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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
1. Adoption d'une résolution en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 10097).
2. Saisine du Conseil constitutionnel (p. 10097).
3. Allocation d'autonomie pour les jeunes. - Discussion d'une proposition de loi (p. 10097).
M. Patrick Malavieille, rapporteur de la commission des affaires culturelles.
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 10102)
MM. Alain Bocquet, Pierre Cardo, Jean Le Garrec, François Vannson, Jean Pontier, Pierre-Christophe Baguet, Mme Marie-Hélène Aubert.
M. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles.
Mme la ministre déléguée.
Clôture de la discussion générale.
Article unique. - Adoption (p. 10114)
4. Ordre du jour des prochaines séances (p. 10114).