliez : MM. Claude Billard, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 11 de M. Cuvilliez : MM. Claude Billard, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 17 de M. Cuvilliez : MM. Claude Billard, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 242 de M. Cuvilliez : MM. Claude Billard, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 250 de M. Migaud : M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 250 rectifié.
Amendements identiques nos 191 de la commission et 161 de M. Fuchs : M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements nos 216 de M. Jégou : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. Rejet.
Avant l'article 49 (p. 9048)
Amendement no 198 de la commission : M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements identiques nos 199 de la commission et 24 de M. Emmanuelli : M. le président de la commission, Mme la secrétaire d'Etat, MM. Michel Bouvard, JeanJacques Jégou, le rapporteur général. - Adoption.
Amendement no 200 corrigé de M. Chabert : MM. Michel Bouvard, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. Rejet.
ARTICLES
«
SERVICES
VOTÉS » ET ARTICLES DE RÉCAPITULATION Article 30 (p. 9050)
Amendement no 75 corrigé de la commission : MM. JeanLouis Idiart, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 30 modifié.