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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Souhaits de bienvenue à des délégations parlementaires étrangères (p. 10175).
2. Questions au Gouvernement (p. 10175).
INDEMNISATION DES ÉLEVEURS DE BOVINS (p. 10175)
MM. François Sauvadet, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
ENSEIGNEMENT AGRICOLE (p. 10176)
MM. Jacques Le Nay, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
SITUATION EN CÔTE D'IVOIRE (p. 10177)
Mme Marie-Hélène Aubert, M. Pierre Moscovi, ministre délégué chargé des affaires européennes.
STATUT DE LA CORSE (p. 10178)
MM. Georges Sarre, Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur.
INSÉCURITÉ DANS LES COLLÈGES ET LES LYCÉES (p. 10179)
Mme Françoise de Panafieu, M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel.
BAISSES D'IMPÔTS (p. 10179)
M. Arthur Dehaine, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
INDEMNISATIONS APRÈS LES CATASTROPHES NATURELLES (p. 10180)
MM. Jean-Claude Guibal, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
RÉGIME MINIER (p. 10181)
M. Patrick Malavieille, Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité.
RÉFORME DE L'ANDA (p. 10181)
MM. Joseph Parrenin, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
EXCLUSION (p. 10182)
Mmes Hélène Mignon, Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité.
PLAN DE SOINS INFIRMIERS (p. 10183)
M. Patrick Bloche, Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité.
URBANISME (p. 10183)
MM. Patrick Rimbert, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
INDEMNISATION DES VICTIMES DE LA MARÉE NOIRE (p. 10184)
M. François Goulard, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Suspension et reprise de la séance (p. 10185)
PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
3. Transposition par ordonnances de directives communautaires. Transmission et discussion du texte de la commission mixte paritaire (p. 10185).
M. Jacques Floch, rapporteur de la commission mixte paritaire.
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 10187)
MM. Didier Quentin, Jean-Paul Chanteguet, François Goulard, Roger Meï.
Clôture de la discussion générale.
M. le ministre.
TEXTE DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 10191)
EXPLICATIONS DE VOTE (p. 10193)
MM. Didier Quentin, Aloyse Warhouver, Léonce Deprez, Bernard Roman, François Goulard.
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 10195)
Adoption de l'ensemble du projet de loi compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
4. Déclaration d'urgence (p. 10195).
5. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 10195).