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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
RAYMOND
FORNI
1. Agence française de sécurité sanitaire environnementale. - Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'une proposition de loi (p. 10159).
DISCUSSION
DES ARTICLES (suite) (p. 10159)
Avant l'article 4 (suite) (p. 10159)
Sous-amendements (suite) à l'amendement no 4 de la commission des affaires culturelles : Sous-amendement no 19 de M. Foucher : MM. Claude Birraux, André Aschieri, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Rejet.
Sous-amendement no 12 du Gouvernement : Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption.
S ous-amendements nos 13 du Gouvernement, 10 de M. Galley et 20 de M. Foucher : Mme la ministre, MM. Robert Galley, Claude Birraux, le rapporteur. Adoption de l'amendement no 13 ; les amendements nos 10 et 20 n'ont plus d'objet.
Sous-amendement no 17 de M. Birraux : MM. Claude Birraux, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Adoption de l'amendement no 4 modifié.
Article 4 (p. 10161)
Le Sénat a supprimé cet article.
Article 5. - Adoption (p. 10161)
Mme la ministre.
Suspension et reprise de la séance (p. 10161)
SECONDE DÉLIBÉRATION (p. 10161)
Article 2 bis (p. 10161)
Amendement de suppression no 1 du Gouvernement :
M me la ministre, MM. le rapporteur, Bernard D eflesselles, Robert Galley, Germain Gengenwin. Adoption.
L'article 2 bis est supprimé.
Article 4 A (nouveau) (p. 10162)
Amendements nos 2 et 3 du Gouvernement : Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement no
2. M. Claude Birraux. - Adoption de l'amendement no
3. Adoption de l'article 4 A modifié.
VOTE
SUR L'ENSEMBLE (p. 10163)
Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 10163)
2. Adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports. - Transmission et discussion du texte de la commission mixte paritaire (p. 10163).
Mme Odile Saugues, rapporteur de la commission mixte paritaire.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 10164)
MM. Jean-Michel Marchand, Alain Cousin, Michel Vaxès, Jean-Yves Le Drian.
Clôture de la discussion générale.
TEXTE DE LA
COMMISSION
MIXTE PARITAIRE (p. 10167)
Adoption de l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
3. Loi de finances pour 2001. - Communication relative à la désignation d'une commission mixte paritaire (p. 10167).
4. Dépôt de rapports (p. 10168).
5. Dépôt de rapports en application de lois (p. 10168).
6. Dépôt d'un rapport d'information (p. 10168).
7. Dépôt d'un projet de loi de finances modifié par le Sénat (p. 10168).
8. Ordre du jour des prochaines séances (p. 10168).