page 09324 | page suivante |
ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE Mme
NICOLE CATALA
1. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi (p. 9326).
DISCUSSION
DES ARTICLES (suite) (p. 9326)
Article 33 (précédemment réservé) (p. 9326)
M. Jean-Pierre Foucher.
Amendement no 39 de la commission des affaires culturelles : M. Alfred Recours, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général ; Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. - Adoption.
Adoption de l'article 33 modifié.
Après l'article 34 (amendement précédemment réservé) (p. 9327)
Amendement no 83 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, Alfred Recours, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat. Rejet.
Article 36 bis (précédemment réservé) (p. 9327)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendements nos 40 de la commission et 139 rectifié de Mme Fraysse : M. Jean-Pierre Delalande, Mme Jacqueline Fraysse, MM. Jérôme Cahuzac, Alfred Recours, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no 139 rectifié.
M. Jean-Pierre Foucher, Mme Jacqueline Fraysse. - Adoption de l'amendement no
40. L'article 36 bis est rétabli et se trouve ainsi rédigé.
Article 37 (précédemment réservé) (p. 9330)
Amendement no 41 de la commission : M. Alfred Recours, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.
L'article 37 est ainsi rédigé.
Article 38 (précédemment réservé) (p. 9330)
Amendement no 42 de la commission : M. Alfred Recours, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 38 modifié.
Article 39 (précédemment réservé) (p. 9330)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendement no 43 de la commission : M. Alfred Recours, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat, M. Jean-Pierre Foucher. - Adoption.
L'article 39 est rétabli et se trouve ainsi rédigé.
Article 40 (précédemment réservé) . - Adoption (p. 9331)
Article 41 (précédemment réservé) (p. 9331)
A mendements nos 44 de la commission et 67 de M. Foucher : MM. Alfred Recours, rapporteur ; JeanPierre Foucher, Mme la secrétaire d'Etat, M. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles. - Adoption de l'amendement no 44 ; l'amendement no 67 n'a plus d'objet.
Amendement no 103 de M. Evin : M. Alfred Recours, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat, M. Jérôme Cahuzac. Adoption.
Adoption de l'article 41 modifié.
Article 41 bis (précédemment réservé) (p. 9334)
Le Sénat a supprimé cet article.
A mendements nos 45 de la commission et 68 de M. Foucher : MM. Alfred Recours, rapporteur ; JeanPierre Foucher, Jérôme Cahuzac, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no
45. L'article no 41 bis est rétabli et se trouve ainsi rédigé.
L'amendement no 68 n'a plus d'objet.
Article 41 quater (précédemment réservé) (p. 9335)
Amendement no 46 de la commission : M. Alfred Recours, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 41 quater modifié.
Article 44 (p. 9335)
Le Sénat a supprimé cet article.
MM. Jean-Luc Préel, Jean-Pierre Delalande.
A mendement no 55 de la commission : MM. Alfred Recours, rapporteur ; le président de la commission, JeanPierre Delalande, Jean-Luc Préel, Mme la secrétaire d'Etat, M. Jean-Pierre Foucher. - Adoption.
L'article 44 est rétabli et se trouve ainsi rédigé.
Après l'article 44 (p. 9340)
Amendement no 65 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, Alfred Recours, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat. Rejet.
Article 45 (p. 9340)
Amendement no 56 de la commission : M. Alfred Recours, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 57 de la commission : M. Alfred Recours, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 45 modifié.
Article 45 bis (p. 9341)
Amendement de suppression no 58 de la commission :
M. Alfred Recours, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.
L'article 45 bis est supprimé.
Article 45 ter (p. 9341)
Amendement de suppression no 59 de la commission : M. Alfred Recours, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat,
M. Jean-Pierre Delalande. - Adoption.
L'article 45 ter est supprimé.