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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Hommage à la mémoire de Jacques Chaban-Delmas (p. 9209).
MM. le président, Lionel Jospin, Premier ministre.
Suspension et reprise de la séance (p. 9212)
PRÉSIDENCE DE M. PIERRE LEQUILLER
2. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2001.
Discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi (p. 9212).
M. Claude Evin, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail.
M. Alfred Recours, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général.
M. Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance vieillesse.
Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires culturelles, pour la famille.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité.
EXCEPTION D'IRRECEVABILITÉ (p. 9216)
E xception d'irrecevabilité de M. Jean-Louis Debré :
M M. Bernard Accoyer, Alfred Recours, rapporteur ; G érard Terrier, Jean-Luc Préel, Maxime Gremetz.
- Rejet.
QUESTION PRÉALABLE (p. 9223)
Question préalable de M. Philippe Douste-Blazy : MM. Yves Bur, Jean-Pierre Foucher, François Goulard. - Rejet.
Mme la ministre.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 9227)
MM. Gérard Terrier, Pierre Morange, Mme Jacqueline Fraysse,
M.
Denis Jacquat.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
3. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 9233).