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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE Mme CHRISTINE LAZERGES
1. Date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, des conclusions d'un rapport sur six propositions de loi organique (p. 10517).
DISCUSSION GÉNÉRALE (suite) (p. 10517)
MM. Jacky Darne, Jean-Pierre Balligand, Mme Monique Collange,
M.
Gaëtan Gorce.
Clôture de la discussion générale.
MOTION DE RENVOI EN COMMISSION (p. 10521)
Motion de renvoi en commission de M. André Aschieri : MM. Noël Mamère, Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur ; Bernard Roman, président de la commission des lois, rapporteur ; Dominique Bussereau, Maxime Gremetz, Yves Cochet, Jean-Luc Warsmann, Jean-Yves Caullet. Rejet.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 10526)
Article 1er (p. 10526)
MM. Pascal Clément, Patrick Ollier.
Amendements de suppression nos 1 de M. Warsmann et 3 de M. Bussereau : MM. Jean-Luc Warsmann, Dominique B ussereau, le rapporteur, le ministre, Gérard Gouzes. Rejet.
L'amendement no 5 rectifié de M. de Charette a été retiré.
Amendements nos 6 de M. Albertini et 9 de M. Blessig :
M. Pierre Albertini. Retrait de l'amendement no
6. MM. Emile Blessig, le rapporteur, le ministre, Gérard Gouzes, Patrick Ollier. Adoption de l'amendement no
9. Adoption de l'article 1er modifié.
Article 2 (p. 10532)
Amendements de suppression nos 2 de M. Warsmann et 4 corrigé de M. Bussereau : MM. Jean-Luc Warsmann, Dominique Bussereau, le rapporteur, le ministre, Patrick Ollier. Rejet.
Adoption de l'article 2.
Après l'article 2 (p. 10533)
Amendements nos 7 et 8 rectifié de M. Mamère : MM. Noël Mamère, Yves Cochet, le rapporteur, le ministre, JeanLuc Warsmann, Pierre Albertini, Jean-Marc Ayrault, Patrick Ollier.
Suspension et reprise de la séance (p. 10537)
Rappel au règlement (p. 10537)
MM. Dominique Bussereau, Jean-Marc Ayrault.
Suspension et reprise de la séance (p. 10538)
Rejet des amendements nos 7 et 8 rectifié.
Mme la présidente.
Renvoi des explications de vote et du vote sur l'ensemble de la proposition de loi organique à la prochaine séance.
2. Ordre du jour des prochaines séances (p. 10538).