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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRE
SIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Questions au Gouvernement (p. 10447).
DÉVELOPPEMENT DE PROTÉINES VÉGÉTALES (p. 10447)
MM. Jacques Blanc, François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
INÉGALITÉS SOCIALES OUTRE-MER (p. 10448)
Mme Christiane Taubira-Delannon, M. Lionel Jospin, Premier ministre.
AIDE JURIDICTIONNELLE (p. 10449)
M. Maxime Bono, Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice.
PRISE EN CHARGE DE LA MALADIE D'ALZHEIMER (p. 10449)
M. Michel Etiévant, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
SE
CURITE
DES CONVOYEURS DE FONDS (p. 10450)
MM. Jean-Pierre Dufau, Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur.
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES E
LECTORALES (p. 10451)
MM. Maxime Gremetz, Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur.
DE
FICIT BUDGE TAIRE (p. 10451)
MM. Yves Deniaud, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
MALAISE DES PROFESSIONS DE SANTE (p. 10452)
M. Jean-Claude Lemoine, Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité.
INONDATIONS DANS LE FINISTE RE (p. 10452)
MM. André Angot, Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur.
PRESCRIPTION (p. 10453)
MM. Alain Tourret, Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice.
POLITIQUE DES TRANSPORTS (p. 10454)
MM. Yves Cochet, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
FINANCEMENT DE L'APPLICATION DES 35 HEURES (p. 10455)
MM. Pierre Méhaignerie, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
DE
VELOPPEMENT DU FERROUTAGE (p. 10455)
M
M. Marc-Philippe Daubresse, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Suspension et reprise de la séance (p. 10456)
PRE
SIDENCE DE Mme CHRISTINE LAZERGES
2. Date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée. Discussion, après déclaration d'urgence, des conclusions d'un rapport sur six propositions de loi organique (p. 10456).
M. Bernard Roman, président de la commission des lois, rapporteur.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur.
EXCEPTION D'IRRECEVABILITE (p. 10462)
E xception d'irrecevabilité de M. Jean-Louis Debré : MM. Patrick Devedjian, le ministre, le rapporteur, JeanPierre Soisson, Jean-Luc Warsmann, Mme Marie-Thérèse Boisseau.
PRE
SIDENCE DE M. RAYMOND FORNI Exception d'irrecevabilité (suite) : M. Jean Vila. - Rejet par scrutin.
QUESTION PRE ALABLE (p. 10470)
Question préalable de M. Jean-François Mattei : MM. Pascal Clément, le ministre, Mme Nicole Bricq, MM. Jean Vila, Pierre Lequiller, Richard Cazenave, Jacques Barrot. Rejet.
AUTEURS DES PROPOSITIONS DE LOI ORGANIQUE (p. 10477)
MM. Georges Sarre, Aloyse Warhouver.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
3. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 10479).