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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Questions au Gouvernement (p. 9517).
INSTITUTIONS EUROPÉENNES ET DÉRÉGLEMENTATION (p. 9517)
MM. Pierre Goldberg, Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
PENDANT LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE (p. 9517)
MM. François Léotard, Lionel Jospin, Premier ministre.
NOUVELLE CONVENTION D'ASSURANCE-CHÔMAGE (p. 9519)
M. Gérard Terrier, Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité.
ORGANISATION ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL HIVERNAL (p. 9520)
MM. Alain Néri, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
AIDE À LA FILIÈRE BOVINE (p. 9520)
MM. André Godin, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
MESURES EN FAVEUR DES SOURDS (p. 9521)
M. Francis Hammel, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
SOMMET DE NICE (p. 9521)
MM. Georges Sarre, Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
EUROPE SOCIALE (p. 9522)
M. Jean Pontier, Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité.
SITUATION DE LA JUSTICE (p. 9523)
M. Philippe Houillon, Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice.
CIRCULATION AÉRIENNE EN ÎLE-DE-FRANCE (p. 9524)
MM. Georges Tron, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
INTRODUCTION DE TÉLÉPHONES PORTABLES DANS LES PRISONS (p. 9525)
M. Robert Lamy, Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice.
VIOLENCE À L'ÉCOLE (p. 9526)
Mme Martine Aurillac, M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel.
Suspension et reprise de la séance (p. 9526)
PRÉSIDENCE DE Mme CHRISTINE LAZERGES
2. Interruption volontaire de grossesse et contraception. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 9527).
QUESTION PRÉALABLE (suite) (p. 9527)
Question préalable de M. Jean-François Mattei (suite) : Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité ; M. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles ; Mme Béatrice Marre, MM. Bernard Perrut, Patrick Delnatte, Mme Muguette Jacquaint, M. Yves Bur, Mme Martine Lignières-Cassou, rapporteure de la commission des affaires culturelles.- Rejet.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 9533)
MM. Bernard Charles, Bernard Perrut, Philippe Nauche, Mmes Jacqueline Mathieu-Obadia, Muguette Jacquaint, Marie-Thérèse Boisseau, Chantal Robin-Rodrigo, Sylvia Bassot, Yvette Roudy, Nicole Catala, Huguette Bello, Christine Boutin, Marisol Touraine, Nicole Ameline, Marie-Hélène Aubert, Roselyne Bachelot-Narquin,
MM. Jean Rouger, Patrick Delnatte, Bernard Accoyer.
Clôture de la discussion générale.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
3. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 9555).