| n° 3687 |
Proposition de résolution de M. Hervé Morin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les chiffres de l'emploi et de l'insécurité Voir le dossier |
| n° 3570 |
Proposition de résolution de M. Claude Goasguen tendant à la création d'une commission d'enquête sur les chiffres de la délinquance Voir le dossier |
| n° 3553 |
Proposition de résolution de M. Noël Mamère visant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la libération des otages français du Liban Voir le dossier |
| n° 3365 |
Proposition de résolution de M. Alain Tourret visant à la création d'une commission d'enquête relative à la disparition de l'entreprise Moulinex, à la responsabilité de ses dirigeants, de ses administrateurs, de ses actionnaires et du secteur bancaire Voir le dossier |
| n° 3364 |
Proposition de résolution de M. Claude Billard tendant à créer une commission d'enquête relative à la situation des fonctionnaires d'Etat de La Poste et de France-Télécom qui ont choisi de conserver leur grade de reclassement Voir le dossier |
| n° 3328 |
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Guillet tendant à créer une commission d'enquête parlementaire sur l'origine des incidents survenus le 6 octobre 2001 lors du match de football France-Algérie au Stade de France et sur les conditions d'organisation de cette rencontre Voir le dossier |
| n° 3327 |
Proposition de résolution de M. Noël Mamère visant à la création d'une commission d'enquête relative au bilan et aux conséquences de la loi no 56-258 du 16 mars 1956 autorisant le Gouvernement à disposer des pouvoirs spéciaux en vue du rétablissement de l'ordre et de la sauvegarde du territoire en Algérie Voir le dossier |
| n° 3304 |
Proposition de résolution de M. Philippe de Villiers tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conditions exactes de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse ainsi que sur la responsabilité de l'Etat sur les questions d'ordre public et de sécurité nationale face aux menaces terroristes Voir le dossier |
| n° 3303 |
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de formation et de fixation des prix des biens et des services à l'occasion du passage à l'Euro, et notamment lors des opérations de conversion Franc/Euro Voir le dossier |
| n° 3293 |
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation du secteur des sociétés d'assurance françaises après les attentats aux Etats-Unis du 11 septembre 2001 et la catastrophe industrielle de Toulouse du 21 septembre 2001 Voir le dossier |
| n° 3289 |
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité des personnes et la protection de l'environnement face au risque biologique, technologique et industriel Voir le dossier |
| n° 3288 |
Proposition de résolution de M. Renaud Donnedieu de Vabres visant à créer une commission d'enquête sur les violences urbaines et les moyens d'y faire face Voir le dossier |
| n° 3287 |
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Guillet tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de protection des sites industriels dangereux Voir le dossier |
| n° 3286 |
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances qui ont présidé à la catastrophe survenue à Toulouse le 21 septembre 2001, les conditions de réparation des préjudices subis et de reconstruction des équipements, le renforcement des dispositions applicables, d'une part, aux établissements relevant de la prévention des risques industriels majeurs et, d'autre part, à la formation et au statut de leurs personnels et à l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans ces sites Voir le dossier |
| n° 3285 |
Proposition de résolution de M. Noël Mamère visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'accident intervenu le 21 septembre 2001 à l'usine AZF de Toulouse, sur la situation des usines classées à risque majeur et sur l'application sur le territoire national de la directive européenne Seveso Voir le dossier |
| n° 3284 |
Proposition de résolution de M. Philippe Douste-Blazy tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prévention des risques majeurs technologiques Voir le dossier |
| n° 3264 |
Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à créer une commission d'enquête relative aux risques dus à l'absence de dispositifs de sécurité efficaces sur le site de la Hague face à une action terroriste nucléaire, et sur les mesures propres à réduire les conséquences d'une telle situation sur la santé publique et l'environnement Voir le dossier |
| n° 3261 |
Proposition de résolution de M. Bernard Deflesselles tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes des incendies de forêt et sur les moyens d'action des pouvoirs publics Voir le dossier |
| n° 3259 |
Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les trafics d'armes en provenance des anciennes zones de conflits des pays de l'Est Voir le dossier |
| n° 3257 |
Proposition de résolution de M. Jacques Blanc tendant à la création d'une commission d'enquête sur les"rave-party" Voir le dossier |
| n° 3254 |
Proposition de résolution de M. Noël Mamère visant à la création d'une commission d'enquête relative aux conditions d'organisation du sommet du G8 à Gênes, aux conséquences de ces évènements sur la protection de la liberté de circulation et de manifestation des citoyens dans l'Union européenne et sur la tenue des prochains sommets internationaux Voir le dossier |
| n° 3230 |
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à créer une commission d'enquête sur l'impact de la consommation des drogues illicites sur la santé mentale et sur les conditions qui ont, jusqu'à présent, conduit à occulter ce problème de santé publique Voir le dossier |
| n° 3225 |
Proposition de résolution de M. Thierry Mariani tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'étudier la situation des Français vivant à l'étranger et de proposer des mesures d'amélioration et des solutions aux difficultés qu'ils rencontrent Voir le dossier |
| n° 3215 |
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'ampleur et à la responsabilité des arrestations arbitraires, détentions illégales, actes de tortures et exécutions sommaires, imputables aux autorités françaises durant la guerre d'Algérie Voir le dossier |
| n° 3202 |
Proposition de résolution de M. François Goulard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de l'infiltration de l'appareil d'Etat par des organisations extrêmistes trotskistes Voir le dossier |
| n° 3110 |
Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de la justice dans l'application des peines Voir le dossier |
| n° 3096 |
Proposition de résolution de M. Bernard Deflesselles relative à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement et la gestion de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Voir le dossier |
| n° 3080 |
Proposition de résolution de M. Philippe-Armand Martin (Marne) tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et le déroulement des"Rave Party"non autorisées et plus particulièrement sur leurs implications sur la sécurité et la santé publiques, ainsi que sur l'environnement" Voir le dossier |
| n° 3079 |
Proposition de résolution de M. Jean-François Mattei visant à créer une commission d'enquête sur la situation des personnes handicapées en France Voir le dossier |
| n° 3053 |
Proposition de résolution de M. Jean-Michel Marchand visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'établissement des causes des intempéries, aux conséquences de celles-ci et aux mesures à prendre pour prévenir les risques qui y sont liés Voir le dossier |
| n° 3037 |
Proposition de résolution de Mme Marie-Hélène Aubert visant à la création d'une commission d'enquête relative au recensement des sites de stockage de munitions et d'armes chimiques de la première et de la deuxième guerre mondiale et aux dangers qu'ils présentent Voir le dossier |
| n° 3031 |
Proposition de résolution de M. Jacques Fleury tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes des inondations répétitives et sur les moyens propres à faire face aux aléas climatiques Voir le dossier |
| n° 3020 |
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière, sociale et fiscale, les perspectives d'avenir et leurs conséquences sur l'emploi dans les compagnies de transport aérien AOM, Air Liberté et Air Littoral et dans les holdings Marine-Wendel et Taitbout Antibes BV Voir le dossier |
| n° 2982 |
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes notamment climatiques, environnementales et urbanistiques des inondations exceptionnelles afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts et de prévenir les crues à répétition Voir le dossier |
| n° 2937 |
Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à créer une commission d'enquête relative à l'existence et au stockage de déchets nucléaires non retraitables à l'usine de la Hague, en violation de la loi du 30 décembre 1991, et sur les responsabilités de la COGEMA en la matière Voir le dossier |
| n° 2935 |
Proposition de résolution de M. Laurent Dominati visant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de l'hôpital européen Georges Pompidou Voir le dossier |
| n° 2930 |
Proposition de résolution de M. André Aschieri visant à la création d'une commission d'enquête relative aux circonstances dans lesquelles s'est déroulée la campagne de vaccination de masse contre l'hépatite B, à la responsabilité de l'Etat en la matière, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes Voir le dossier |
| n° 2927 |
Proposition de résolution de M. Yves Cochet visant à la création d'une commission d'enquête relative aux désordres causés par les travaux de percement de la ligne Eole sur les immeubles riverains du tracé ainsi que sur les mesures propres à parvenir à une indemnisation équitable des copropriétés au regard des travaux à effectuer Voir le dossier |
| n° 2917 |
Proposition de résolution de M. Olivier de Chazeaux tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'évaluation et d'utilisation du prix des licences UMTS au regard du plan de financement des retraites et de gestion de la dette Voir le dossier |
| n° 2915 |
Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux besoins budgétaires afin de traiter dans les délais brefs les atteintes aux lois sur les financements des partis politiques, sur l'usage de l'argent public et l'usage de biens sociaux Voir le dossier |
| n° 2876 |
Proposition de résolution de Mme Françoise de Panafieu tendant à créer une commission d'enquête chargée de faire le point sur le développement et l'organisation de la prostitution en France, et de proposer une politique globale de lutte contre ce fléau Voir le dossier |
| n° 2865 |
Proposition de résolution de M. Pierre Cardo visant à créer une commission d'enquête sur les procédures et le contrôle des ventes d'armes à l'étranger Voir le dossier |
| n° 2858 |
Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à la création d'une commission d'enquête sur le syndrome dit des Balkans ou l'impact sanitaire réel chez les militaires ayant effectué des opérations en ex-Yougoslavie entre 1992 et 1999 et sur les responsabilités de l'Etat en la matière Voir le dossier |
| n° 2852 |
Proposition de résolution de M. Yves Cochet visant à la création d'une commission d'enquête relative aux émissions de particules par les motrices diesel de la SNCF et aux mesures propres à supprimer les risques pour les riverains des gares du Nord, de l'Est et du dépôt de l'Ourcq Voir le dossier |
| n° 2841 |
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à créer une commission d'enquête sur l'aptitude matérielle et humaine de la Direction Générale de la santé à assurer ses missions de santé publique et de sécurité sanitaire Voir le dossier |
| n° 2820 |
Proposition de résolution de M. Laurent Dominati tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les conséquences de la pollution atmosphérique générée par la circulation permanente de motrices diesel utilisées par la SNCF dans les zones urbaines et de proposer les mesures susceptibles de réduire les risques sanitaires auxquels sont excposées, de ce fait, les populations riveraines Voir le dossier |
| n° 2747 |
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à créer une commission d'enquête sur les tortures commises durant la guerre d'Algérie Voir le dossier |
| n° 2687 |
Proposition de résolution de M. Philippe Douste-Blazy tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires de l'alimentation des animaux d'élevage par des farines de viandes et d'os Voir le dossier |
| n° 2683 |
Proposition de résolution de M. Pierre Lasbordes tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des maisons de retraite et autres maisons de soins publiques Voir le dossier |
| n° 2607 |
Proposition de résolution de Mme Marie-Hélène Aubert tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences économiques, sociales, environnementales et sanitaires des essais nucléaires français Voir le dossier |
| n° 2596 |
Proposition de résolution de M. Philippe Houillon visant à créer une commission d'enquête sur les conditions et circonstances dans lesquelles l'Administration fiscale aurait éventuellement accordé à M. Lagerfeld une remise de tout ou partie du montant des impositions dont il était redevable ainsi que sur les éventuelles interventions du ministre de l'économie et des finances concerné Voir le dossier |
| n° 2562 |
Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à créer une commission d'enquête sur l'impact sanitaire réel chez les vétérans de la guerre du Golfe des armes utilisées durant l'opération Daguet et sur les responsabilités de l'Etat en la matière Voir le dossier |
| n° 2561 |
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'un commission d'enquête sur les structures, les finances, les actions internationales, les pratiques tarifaires, les politiques de l'emploi et de préservation de l'environnement des entreprises du secteur pétrolier et para-pétrolier en France Voir le dossier |
| n° 2548 |
Proposition de résolution de M. Dominique Paillé tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle des modalités et des décisions d'attribution des pensions d'invalidité pour accidents du travail et des retraites anticipées pour invalidité Voir le dossier |
| n° 2547 |
Proposition de résolution de Mme Roselyne Bachelot-Narquin tendant à la création d'une commission d'enquête sur le harcèlement moral au travail afin de mettre en place les dispositifs législatifs et réglementaires permettant de mieux protéger les salariés Voir le dossier |
| n° 2536 |
Proposition de résolution de M. Guy Teissier tendant à créer une commission d'enquête sur les effectifs de la Police nationale Voir le dossier |
| n° 2516 |
Proposition de résolution de M. André Aschieri visant à la création d'une commission d'enquête relative aux expérimentations nucléaires réalisées au centre d'étude du commissariat à l'énergie atomique de Vaujours-Courtry ainsi que sur les mesures propres à réduire les risques pour les habitants et l'environnement Voir le dossier |
| n° 2469 |
Proposition de résolution de M. Pierre Morange tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences pour les assurés, les professionnels de santé et les établissements de soins, des retards de paiement des Caisses d'Assurance Maladie Voir le dossier |
| n° 2397 |
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité des cartes bancaires Voir le dossier |
| n° 2333 |
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de sécurité sanitaire liées aux différentes"pratiques non réglementées de modifications corporelles"(piercing, tatouage, scarification, implants divers de corps étrangers)" Voir le dossier |
| n° 2298 |
Proposition de résolution de M. Georges Sarre tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion du consortium de réalisation (CDR) Voir le dossier |
| n° 2264 |
Proposition de résolution de M. André Aschieri visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation et aux pratiques des ordres départementaux des médecins au regard de leurs missions déléguées Voir le dossier |
| n° 2233 |
Proposition de résolution de M. Yves Nicolin tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en cause des intérêts français par le réseau d'interception des communications dit"système Echelon, ainsi que les moyens déployés pour préserver la confidentialité des télécommunications" Voir le dossier |
| n° 2184 |
Proposition de résolution de M. Alfred Marie-Jeanne tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la prévention et à la lutte contre le trafic des stupéfiants dans les départements d'outre-mer Voir le dossier |
| n° 2168 |
Proposition de résolution de M. Philippe de Villiers tendant à la création d'une commission d'enquête ayant pour objet de faire le point sur les chiffres actuels de l'immigration Voir le dossier |
| n° 2133 |
Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des fédérations départementales de chasse et l'utilisation des cotisations de leurs adhérents Voir le dossier |
| n° 2120 |
Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la pénétration des mafias des pays de l'Est en France Voir le dossier |
| n° 2118 |
Proposition de résolution de M. Laurent Fabius tendant à créer une commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises Voir le dossier |
| n° 2107 |
Proposition de résolution de M. Pierre Lequiller tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence dans les établissements scolaires Voir le dossier |
| n° 2106 |
Proposition de résolution de M. Guy Hascoët tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des établissements pénitentiaires en France, sur les conditions de vie des détenus et sur le respect des normes d'hygiène et de sécurité dans les prisons Voir le dossier |
| n° 2079 |
Proposition de résolution de Mme Christine Boutin tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de vie des détenus Voir le dossier |
| n° 2078 |
Proposition de résolution de M. Claude Goasguen tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions sanitaires dans les prisons françaises et plus particulièrement sur celles de la prison de la Santé Voir le dossier |
| n° 2077 |
Proposition de résolution de M. Noël Mamère visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'incident intervenu le 27 décembre 1999 à la centrale nucléaire du Blayais en Gironde Voir le dossier |
| n° 2073 |
Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes du naufrage du pétrolier"Erika"et sur la sécurité du transport maritime" Voir le dossier |
| n° 2070 |
Proposition de résolution de M. Georges Sarre tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité en mer, le transport maritime et la lutte contre les pavillons de complaisance Voir le dossier |
| n° 2069 |
Proposition de résolution de M. François d'Aubert tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion des effectifs et les systèmes de rémunérations dans la fonction publique Voir le dossier |
| n° 2068 |
Proposition de résolution de M. Dominique Bussereau tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement des grands services publics Voir le dossier |
| n° 2066 |
Proposition de résolution de M. Jean de Gaulle tendant à la création d'une commission d'enquête sur le naufrage du navire"Erika"et ses conséquences, afin de renforcer la sécurité des transports pétroliers et d'améliorer les moyens de lutte contre les pollutions marines" Voir le dossier |
| n° 2062 |
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité en mer, le transport maritime des produits dangereux et polluants Voir le dossier |
| n° 2037 |
Proposition de résolution de M. François Goulard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux catastrophes maritimes et à la lutte contre les pollutions marines Voir le dossier |
| n° 1971 |
Proposition de résolution de M. Pierre Brana tendant à créer une commission d'enquête sur le rôle et l'engagement de la France en Bosnie-Herzégovine en 1995 et sur les évènements qui ont conduit à la tragédie Srebrenica Voir le dossier |
| n° 1962 |
Proposition de résolution de M. François d'Aubert visant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements des services des ministères de l'intérieur et de la justice Voir le dossier |
| n° 1935 |
Proposition de résolution de M. François d'Aubert tendant à la création d'une commission d'enquête sur les redressements fiscaux abusifs Voir le dossier |
| n° 1883 |
Proposition de résolution de M. Georges Sarre tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de déterminer les circonstances qui ont permis à Maurice Papon de ne pas être mis sous contrôle judiciaire et de se soustraire à l'obligation de se constituer prisonnier Voir le dossier |
| n° 1880 |
Proposition de résolution de M. Jacques Brunhes tendant à la création d'une commission d'enquête visant à recueillir des éléments d'information sur la manifestation du 7 mars 1994 au Port à la Réunion, en liaison avec la réforme des activités portuaires et pour déterminer la responsabilité des autorités des services de l'Etat dans les violences commises Voir le dossier |
| n° 1879 |
Proposition de résolution de M. François Goulard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation actuelle des harkis en France, et plus particulièrement, sur la situation de leurs enfants Voir le dossier |
| n° 1872 |
Proposition de résolution de Mme Huguette Bello tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de la justice à la Réunion Voir le dossier |
| n° 1841 |
Proposition de résolution de M. André Thien Ah Koon tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public pénitentiaire dans le département de la Réunion Voir le dossier |
| n° 1827 |
Proposition de résolution de M. Jacques Floch tendant à la création d'une commission d'enquête sur les enlèvements d'enfants par l'un de leurs parents vers un pays étranger Voir le dossier |
| n° 1788 |
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Guillet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques sanitaires induits par la fabrication des farines animales Voir le dossier |
| n° 1785 |
Proposition de résolution de M. Philippe Douste-Blazy tendant à la création d'une commission d'enquête sur les phénomènes de pollution atmosphérique urbaine pour la limitation de leurs conséquences sanitaires et l'élaboration d'une doctrine de gestion de risques Voir le dossier |
| n° 1738 |
Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à créer une commission d'enquête sur les dangers sanitaires des modes de production agricole et des processus de fabrication de l'industrie agro-alimentaire Voir le dossier |
| n° 1691 |
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité de la filière alimentaire en France Voir le dossier |
| n° 1681 |
Proposition de résolution de M. Jean-François Mattei visant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements en matière de santé et de sécurité alimentaire révélés par l'affaire du poulet à la dioxine Voir le dossier |
| n° 1643 |
Proposition de résolution de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques d'accidents et sur la pollution créés par les différents modes de transport, ainsi que sur le développement de solutions alternatives Voir le dossier |
| n° 1581 |
Proposition de résolution de M. François d'Aubert visant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements des services du Premier ministre en ce qui concerne le traitement du dossier corse Voir le dossier |
| n° 1577 |
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à la création d'une commission d'enquête sur le GPS (Groupe de Pelotons de Sécurité) Voir le dossier |
| n° 1570 |
Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à créer une commission d'enquête sur la mise en culture d'organismes génétiquement modifiés, les infractions constatées en la matière et les dangers qu'elles font courir à la santé des populations Voir le dossier |
| n° 1493 |
Proposition de résolution de M. François Goulard visant à créer une commission d'enquête sur la Bibliothèque Nationale de France Voir le dossier |
| n° 1480 |
Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à créer une commission d'enquête sur les dangers pour la santé des populations des amalgames dentaires à base de mercure et le contrôle de leur utilisation en France Voir le dossier |
| n° 1469 |
Proposition de résolution de M. Roger-Gérard Schwartzenberg tendant à créer une commission d'enquête sur l'état des droits des malades en fin de vie en France Voir le dossier |
| n° 1456 |
Proposition de résolution de M. Philippe de Villiers tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion, les activités et le fonctionnement de l'entreprise publique Elf-Aquitaine Voir le dossier |
| n° 1372 |
Proposition de résolution de M. André Thien Ah Koon tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le fonctionnement du service public hospitalier dans le département de la Réunion Voir le dossier |
| n° 1338 |
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion de la Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français Voir le dossier |
| n° 1337 |
Proposition de résolution de M. Jacques Myard visant à la création d'une commission d'enquête tendant à établir une analyse des phénomènes de la délinquance juvénile, un bilan de l'application de l'ordonnance de 1945 et à proposer des mesures de nature à répondre et corriger cette dérive dangereuse pour notre société Voir le dossier |
| n° 1331 |
Proposition de résolution de M. Dominique Paillé tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur les suites données aux rapports publics de la Cour des Comptes Voir le dossier |
| n° 1326 |
Proposition de résolution de M. Philippe Vasseur visant à créer une commission d'enquête sur les conditions du cumul des missions de conception et de maîtrise d'oeuvre par les architectes des bâtiments de France Voir le dossier |
| n° 1325 |
Proposition de résolution de M. Thierry Mariani tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier l'opportunité et l'application des conventions prévoyant l'organisation de cours d'enseignement de la langue et de la culture d'origine et les mesures susceptibles de mieux encadrer cet enseignement Voir le dossier |
| n° 1276 |
Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France Voir le dossier |
| n° 1156 |
Proposition de résolution de M. Dominique Paillé tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement du groupement mutualiste éligible aux règles fixées par le code de la Mutualité Voir le dossier |
| n° 1140 |
Proposition de résolution de M. Claude Goasguen visant à créer une commission d'enquête sur les modalités de gestion des personnels enseignants de l'enseignement secondaire Voir le dossier |
| n° 1100 |
Proposition de résolution de M. André Angot tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la Mutuelle Nationale des Etudiants de France et ses filiales Voir le dossier |
| n° 1070 |
Proposition de résolution de M. Philippe Douste-Blazy tendant à la création d'une commission d'enquête"sur la santé des sportifs, l'éventuelle utilisation de produits interdits et ses conséquences sur l'éthique sportive et la sincérité des compétitions" Voir le dossier |
| n° 1059 |
Proposition de résolution de M. Claude Goasguen visant à créer une commission d'enquête sur la Mutuelle nationale des étudiants de France Voir le dossier |
| n° 1037 |
Proposition de résolution de M. Jacques Kossowski tendant à créer une commission d'enquête visant à évaluer le coût, pour les comptes sociaux et les finances publiques de la régularisation des étrangers liée à la circulaire du ministère de l'intérieur du 24 juin 1997 Voir le dossier |
| n° 999 |
Proposition de résolution de M. Thierry Mariani visant à créer une commission d'enquête chargée d'étudier la fiabilité des études statistiques de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, et de faire des propositions dans ce domaine Voir le dossier |
| n° 980 |
Proposition de résolution de M. Dominique Bussereau visant à créer une commission d'enquête sur Air France Voir le dossier |
| n° 908 |
Proposition de résolution de M. Jacques Guyard tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des sectes dans les milieux économiques Voir le dossier |
| n° 883 |
Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences des retombées radioactives de la catastrophe de Tchernobyl en France Voir le dossier |
| n° 881 |
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de délivrance de certificats de nationalité française Voir le dossier |
| n° 879 |
Proposition de résolution de M. Robert Gaïa tendant à créer une commission d'enquête afin de faire le point sur l'organisation, le fonctionnement, les objectifs, les soutiens et les agissements du groupement dit"Département Protection sécurité" Voir le dossier |
| n° 870 |
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à créer une commission d'enquête sur l'impact réel en France de l'accident de la centrale atomique de Tchernobyl le 26 avril 1986 Voir le dossier |
| n° 811 |
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à créer une commission d'enquête relative aux exigences pécuniaires, aux relations financières internationales, à la situation patrimoniale et fiscale des sectes Voir le dossier |
| n° 775 |
Proposition de résolution de M. André Lajoinie tendant à la création d'une commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes industriels, de services et financiers, relatives à l'emploi et à l'aménagement du territoire Voir le dossier |
| n° 770 |
Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à créer une commission d'enquête pour faire toute la lumière sur les agissements et objet du groupement de fait dit"Département Protection Sécurité" Voir le dossier |
| n° 751 |
Proposition de résolution de M. Jean-Claude Lefort tendant à la création d'une commission d'enquête sur la part des responsabilités françaises dans le génocide perpétré au Rwanda à partir du mois d'avril 1994 Voir le dossier |
| n° 700 |
Proposition de résolution de M. Robert Galley tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'arrêt de Superphénix Voir le dossier |
| n° 540 |
Proposition de résolution de M. Jean Louis Masson tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution créée par les différents modes de transport et sur le développement de solutions alternatives telles que le ferroutage Voir le dossier |
| n° 498 |
Proposition de résolution de M. Georges Sarre tendant à créer une commission d'enquête sur les causes et les responsabilités dans les pertes enregistrées par le GAN SC et ses filiales entre 1992 et 1996 Voir le dossier |
| n° 455 |
Proposition de résolution de M. Noël Mamère visant à la création d'une commission d'enquête relative au bilan de l'action de l'entreprise Elf-Aquitaine et de ses filiales dans les Etats africains et à ses conséquences sur les rapports de la France avec ces Etats Voir le dossier |
| n° 452 |
Proposition de résolution de M. Laurent Fabius tendant à créer une commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, et notamment sur les conditions de vie des mineurs et leur place dans la cité Voir le dossier |
| n° 391 |
Proposition de résolution de M. François Colcombet tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce Voir le dossier |
| n° 381 |
Proposition de résolution de Mme Nicole Catala tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions de fonctionnement des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Voir le dossier |
| n° 312 |
Proposition de résolution de M. Dominique Paillé tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions d'application de l'ordonnance du 24 avril 1996 sur la maîtrise des dépenses de soins et de la convention médicale arrêtée le 28 mars 1997, pour leurs dispositions relatives à l'informatisation médicale Voir le dossier |
| n° 227 |
Proposition de résolution de M. Claude Goasguen tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions d'application de la circulaire du 24 juin 1997 relative au réexamen de la situation de certaines catégories d'étrangers en situation irrégulière Voir le dossier |
| n° 219 |
Proposition de résolution de M. Roger Franzoni tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Corse Voir le dossier |
| n° 84 |
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à créer une commission d'enquête relative à la situation sanitaire et éducative des enfants hébergés ou scolarisés dans des sectes et aux mesures nécessaires à leur protection Voir le dossier |
| n° 54 |
Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de notre législation et des moyens matériels et humains mis à la disposition de la prévention et de la lutte contre les abus sexuels sur mineurs Voir le dossier |
| n° 53 |
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard visant à la création d'une commission d'enquête relative au bilan de l'action de la France en république Centrafricaine et aux orientation nouvelles à apporter à cette action Voir le dossier |
| n° 35 |
Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à créer une commission d'enquête sur la création d'un livret d'épargne automobile et les dispositions à prendre pour soutenir dans la durée le marché et le secteur de l'automobile Voir le dossier |
| n° 14 |
Proposition de résolution de M. Jacques Brunhes tendant à créer une commission d'enquête sur l'industrie automobile Voir le dossier |
| n° 12 |
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à créer une commission d'enquête relative aux conséquences des installations et stockages de déchets nucléaires de la Hague sur la santé publique ainsi que sur les mesures propres à réduire les risques pour les habitants et l'environnement Voir le dossier |
| n° 10 |
Proposition de résolution de M. Jean Louis Masson tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes d'alimentation en eau potable des communes du bassin sidérurgique et minier en Lorraine du Nord Voir le dossier |
| n° 9 |
Proposition de résolution de M. Jean Louis Masson tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie automobile française Voir le dossier |