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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRE
SIDENCE DE M. YVES COCHET
1. Assemblée de la Polynésie française. Transmission et discussion du texte de la commission mixte paritaire (p. 10199).
M. Jean-Yves Caullet, rapporteur de la commission mixte paritaire.
M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 10201)
MM. Jean Pontier, Michel Buillard, Jérôme Lambert, François Goulard, Patrice Carvalho, Emile Blessig.
Clôture de la discussion générale.
TEXTE DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 10205)
Adoption de l'ensemble de la proposition de loi organique compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
2. Farines animales. Discussion d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête (p. 10205).
M. Michel Vergnier, rapporteur de la commission de la production.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 10207)
MM. François Goulard, Joseph Parrenin, Pierre Morange, Patrice Carvalho, François Sauvadet, Jacques Rebillard.
Clôture de la discussion générale.
M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
Article unique (p. 10216)
M. Léonce Deprez.
Amendement no 2 de M. Sauvadet : MM. François Sauvadet, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement no 1 de M. Sauvadet : MM. François Sauvadet, le président. - Retrait.
Amendement no 4 de M. Sauvadet : MM. François Sauvadet, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Titre (p. 10218)
Amendement no 3 de M. Sauvadet : M. François Sauvadet.
- Retrait.
Adoption de l'article unique modifié de la proposition de résolution.
CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE (p. 10218)
3. Retrait d'articles d'un projet de loi (p. 10218).
4. D épôt d'une proposition de loi constitutionnelle (p. 10218).
5. Dépôt de propositions de loi (p. 10218).
6. Dépôt de rapports (p. 10219).
7. Dépôt de rapports d'information (p. 10219).
8. Ordre du jour des prochaines séances (p. 10219).