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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND
FORNI
1. Questions au Gouvernement (p. 9396).
TORTURES PENDANT LA GUERRE D'ALGÉRIE (p. 9396)
MM. Michel Meylan, Lionel Jospin, Premier ministre.
FISCALITÉ COMMUNAUTAIRE (p. 9397)
MM. Jean-Pierre Balligand, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
THÉRAPIES CELLULAIRES (p. 9397)
MM. Alain Claeys. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de le recherche.
BILAN DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE (p. 9398)
Mmes Nicole Bricq, Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
TRAITEMENTS ANTICANCÉREUX (p. 9399)
M. Jean-Jacques Denis, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
PRIME DE NOËL POUR LES CHÔMEURS (p. 9400)
M. Patrick Leroy, Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
ÉCHEC DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE (p. 9400)
M. Daniel Feurtet, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
INSTITUTIONS JUDICIAIRES (p. 9401)
M. Michel Hunault, Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice.
DISSENSIONS AU SEIN DU GOUVERNEMENT (p. 9402)
MM. Thierry Mariani, Lionel Jospin, Premier ministre.
POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE (p. 9402)
MM. André Schneider, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
BREVETS EN GÉNIE GÉNÉTIQUE (p. 9403)
M. André Aschieri, Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice.
CRÉANCE DE L'ETAT SUR LE JOURNAL L'HUMANITÉ (p. 9403)
MM. Charles de Courson, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
2. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. Explications de vote et vote sur l'ensemble d'un projet de loi (p. 9404).
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
EXPLICATIONS DE VOTE (p. 9405)
MM. Philippe Nauche, Bernard Accoyer, Mme Jacqueline Fraysse,
M.
Bernard Perrut.
PRÉSIDENCE DE M. CLAUDE GAILLARD
MM. Pierre Carassus, Jean-Luc Préel.
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 9410)
Adoption, par scrutin, de l'ensemble du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 9410)
3. Contraception d'urgence. - Transmission et discussion du texte de la commission mixte paritaire (p. 9410).
Mme Hélène Mignon, rapporteure de la commission mixte paritaire.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 9412)
M.
Jean Pontier, Mmes Marie-Thérèse Boisseau, Muguette Jacquaint,
M.
Bernard Perrut, Mmes Marie-Françoise Clergeau, Marie-Jo Zimmermann.
Clôture de la discussion générale.
M. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles ; Mme la secrétaire d'Etat.
TEXTE DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 9417)
Adoption de l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
Suspension et reprise de la séance (p. 9417)
4. Santé des animaux. - Discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi (p. 9417).
M. Joseph Parrenin, rapporteur de la commission de la production.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 9417)
MM. Jean Proriol, Félix Leyzour, Jean-Claude Lemoine, Michel Vergnier, Germain Gengenwin.
Clôture de la discussion générale.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 9422)
Article 1er (p. 9422)
Amendement no 5 du Gouvernement : MM. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche ; le rapporteur, Jean Proriol, Jean-Claude Lemoine, Alain Calmat. Adoption.
Adoption de l'article 1er modifié.