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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE Mme CHRISTINE LAZERGES
1. Interruption volontaire de grossesse et contraception. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 9559).
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
MOTION DE RENVOI EN COMMISSION (p. 9563)
Motion de renvoi en commission de M. Philippe DousteB lazy : Mme Bernadette Isaac-Sibille, M. Philippe Nauche, Mmes Jacqueline Mathieu-Obadia, Marie-Thérèse Boisseau, Muguette Jacquaint, M. Bernard Perrut. Rejet.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 9568)
Avant l'article 1er (p. 9568)
Amendement no 17 de M. Charles : M. Bernard Charles. Retrait.
Amendement no 55 de Mme Boutin : Mmes Christine Boutin, Martine Lignières-Cassou, rapporteure de la commission des affaires culturelles ; la secrétaire d'Etat à la santé,
M. Bernard Accoyer, Mme Hélène Mignon. - Rejet.
Amendement no 56 de Mme Boutin, avec le sous-amendement no 110 de M. Christian Estrosi : Mmes Christine Boutin, la rapporteure, la secrétaire d'Etat à la santé, MM. Christian Estrosi, Bernard Accoyer, Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes. - Rejet du sousamendement et de l'amendement.
Article 1er (p. 9572)
M. Jacques Myard, Mme Marie-Thérèse Boisseau.
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
M mes Martine Aurillac, Christine Boutin, Françoise de Panafieu, M. Bernard Perrut.
Amendements de suppression nos 34 de Mme Mathieu-Obadia, 45 de Mme Boutin, 72 de M. Mattei et 89 de Mme Boisseau : Mme Jacqueline Mathieu-Obadia, M. le président, Mme Christine Boutin, M. Bernard Perrut, Mmes la rapporteure, la secrétaire d'Etat à la santé. Rejet.
Adoption de l'article 1er
Article 2 (p. 9577)
Mmes Marie-Thérèse Boisseau, Jacqueline Mathieu-Obadia, MM. Pierre Cohen, Christian Estrosi, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Bernard Accoyer.
Amendements de suppression nos 35 de Mme Mathieu-Obadia, 46 de Mme Boutin, 73 de M. Mattei et 90 de Mme Boisseau : Mmes Marie-Thérèse Boisseau, Christine Boutin, la rapporteure, la secrétaire d'Etat à la santé. Rejet.
Adoption de l'article 2.
Après l'article 2 (p. 9582)
Amendement no 74 de M. Mattei : M. Bernard Perrut, Mmes la rapporteure, la secrétaire d'Etat à la santé. Rejet.
Article 3 (p. 9582)
Mme Marie-Thérèse Boisseau.
A mendement de suppression no 47 de Mme Boutin : Mmes Christine Boutin, la rapporteure, la secrétaire d'Etat à la santé. - Rejet.
Adoption de l'article 3.
Après l'article 3 (p. 9583)
Amendement no 2 rectifié de la commission des affaires c ulturelles, avec les sous-amendements nos 48 de Mme Boutin, 108 de Mme Boisseau, 49 et 50 de Mme Boutin et 23 de M. Bernard Charles, et amendements nos 75 de M. Jean-François Mattei, 59, 57, 60 et 58 de Mme Boutin : Mmes la rapporteure, Christine Boutin, la secrétaire d'Etat à la santé. - Rejet du sousamendement no
48. Mme Marie-Thérèse Boisseau, M. le président, Mmes la rapporteure, la secrétaire d'Etat à la santé. - Rejet du sous-amendement no 108.
Mmes Christine Boutin, la rapporteure, la secrétaire d'Etat à la santé. - Rejet des sous-amendements nos 49 et 50.
M. Bernard Charles. - Retrait du sous-amendement no
23. M. Bernard Perrut, Mmes la rapporteure, la secrétaire d'Etat à la santé, Christine Boutin, M. Bernard Accoyer. Adoption de l'amendement no 2 rectifié ; les amendements nos 75, 59, 57, 60 et 58 n'ont plus d'objet.
Article 4 (p. 9588)
Mmes Christine Boutin, Marie-Thérèse Boisseau, MM. Bernard Accoyer, Christian Estrosi.
Amendements de suppression nos 18 de M. Charles, 51 de Mme Boutin et 77 de M. Mattei : M. Bernard Charles, Mme Christine Boutin, M. Bernard Perrut, Mmes la rapporteure, la secrétaire d'Etat à la santé. - Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Dépôt d'une proposition de loi organique (p. 9591).
3. Dépôt de propositions de loi (p. 9591).
4. Dépôt de rapports (p. 9591).
5. Dépôt d'un rapport sur une proposition de résolution (p. 9592).
6. Dépôt d'un avis (p. 9592).
7. Ordre du jour des prochaines séances (p. 9592).