Propositions de résolution
tendant à la création d'une commission d'enquête

XIe législature

Propositions de résolution
tendant à la création
d'une commission d'enquête
sous la XIIe législature

sous la XIIIe législature

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n° 3687 Proposition de résolution de M. Hervé Morin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les chiffres de l'emploi et de l'insécurité Voir le dossier
n° 3570 Proposition de résolution de M. Claude Goasguen tendant à la création d'une commission d'enquête sur les chiffres de la délinquance Voir le dossier
n° 3553 Proposition de résolution de M. Noël Mamère visant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la libération des otages français du Liban Voir le dossier
n° 3365 Proposition de résolution de M. Alain Tourret visant à la création d'une commission d'enquête relative à la disparition de l'entreprise Moulinex, à la responsabilité de ses dirigeants, de ses administrateurs, de ses actionnaires et du secteur bancaire Voir le dossier
n° 3364 Proposition de résolution de M. Claude Billard tendant à créer une commission d'enquête relative à la situation des fonctionnaires d'Etat de La Poste et de France-Télécom qui ont choisi de conserver leur grade de reclassement Voir le dossier
n° 3328 Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Guillet tendant à créer une commission d'enquête parlementaire sur l'origine des incidents survenus le 6 octobre 2001 lors du match de football France-Algérie au Stade de France et sur les conditions d'organisation de cette rencontre Voir le dossier
n° 3327 Proposition de résolution de M. Noël Mamère visant à la création d'une commission d'enquête relative au bilan et aux conséquences de la loi no 56-258 du 16 mars 1956 autorisant le Gouvernement à disposer des pouvoirs spéciaux en vue du rétablissement de l'ordre et de la sauvegarde du territoire en Algérie Voir le dossier
n° 3304 Proposition de résolution de M. Philippe de Villiers tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conditions exactes de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse ainsi que sur la responsabilité de l'Etat sur les questions d'ordre public et de sécurité nationale face aux menaces terroristes Voir le dossier
n° 3303 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de formation et de fixation des prix des biens et des services à l'occasion du passage à l'Euro, et notamment lors des opérations de conversion Franc/Euro Voir le dossier
n° 3293 Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation du secteur des sociétés d'assurance françaises après les attentats aux Etats-Unis du 11 septembre 2001 et la catastrophe industrielle de Toulouse du 21 septembre 2001 Voir le dossier
n° 3289 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité des personnes et la protection de l'environnement face au risque biologique, technologique et industriel Voir le dossier
n° 3288 Proposition de résolution de M. Renaud Donnedieu de Vabres visant à créer une commission d'enquête sur les violences urbaines et les moyens d'y faire face Voir le dossier
n° 3287 Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Guillet tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de protection des sites industriels dangereux Voir le dossier
n° 3286 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances qui ont présidé à la catastrophe survenue à Toulouse le 21 septembre 2001, les conditions de réparation des préjudices subis et de reconstruction des équipements, le renforcement des dispositions applicables, d'une part, aux établissements relevant de la prévention des risques industriels majeurs et, d'autre part, à la formation et au statut de leurs personnels et à l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans ces sites Voir le dossier
n° 3285 Proposition de résolution de M. Noël Mamère visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'accident intervenu le 21 septembre 2001 à l'usine AZF de Toulouse, sur la situation des usines classées à risque majeur et sur l'application sur le territoire national de la directive européenne Seveso Voir le dossier
n° 3284 Proposition de résolution de M. Philippe Douste-Blazy tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prévention des risques majeurs technologiques Voir le dossier
n° 3264 Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à créer une commission d'enquête relative aux risques dus à l'absence de dispositifs de sécurité efficaces sur le site de la Hague face à une action terroriste nucléaire, et sur les mesures propres à réduire les conséquences d'une telle situation sur la santé publique et l'environnement Voir le dossier
n° 3261 Proposition de résolution de M. Bernard Deflesselles tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes des incendies de forêt et sur les moyens d'action des pouvoirs publics Voir le dossier
n° 3259 Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les trafics d'armes en provenance des anciennes zones de conflits des pays de l'Est Voir le dossier
n° 3257 Proposition de résolution de M. Jacques Blanc tendant à la création d'une commission d'enquête sur les"rave-party" Voir le dossier
n° 3254 Proposition de résolution de M. Noël Mamère visant à la création d'une commission d'enquête relative aux conditions d'organisation du sommet du G8 à Gênes, aux conséquences de ces évènements sur la protection de la liberté de circulation et de manifestation des citoyens dans l'Union européenne et sur la tenue des prochains sommets internationaux Voir le dossier
n° 3230 Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à créer une commission d'enquête sur l'impact de la consommation des drogues illicites sur la santé mentale et sur les conditions qui ont, jusqu'à présent, conduit à occulter ce problème de santé publique Voir le dossier
n° 3225 Proposition de résolution de M. Thierry Mariani tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'étudier la situation des Français vivant à l'étranger et de proposer des mesures d'amélioration et des solutions aux difficultés qu'ils rencontrent Voir le dossier
n° 3215 Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'ampleur et à la responsabilité des arrestations arbitraires, détentions illégales, actes de tortures et exécutions sommaires, imputables aux autorités françaises durant la guerre d'Algérie Voir le dossier
n° 3202 Proposition de résolution de M. François Goulard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de l'infiltration de l'appareil d'Etat par des organisations extrêmistes trotskistes Voir le dossier
n° 3110 Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de la justice dans l'application des peines Voir le dossier
n° 3096 Proposition de résolution de M. Bernard Deflesselles relative à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement et la gestion de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Voir le dossier
n° 3080 Proposition de résolution de M. Philippe-Armand Martin (Marne) tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et le déroulement des"Rave Party"non autorisées et plus particulièrement sur leurs implications sur la sécurité et la santé publiques, ainsi que sur l'environnement" Voir le dossier
n° 3079 Proposition de résolution de M. Jean-François Mattei visant à créer une commission d'enquête sur la situation des personnes handicapées en France Voir le dossier
n° 3053 Proposition de résolution de M. Jean-Michel Marchand visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'établissement des causes des intempéries, aux conséquences de celles-ci et aux mesures à prendre pour prévenir les risques qui y sont liés Voir le dossier
n° 3037 Proposition de résolution de Mme Marie-Hélène Aubert visant à la création d'une commission d'enquête relative au recensement des sites de stockage de munitions et d'armes chimiques de la première et de la deuxième guerre mondiale et aux dangers qu'ils présentent Voir le dossier
n° 3031 Proposition de résolution de M. Jacques Fleury tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes des inondations répétitives et sur les moyens propres à faire face aux aléas climatiques Voir le dossier
n° 3020 Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière, sociale et fiscale, les perspectives d'avenir et leurs conséquences sur l'emploi dans les compagnies de transport aérien AOM, Air Liberté et Air Littoral et dans les holdings Marine-Wendel et Taitbout Antibes BV Voir le dossier
n° 2982 Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes notamment climatiques, environnementales et urbanistiques des inondations exceptionnelles afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts et de prévenir les crues à répétition Voir le dossier
n° 2937 Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à créer une commission d'enquête relative à l'existence et au stockage de déchets nucléaires non retraitables à l'usine de la Hague, en violation de la loi du 30 décembre 1991, et sur les responsabilités de la COGEMA en la matière Voir le dossier
n° 2935 Proposition de résolution de M. Laurent Dominati visant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de l'hôpital européen Georges Pompidou Voir le dossier
n° 2930 Proposition de résolution de M. André Aschieri visant à la création d'une commission d'enquête relative aux circonstances dans lesquelles s'est déroulée la campagne de vaccination de masse contre l'hépatite B, à la responsabilité de l'Etat en la matière, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes Voir le dossier
n° 2927 Proposition de résolution de M. Yves Cochet visant à la création d'une commission d'enquête relative aux désordres causés par les travaux de percement de la ligne Eole sur les immeubles riverains du tracé ainsi que sur les mesures propres à parvenir à une indemnisation équitable des copropriétés au regard des travaux à effectuer Voir le dossier
n° 2917 Proposition de résolution de M. Olivier de Chazeaux tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'évaluation et d'utilisation du prix des licences UMTS au regard du plan de financement des retraites et de gestion de la dette Voir le dossier
n° 2915 Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux besoins budgétaires afin de traiter dans les délais brefs les atteintes aux lois sur les financements des partis politiques, sur l'usage de l'argent public et l'usage de biens sociaux Voir le dossier
n° 2876 Proposition de résolution de Mme Françoise de Panafieu tendant à créer une commission d'enquête chargée de faire le point sur le développement et l'organisation de la prostitution en France, et de proposer une politique globale de lutte contre ce fléau Voir le dossier
n° 2865 Proposition de résolution de M. Pierre Cardo visant à créer une commission d'enquête sur les procédures et le contrôle des ventes d'armes à l'étranger Voir le dossier
n° 2858 Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à la création d'une commission d'enquête sur le syndrome dit des Balkans ou l'impact sanitaire réel chez les militaires ayant effectué des opérations en ex-Yougoslavie entre 1992 et 1999 et sur les responsabilités de l'Etat en la matière Voir le dossier
n° 2852 Proposition de résolution de M. Yves Cochet visant à la création d'une commission d'enquête relative aux émissions de particules par les motrices diesel de la SNCF et aux mesures propres à supprimer les risques pour les riverains des gares du Nord, de l'Est et du dépôt de l'Ourcq Voir le dossier
n° 2841 Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à créer une commission d'enquête sur l'aptitude matérielle et humaine de la Direction Générale de la santé à assurer ses missions de santé publique et de sécurité sanitaire Voir le dossier
n° 2820 Proposition de résolution de M. Laurent Dominati tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les conséquences de la pollution atmosphérique générée par la circulation permanente de motrices diesel utilisées par la SNCF dans les zones urbaines et de proposer les mesures susceptibles de réduire les risques sanitaires auxquels sont excposées, de ce fait, les populations riveraines Voir le dossier
n° 2747 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à créer une commission d'enquête sur les tortures commises durant la guerre d'Algérie Voir le dossier
n° 2687 Proposition de résolution de M. Philippe Douste-Blazy tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires de l'alimentation des animaux d'élevage par des farines de viandes et d'os Voir le dossier
n° 2683 Proposition de résolution de M. Pierre Lasbordes tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des maisons de retraite et autres maisons de soins publiques Voir le dossier
n° 2607 Proposition de résolution de Mme Marie-Hélène Aubert tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences économiques, sociales, environnementales et sanitaires des essais nucléaires français Voir le dossier
n° 2596 Proposition de résolution de M. Philippe Houillon visant à créer une commission d'enquête sur les conditions et circonstances dans lesquelles l'Administration fiscale aurait éventuellement accordé à M. Lagerfeld une remise de tout ou partie du montant des impositions dont il était redevable ainsi que sur les éventuelles interventions du ministre de l'économie et des finances concerné Voir le dossier
n° 2562 Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à créer une commission d'enquête sur l'impact sanitaire réel chez les vétérans de la guerre du Golfe des armes utilisées durant l'opération Daguet et sur les responsabilités de l'Etat en la matière Voir le dossier
n° 2561 Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'un commission d'enquête sur les structures, les finances, les actions internationales, les pratiques tarifaires, les politiques de l'emploi et de préservation de l'environnement des entreprises du secteur pétrolier et para-pétrolier en France Voir le dossier
n° 2548 Proposition de résolution de M. Dominique Paillé tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle des modalités et des décisions d'attribution des pensions d'invalidité pour accidents du travail et des retraites anticipées pour invalidité Voir le dossier
n° 2547 Proposition de résolution de Mme Roselyne Bachelot-Narquin tendant à la création d'une commission d'enquête sur le harcèlement moral au travail afin de mettre en place les dispositifs législatifs et réglementaires permettant de mieux protéger les salariés Voir le dossier
n° 2536 Proposition de résolution de M. Guy Teissier tendant à créer une commission d'enquête sur les effectifs de la Police nationale Voir le dossier
n° 2516 Proposition de résolution de M. André Aschieri visant à la création d'une commission d'enquête relative aux expérimentations nucléaires réalisées au centre d'étude du commissariat à l'énergie atomique de Vaujours-Courtry ainsi que sur les mesures propres à réduire les risques pour les habitants et l'environnement Voir le dossier
n° 2469 Proposition de résolution de M. Pierre Morange tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences pour les assurés, les professionnels de santé et les établissements de soins, des retards de paiement des Caisses d'Assurance Maladie Voir le dossier
n° 2397 Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité des cartes bancaires Voir le dossier
n° 2333 Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de sécurité sanitaire liées aux différentes"pratiques non réglementées de modifications corporelles"(piercing, tatouage, scarification, implants divers de corps étrangers)" Voir le dossier
n° 2298 Proposition de résolution de M. Georges Sarre tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion du consortium de réalisation (CDR) Voir le dossier
n° 2264 Proposition de résolution de M. André Aschieri visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation et aux pratiques des ordres départementaux des médecins au regard de leurs missions déléguées Voir le dossier
n° 2233 Proposition de résolution de M. Yves Nicolin tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en cause des intérêts français par le réseau d'interception des communications dit"système Echelon, ainsi que les moyens déployés pour préserver la confidentialité des télécommunications" Voir le dossier
n° 2184 Proposition de résolution de M. Alfred Marie-Jeanne tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la prévention et à la lutte contre le trafic des stupéfiants dans les départements d'outre-mer Voir le dossier
n° 2168 Proposition de résolution de M. Philippe de Villiers tendant à la création d'une commission d'enquête ayant pour objet de faire le point sur les chiffres actuels de l'immigration Voir le dossier
n° 2133 Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des fédérations départementales de chasse et l'utilisation des cotisations de leurs adhérents Voir le dossier
n° 2120 Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la pénétration des mafias des pays de l'Est en France Voir le dossier
n° 2118 Proposition de résolution de M. Laurent Fabius tendant à créer une commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises Voir le dossier
n° 2107 Proposition de résolution de M. Pierre Lequiller tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence dans les établissements scolaires Voir le dossier
n° 2106 Proposition de résolution de M. Guy Hascoët tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des établissements pénitentiaires en France, sur les conditions de vie des détenus et sur le respect des normes d'hygiène et de sécurité dans les prisons Voir le dossier
n° 2079 Proposition de résolution de Mme Christine Boutin tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de vie des détenus Voir le dossier
n° 2078 Proposition de résolution de M. Claude Goasguen tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions sanitaires dans les prisons françaises et plus particulièrement sur celles de la prison de la Santé Voir le dossier
n° 2077 Proposition de résolution de M. Noël Mamère visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'incident intervenu le 27 décembre 1999 à la centrale nucléaire du Blayais en Gironde Voir le dossier
n° 2073 Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes du naufrage du pétrolier"Erika"et sur la sécurité du transport maritime" Voir le dossier
n° 2070 Proposition de résolution de M. Georges Sarre tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité en mer, le transport maritime et la lutte contre les pavillons de complaisance Voir le dossier
n° 2069 Proposition de résolution de M. François d'Aubert tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion des effectifs et les systèmes de rémunérations dans la fonction publique Voir le dossier
n° 2068 Proposition de résolution de M. Dominique Bussereau tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement des grands services publics Voir le dossier
n° 2066 Proposition de résolution de M. Jean de Gaulle tendant à la création d'une commission d'enquête sur le naufrage du navire"Erika"et ses conséquences, afin de renforcer la sécurité des transports pétroliers et d'améliorer les moyens de lutte contre les pollutions marines" Voir le dossier
n° 2062 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité en mer, le transport maritime des produits dangereux et polluants Voir le dossier
n° 2037 Proposition de résolution de M. François Goulard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux catastrophes maritimes et à la lutte contre les pollutions marines Voir le dossier
n° 1971 Proposition de résolution de M. Pierre Brana tendant à créer une commission d'enquête sur le rôle et l'engagement de la France en Bosnie-Herzégovine en 1995 et sur les évènements qui ont conduit à la tragédie Srebrenica Voir le dossier
n° 1962 Proposition de résolution de M. François d'Aubert visant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements des services des ministères de l'intérieur et de la justice Voir le dossier
n° 1935 Proposition de résolution de M. François d'Aubert tendant à la création d'une commission d'enquête sur les redressements fiscaux abusifs Voir le dossier
n° 1883 Proposition de résolution de M. Georges Sarre tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de déterminer les circonstances qui ont permis à Maurice Papon de ne pas être mis sous contrôle judiciaire et de se soustraire à l'obligation de se constituer prisonnier Voir le dossier
n° 1880 Proposition de résolution de M. Jacques Brunhes tendant à la création d'une commission d'enquête visant à recueillir des éléments d'information sur la manifestation du 7 mars 1994 au Port à la Réunion, en liaison avec la réforme des activités portuaires et pour déterminer la responsabilité des autorités des services de l'Etat dans les violences commises Voir le dossier
n° 1879 Proposition de résolution de M. François Goulard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation actuelle des harkis en France, et plus particulièrement, sur la situation de leurs enfants Voir le dossier
n° 1872 Proposition de résolution de Mme Huguette Bello tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de la justice à la Réunion Voir le dossier
n° 1841 Proposition de résolution de M. André Thien Ah Koon tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public pénitentiaire dans le département de la Réunion Voir le dossier
n° 1827 Proposition de résolution de M. Jacques Floch tendant à la création d'une commission d'enquête sur les enlèvements d'enfants par l'un de leurs parents vers un pays étranger Voir le dossier
n° 1788 Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Guillet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques sanitaires induits par la fabrication des farines animales Voir le dossier
n° 1785 Proposition de résolution de M. Philippe Douste-Blazy tendant à la création d'une commission d'enquête sur les phénomènes de pollution atmosphérique urbaine pour la limitation de leurs conséquences sanitaires et l'élaboration d'une doctrine de gestion de risques Voir le dossier
n° 1738 Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à créer une commission d'enquête sur les dangers sanitaires des modes de production agricole et des processus de fabrication de l'industrie agro-alimentaire Voir le dossier
n° 1691 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité de la filière alimentaire en France Voir le dossier
n° 1681 Proposition de résolution de M. Jean-François Mattei visant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements en matière de santé et de sécurité alimentaire révélés par l'affaire du poulet à la dioxine Voir le dossier
n° 1643 Proposition de résolution de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques d'accidents et sur la pollution créés par les différents modes de transport, ainsi que sur le développement de solutions alternatives Voir le dossier
n° 1581 Proposition de résolution de M. François d'Aubert visant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements des services du Premier ministre en ce qui concerne le traitement du dossier corse Voir le dossier
n° 1577 Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à la création d'une commission d'enquête sur le GPS (Groupe de Pelotons de Sécurité) Voir le dossier
n° 1570 Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à créer une commission d'enquête sur la mise en culture d'organismes génétiquement modifiés, les infractions constatées en la matière et les dangers qu'elles font courir à la santé des populations Voir le dossier
n° 1493 Proposition de résolution de M. François Goulard visant à créer une commission d'enquête sur la Bibliothèque Nationale de France Voir le dossier
n° 1480 Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à créer une commission d'enquête sur les dangers pour la santé des populations des amalgames dentaires à base de mercure et le contrôle de leur utilisation en France Voir le dossier
n° 1469 Proposition de résolution de M. Roger-Gérard Schwartzenberg tendant à créer une commission d'enquête sur l'état des droits des malades en fin de vie en France Voir le dossier
n° 1456 Proposition de résolution de M. Philippe de Villiers tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion, les activités et le fonctionnement de l'entreprise publique Elf-Aquitaine Voir le dossier
n° 1372 Proposition de résolution de M. André Thien Ah Koon tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le fonctionnement du service public hospitalier dans le département de la Réunion Voir le dossier
n° 1338 Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion de la Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français Voir le dossier
n° 1337 Proposition de résolution de M. Jacques Myard visant à la création d'une commission d'enquête tendant à établir une analyse des phénomènes de la délinquance juvénile, un bilan de l'application de l'ordonnance de 1945 et à proposer des mesures de nature à répondre et corriger cette dérive dangereuse pour notre société Voir le dossier
n° 1331 Proposition de résolution de M. Dominique Paillé tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur les suites données aux rapports publics de la Cour des Comptes Voir le dossier
n° 1326 Proposition de résolution de M. Philippe Vasseur visant à créer une commission d'enquête sur les conditions du cumul des missions de conception et de maîtrise d'oeuvre par les architectes des bâtiments de France Voir le dossier
n° 1325 Proposition de résolution de M. Thierry Mariani tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier l'opportunité et l'application des conventions prévoyant l'organisation de cours d'enseignement de la langue et de la culture d'origine et les mesures susceptibles de mieux encadrer cet enseignement Voir le dossier
n° 1276 Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France Voir le dossier
n° 1156 Proposition de résolution de M. Dominique Paillé tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement du groupement mutualiste éligible aux règles fixées par le code de la Mutualité Voir le dossier
n° 1140 Proposition de résolution de M. Claude Goasguen visant à créer une commission d'enquête sur les modalités de gestion des personnels enseignants de l'enseignement secondaire Voir le dossier
n° 1100 Proposition de résolution de M. André Angot tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la Mutuelle Nationale des Etudiants de France et ses filiales Voir le dossier
n° 1070 Proposition de résolution de M. Philippe Douste-Blazy tendant à la création d'une commission d'enquête"sur la santé des sportifs, l'éventuelle utilisation de produits interdits et ses conséquences sur l'éthique sportive et la sincérité des compétitions" Voir le dossier
n° 1059 Proposition de résolution de M. Claude Goasguen visant à créer une commission d'enquête sur la Mutuelle nationale des étudiants de France Voir le dossier
n° 1037 Proposition de résolution de M. Jacques Kossowski tendant à créer une commission d'enquête visant à évaluer le coût, pour les comptes sociaux et les finances publiques de la régularisation des étrangers liée à la circulaire du ministère de l'intérieur du 24 juin 1997 Voir le dossier
n° 999 Proposition de résolution de M. Thierry Mariani visant à créer une commission d'enquête chargée d'étudier la fiabilité des études statistiques de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, et de faire des propositions dans ce domaine Voir le dossier
n° 980 Proposition de résolution de M. Dominique Bussereau visant à créer une commission d'enquête sur Air France Voir le dossier
n° 908 Proposition de résolution de M. Jacques Guyard tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des sectes dans les milieux économiques Voir le dossier
n° 883 Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences des retombées radioactives de la catastrophe de Tchernobyl en France Voir le dossier
n° 881 Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de délivrance de certificats de nationalité française Voir le dossier
n° 879 Proposition de résolution de M. Robert Gaïa tendant à créer une commission d'enquête afin de faire le point sur l'organisation, le fonctionnement, les objectifs, les soutiens et les agissements du groupement dit"Département Protection sécurité" Voir le dossier
n° 870 Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à créer une commission d'enquête sur l'impact réel en France de l'accident de la centrale atomique de Tchernobyl le 26 avril 1986 Voir le dossier
n° 811 Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à créer une commission d'enquête relative aux exigences pécuniaires, aux relations financières internationales, à la situation patrimoniale et fiscale des sectes Voir le dossier
n° 775 Proposition de résolution de M. André Lajoinie tendant à la création d'une commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes industriels, de services et financiers, relatives à l'emploi et à l'aménagement du territoire Voir le dossier
n° 770 Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à créer une commission d'enquête pour faire toute la lumière sur les agissements et objet du groupement de fait dit"Département Protection Sécurité" Voir le dossier
n° 751 Proposition de résolution de M. Jean-Claude Lefort tendant à la création d'une commission d'enquête sur la part des responsabilités françaises dans le génocide perpétré au Rwanda à partir du mois d'avril 1994 Voir le dossier
n° 700 Proposition de résolution de M. Robert Galley tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'arrêt de Superphénix Voir le dossier
n° 540 Proposition de résolution de M. Jean Louis Masson tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution créée par les différents modes de transport et sur le développement de solutions alternatives telles que le ferroutage Voir le dossier
n° 498 Proposition de résolution de M. Georges Sarre tendant à créer une commission d'enquête sur les causes et les responsabilités dans les pertes enregistrées par le GAN SC et ses filiales entre 1992 et 1996 Voir le dossier
n° 455 Proposition de résolution de M. Noël Mamère visant à la création d'une commission d'enquête relative au bilan de l'action de l'entreprise Elf-Aquitaine et de ses filiales dans les Etats africains et à ses conséquences sur les rapports de la France avec ces Etats Voir le dossier
n° 452 Proposition de résolution de M. Laurent Fabius tendant à créer une commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, et notamment sur les conditions de vie des mineurs et leur place dans la cité Voir le dossier
n° 391 Proposition de résolution de M. François Colcombet tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce Voir le dossier
n° 381 Proposition de résolution de Mme Nicole Catala tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions de fonctionnement des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Voir le dossier
n° 312 Proposition de résolution de M. Dominique Paillé tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions d'application de l'ordonnance du 24 avril 1996 sur la maîtrise des dépenses de soins et de la convention médicale arrêtée le 28 mars 1997, pour leurs dispositions relatives à l'informatisation médicale Voir le dossier
n° 227 Proposition de résolution de M. Claude Goasguen tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions d'application de la circulaire du 24 juin 1997 relative au réexamen de la situation de certaines catégories d'étrangers en situation irrégulière Voir le dossier
n° 219 Proposition de résolution de M. Roger Franzoni tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Corse Voir le dossier
n° 84 Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à créer une commission d'enquête relative à la situation sanitaire et éducative des enfants hébergés ou scolarisés dans des sectes et aux mesures nécessaires à leur protection Voir le dossier
n° 54 Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de notre législation et des moyens matériels et humains mis à la disposition de la prévention et de la lutte contre les abus sexuels sur mineurs Voir le dossier
n° 53 Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard visant à la création d'une commission d'enquête relative au bilan de l'action de la France en république Centrafricaine et aux orientation nouvelles à apporter à cette action Voir le dossier
n° 35 Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à créer une commission d'enquête sur la création d'un livret d'épargne automobile et les dispositions à prendre pour soutenir dans la durée le marché et le secteur de l'automobile Voir le dossier
n° 14 Proposition de résolution de M. Jacques Brunhes tendant à créer une commission d'enquête sur l'industrie automobile Voir le dossier
n° 12 Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à créer une commission d'enquête relative aux conséquences des installations et stockages de déchets nucléaires de la Hague sur la santé publique ainsi que sur les mesures propres à réduire les risques pour les habitants et l'environnement Voir le dossier
n° 10 Proposition de résolution de M. Jean Louis Masson tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes d'alimentation en eau potable des communes du bassin sidérurgique et minier en Lorraine du Nord Voir le dossier
n° 9 Proposition de résolution de M. Jean Louis Masson tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie automobile française Voir le dossier

La XIe législature a pris fin le 18 juin 2002.
Les propositions de résolution dont l’Assemblée nationale était saisie au moment où ses pouvoirs ont expiré sont devenues caduques.

Ce document recense les propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête déposées à l'Assemblée nationale sous la onzième législature. Y figurent toutes les propositions de loi déposées depuis avril 1999 et, avant cette date, les propositions ayant été inscrites à l'ordre du jour. Les travaux des commissions d'enquête constituées sont présentés dans un document distinct.

 

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Accès à la liste chronologique des propositions de résolution

 

Index analytique
A B C D E F G H I J K
L M N O P Q R S T U V 

A
Administration
Dysfonctionnements des services des ministères de l’intérieur et de la justice
Fonctionnaires d'État de la Poste et de France Télécom
Gestion des effectifs et systèmes de rémunération dans la fonction publique
Administration pénitentiaire (voir aussi "Justice")
Conditions de vie des détenus
Conditions sanitaires dans les prisons françaises et plus particulièrement sur celles de la prison de la Santé
État des établissements pénitentiaires en France
Situation dans les prisons françaises
Fonctionnement du service public pénitentiaire à la Réunion
Agriculture et alimentation
Dangers sanitaires des modes de production agricole
Dysfonctionnements en matière de santé et de sécurité alimentaire
Farines animales (novembre 2000)
Farines animales (août 1999)
Mise en culture d’organismes génétiquement modifiés
Sécurité de la filière alimentaire
Animaux
Présence du loup en France
Architecture
Architectes des bâtiments de France
B
Banques et établissements financiers
 GAN
Gestion du consortium de réalisation (CDR)
Sécurité des cartes bancaires
Sociétés d'assurance : situation après les attentats terroristes et la catastrophe survenue à Toulouse

C
Chasse
Fonctionnement des fédérations départementales de chasse
Cour des comptes
Suites données aux rapports publics de la Cour des comptes
Corse
Fonctionnement des forces de sécurité
Fonctionnement des services du Premier ministre
Utilisation des fonds publics
Crimes, délits et contraventions
Délinquance juvénile
Pénétration des mafias des pays de l'Est en France
Culture
Bibliothèque de France
Enseignement de la langue et de la culture d’origine

D
Défense
Conséquences des essais nucléaires français
Contrôle des ventes d'armes à l'étranger
 Syndrome des Balkans
Trafics d'armes en provenance des anciennes zones de conflits des pays de l'Est
DOM-TOM : voir " outre-mer "
Drogues
 Drogues illicites
Droit commercial
Tribunaux de commerce
Droits de l'Homme et libertés publiques
Algérie : loi n°56-258 du 16 mars 1956 ; rétablissement de l'ordre et de la sauvegarde du territoire 
Algérie : tortures commises durant la guerre
Arrestations, détentions, tortures et exécutions durant la guerre d'Algérie
Sommet G8 à Gênes, protection de la liberté de circulation et de manifestation

E
Energie
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Centrale nucléaire du Blayais en Gironde
 Superphénix
Enfance
Droits de l’enfant
Enlèvements d'enfants par l'un de leurs parents vers un pays étranger
Enseignement
Enseignement de la langue et de la culture d’origine
Gestion des personnels de l’enseignement secondaire
Violence dans les établissements scolaires
Enseignement supérieur
Mutuelle nationale des étudiants de France
Entreprises
Activités et le fonctionnement de l’entreprise Elf-Aquitaine
Moulinex
Environnement et pollution
 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Centrale nucléaire du Blayais en Gironde
Cogema.- stockage de déchets nucléaires à l'usine de la Hague
Essais nucléaires français : conséquences
Expérimentations nucléaires du CEA à Vaujours-Courty
Inondations (n°3031)
Inondations (n°3053)
Lutte contre les pollutions marines
Naufrage du navire Erika et ses conséquences
Naufrage du pétrolier "Erika" et sécurité du transport maritime
Phénomènes de pollution atmosphérique urbaine
Pollution atmosphérique par les motrices diesel utilisées par la SNCF
 Risques industriels majeurs, catastrophe de Toulouse (7 propositions de résolution)
 Risques d’accident et pollution créés par les modes de transport
Sécurité sur le site de la Hague face à une action terroriste nucléaire
Sécurité en mer, transport maritime des produits dangereux et polluants
Sécurité en mer, transport maritime et lutte contre les pavillons de complaisance
Sites de stockage des munitions et armes chimiques de la Première et de la Seconde Guerre mondiale 
Etrangers
Coût de la régularisation des étrangers
Chiffres de l’immigration
Euro
Prix des biens et des services à l'occasion du passage à l'euro

F
Finances publiques
Licences UMTS
Français établis hors de France
Français vivant à l'étranger

H
Handicapées (personnes)
Situation des personnes handicapées en France 
Hôpitaux
Hôpital Georges Pompidou

I
Immigration
Chiffres de l’immigration
Impôts et taxes
Redressements fiscaux abusifs
Remise fiscale accordée à un contribuable

J
Justice (voir aussi " administration pénitentiaire ")
Affaire Papon
Application des peines
Dysfonctionnements de la justice dans l'application des peines
Dysfonctionnements des services des ministères de l’intérieur et de la justice
Fonctionnement du service public de la justice à la Réunion

M
Médecine (voir aussi "santé publique)
Caisse autonome de retraite des médecins français
Ordres départementaux des médecins
Service hospitalier à La Réunion
Mer
Lutte contre les pollutions marines
Naufrage du navire Erika et ses conséquences
Naufrage du pétrolier "Erika" et sécurité du transport maritime
Sécurité en mer, transport maritime des produits dangereux et polluants
Sécurité en mer, transport maritime et lutte contre les pavillons de complaisance
Mutuelles
Fonctionnement du groupement mutualiste
Mutuelle nationale des étudiants de France

O
Ordre public
Chiffres de la délinquance (février 2002)
Match France-Algérie du 6 octobre 2001 au stade de France : incidents
Rave-party ( 2 propositions de résolution)
Sommet G8 à Gênes, protection de la liberté de circulation et de manifestation
Outre-mer
Fonctionnement du service public de la justice à la Réunion
Fonctionnement du service public pénitentiaire à la Réunion
Manifestation du 7 mars 1994 au Port à la Réunion
Prévention et lutte contre le trafic des stupéfiants
Service hospitalier à La Réunion

P
Partis et groupements politiques
Département protection sécurité
Financement des partis politiques
 Infiltration de l'appareil de l'État par des organisations extrémistes trotskistes 
Pétrole et produits pétroliers
Entreprises du secteur pétrolier et parapétrolier en France
Politique économique et sociale
Groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers
Politique extérieure
Impact sanitaire des armes utilisées durant la guerre du Golfe
Otages français du Liban (janvier 2002)
Rôle de la France en Bosnie-Herzégovine en 1995
Pollution (voir Environnement)
Prostitution
Prostitution en France

R
Rapatriés
Harkis en France
Rave-party
Rave-party ( 2 propositions de résolution)

S
Santé publique
Amalgames dentaires à base de mercure
Dangers sanitaires des modes de production agricole
Drogues illicites
Dysfonctionnements en matière de santé et de sécurité alimentaire
Farines animales (novembre 2000)
Farines animales (août 1999)
Hôpital Georges Pompidou
Impact sanitaire des armes utilisées durant la guerre du Golfe
Maisons de retraite
Mise en culture d’organismes génétiquement modifiés
Missions de la direction générale de la santé
Modifications corporelles non réglementées
Rave-party ( 2 propositions de résolution)
Risques industriels majeurs, catastrophe de Toulouse (6 propositions de résolution)
Sécurité de la filière alimentaire
Service hospitalier à La Réunion
Syndrome des Balkans
Vaccination de masse contre l'hépatite B
Sectes
Influence des sectes dans les milieux économiques
Situation patrimoniale et fiscale des sectes
Sécurité publique
Effectifs de la police nationale
Incendies de forêts
Inondations
Rave-party ( 2 propositions de résolution)
Risques industriels majeurs, catastrophe de Toulouse (7 propositions de résolution)
Sites de stockage de munitions et d'armes chimiques
Violences urbaines
Sécurité sociale
Accidents du travail : pensions d'invalidité - retraites anticipées
Etudes statistiques de la Caisse nationale d’assurance maladie
Mutuelle nationale des étudiants de France
Retards de paiement des caisses d’assurance maladie
Services publics
Organisation et fonctionnement des grands services publics

T
Télécommunications
Système " Echelon "
Licences UMTS
Transports
Air-France
Compagnies de transport aérien- AOM- Air Liberté- Air Littoral
Lutte contre les pollutions marines
Naufrage du navire Erika et ses conséquences
Naufrage du pétrolier "Erika" et sécurité du transport maritime
Percement de la ligne Eole
Phénomènes de pollution atmosphérique urbaine
Pollution atmosphérique par les motrices diesel utilisées par la SNCF
Risques d’accident et pollution créés par les modes de transport
Sécurité en mer, transport maritime des produits dangereux et polluants
Sécurité en mer, transport maritime et lutte contre les pavillons de complaisance
Travail
Accidents du travail : pensions d'invalidité - retraites anticipées
Chiffres de l'emploi et de l'insécurité
Harcèlement moral au travail

Propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête

N°3687. - Proposition de résolution de M. Hervé Morin tendant à la création d’une commission d’enquête sur les chiffres de l'emploi et de l'insécurité (renvoyée à la commission des lois).

N° 3570 - Proposition de résolution de M. Claude Goasguen tendant à la création d’une commission d’enquête sur les chiffres de la délinquance (renvoyée à la commission des lois).

N°3553. - Proposition de résolution de M. Noël Mamère visant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de la libération des otages français du Liban (renvoyée à la commission des affaires étrangères).

N°3365. - Proposition de résolution de M. Alain Touret tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la disparition de l'entreprise Moulinex, à la responsabilité de ses dirigeants, de ses administrateurs, de ses actionnaires et du secteur bancaire (renvoyée à la commission de la production).

N°3364. - Proposition de résolution de M. Claude Billard tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des fonctionnaires d'État de la Poste et de France Télécom qui ont choisi de conserver leur grade de reclassement (renvoyée à la commission des lois).

N°3328. - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Guillet tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'origine des incidents survenus le 6 octobre 2001 lors du match de football France-Algérie au Stade de France et sur les conditions d'organisation de cette rencontre (renvoyée à la commission des lois).

N°3327. - Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête relative au bilan et aux conséquences de la loi n°56-258 du 16 mars 1956 autorisant le Gouvernement à disposer des pouvoirs spéciaux en vue du rétablissement de l'ordre et de la sauvegarde du territoire en Algérie (renvoyée à la commission des lois).

N° 3303. - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de formation et de fixation des prix des biens et des services à l'occasion du passage à l'euro, et notamment lors des opérations de conversion franc/euro 
Rapport de M. Gérard Fuchs, au nom de la commission des finances, n°3422.

N° 3293 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation du secteur des sociétés d’assurances françaises après les attentats aux États-Unis du 11 septembre 2001 et la catastrophe industrielle de Toulouse du 21 septembre 2001.
Rapport de M. Jacques Guyard, au nom de la commission des finances, n°3421.

Commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche
et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur

N°3304. - Proposition de résolution de M. Philippe de Villiers tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conditions exactes de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse ainsi que sur la responsabilité de l'État sur les questions d'ordre public et de sécurité nationale face aux menaces terroristes (renvoyée à la commission de la production)
N° 3289. - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à créer une commission d'enquête sur la protection des personnes comme de l'environnement contre le risque biologique, technologique et industriel.
N° 3287. - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Guillet tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de protection des sites industriels dangereux.
N° 3286. - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances qui ont présidé à la catastrophe survenue à Toulouse le 21 septembre 2001, les conditions de réparation des préjudices subis et de reconstruction des équipements, le renforcement des dispositions applicables, d'une part, aux établissement relevant de la prévention des risques industriels majeurs et, d'autre part, à la formation et au statut de leurs personnels et à l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans ces sites.
N° 3285 - Proposition de résolution de M. Noël Mamère visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'accident intervenu le 21 septembre 2001à l'usine AZF de Toulouse, sur la situation des usines classées à risque majeur et sur l'application  sur le territoire national de la directive européenne Seveso.
N° 3284 - Proposition de résolution de M. Philippe Douste-Blazy tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prévention des risques majeurs technologiques.
N° 3264. - Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à créer une commission d'enquête relative aux risques dus à l'absence de dispositifs de sécurité efficaces sur le site de la Hague face à une action terroriste nucléaire et sur les mesures propres à réduire les conséquences d'une telle situation sur la santé publique et l'environnement.
Rapport de M. Maxime Bono au nom de la commission de la production, n°3315.
Discussion en séance publique : 1ère séance du mercredi 17 octobre 2001 (compte rendu analytique - compte rendu intégral).
Texte adopté n° 715.

N°3288. - Proposition de résolution de M. Renaud Donnedieu de Vabres visant à créer une commission d'enquête sur les violences urbaines et les moyens d'y faire face (renvoyée à la commission de la production).

N°3261. - Proposition de résolution de M. Bernard Deflesselles  tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes des incendies de forêt et sur les moyens d'action des pouvoirs publics (renvoyée à la commission des lois, Mme Nicole Feid, rapporteure).

N°3259. - Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les trafics d'armes en provenance des anciennes zones de conflits des pays de l'Est (renvoyée à la commission des lois).

N°3257.- Proposition de résolution de M. Jacques Blanc tendant à la création d'une commission d'enquête sur les "rave-party".
N°3080. - Proposition de résolution de M. Philippe Martin tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et le déroulement des "Rave Party" non autorisées, et plus particulièrement sur leurs implications sur la sécurité et la santé publiques ainsi que sur l'environnement.
Rapport de Mme Nicole Feidt,  au nom de la commission des lois, n°3312.

N°3254. - Proposition de résolution de M. Noël Mamère visant à la création d'une commission d'enquête relative aux conditions d'organisation du sommet du G8 à Gênes, aux conséquences de ces événements sur la protection de la liberté de circulation et de manifestation des citoyens dans l'Union européenne et sur la tenue des prochains sommets internationaux (renvoyée à la commission des affaires étrangères, M. François Loncle, rapporteur).

N°3230. - Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact de la consommation des drogues illicites sur la santé mentale et sur les conditions qui ont, jusqu'à présent, conduit à occulter ce problème de santé publique" (renvoyée à la commission des affaires culturelles).

N°3225. - Proposition de résolution de M. Thierry Mariani tendant à la création d'une commission d'enquête "chargée d'étudier la situation des Français vivant à l'étranger et de proposer des mesures d'amélioration et des solutions aux difficultés qu'ils rencontrent" (renvoyée à la commission des affaires étrangères, M. René André, rapporteur).

N° 3215. - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'ampleur et à la responsabilité des arrestations arbitraires, détentions illégales,  actes de tortures et exécutions sommaires imputables aux autorités françaises durant la guerre d'Algérie.
Rapport de Mme Nicole Feidt, au nom de la commission des lois, n°3313.

N° 3202. - Proposition de résolution de M. François Goulard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de l'infiltration de l'appareil d'État par des organisations extrémistes trotskistes (renvoyée à la commission des lois, Mme Nicole Feidt, rapporteure).

N° 3110.- Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de la justice dans l'application des peines (renvoyée à la commission des lois, Mme Nicole Feidt, rapporteure).

N°3096. - Proposition de résolution de M. Bernard Deflesselles tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement et la gestion de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Rapport de M. Maxime Bono, au nom de la commission de la production, n° 3207.

N°3079. - Proposition de résolution de MM. Jean-François Mattei, Jean-Louis Debré et Philippe Douste-Blazy tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation des personnes handicapées en France.
Rapport de M. Francis Hammel, au nom de  la commission des affaires culturelles, n° 3260.

N°3053 - Proposition de résolution de M. Jean-Michel Marchand visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'établissement des causes des intempéries, aux conséquences de celles-ci et aux mesures à prendre pour prévenir les risques qui y sont liés (renvoyée à la commission de la production) (ce document n'a pas été publié).

N° 3037.- Proposition de résolution de Mme Marie-Hélène Aubert visant à la création d'une commission d'enquête relative au recensement des sites de stockage de munitions et d'armes chimiques de la Première et de la Deuxième Guerre mondiale et aux dangers qu'ils présentent .
Rapport de Mme Nicole Feidt, au nom de la commission des lois, n° 3199.

Commission d'enquête sur les causes des inondations répétitives ou exceptionnelles et sur les conséquences des intempéries
afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts ainsi que la pertinence des outils de prévention, d'alerte et d'indemnisation

N° 3031.- Proposition de résolution de M. Jacques Fleury tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes des inondations répétitives et sur les moyens propres à faire face aux aléas climatiques (renvoyée à la commission de la production).
N° 2982.- Proposition de résolution de MM. Jean-Louis Debré, Jean-François Mattei et Philippe Douste-Blazy tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes, notamment climatiques, environnementales et urbanistiques des inondations exceptionnelles afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts et de prévenir les crues à répétition.
Rapport de M. Eric Doligé, au nom de la commission de la production, n° 3046.
Discussion en séance publique : 1ère séance du jeudi 17mai 2001 (compte rendu analytique - compte rendu intégral).
Texte adopté n° 672.

N° 3020.- Proposition de résolution de M. Jean- Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière, sociale et fiscale, les perspectives d' avenir et leurs conséquences sur l' emploi dans les compagnies de transport aérien AOM, Air Liberté et Air Littoral et dans les holdings Marine-Wendel et Taitbout Antibes BV 
Rapport de M. Maxime Bono, au nom de la commission de la production, n° 3094.

N° 2937.- Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à créer une commission d'enquête relative à l'existence et au stockage de déchets nucléaires non retraitables à l'usine de la Hague, en violation de la loi du 30 décembre 1991, et sur les responsabilités de la COGEMA en la matière.
Rapport de M. Maxime Bono, au nom de la commission de la production, n° 3021

N° 2935.- Proposition de résolution de M. Laurent Dominati tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de l'hôpital européen Georges-Pompidou.
Rapport de M. Serge Blisko, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3023.

N°2930. - Proposition de résolution de M. André Aschieri visant à la création d'une commission d'enquête relative aux circonstances dans lesquelles s'est déroulée la campagne de vaccination de masse contre l'hépatite B, à la responsabilité de l'État en la matière, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes.
Rapport de M. Philippe Nauche, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3043.

N° 2927.- Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux désordres causés par le percement de la ligne Eole sur les immeubles riverains du tracé ainsi que sur les mesures propres à parvenir à une indemnisation équitable des copropriétés au regard des travaux à effectuer.
Rapport de M. Maxime Bono, au nom de la commission de la production, n° 2989.

N°2917. - Proposition de résolution de M. Olivier de Chazeaux tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'évaluation et d'utilisation du prix des licences UMTS au regard du plan de financement des retraites et de gestion de la dette.
Rapport de M. Jacques Guyard, au nom de  la commission des finances, n° 2964.

N°2915 - Proposition de résolution de M. André Gérin tendant à créer une commission d'enquête relative aux besoins budgétaires afin de traiter dans des délais brefs les atteintes aux lois sur les financements des partis politiques, sur l'usage de l'argent public et l'usage de biens sociaux
Rapport de  Mme Nicole Feidt, au nom de la commission des lois, n° 3026.

N°2876 - Proposition de résolution de Mme Françoise de Panafieu tendant à créer une commission d'enquête chargée de faire le point sur le développement et l'organisation de la prostitution en France et de proposer une politique globale de lutte contre ce fléau 
Rapport de Mme Nicole Feidt, au nom de la commission des lois, n° 3022.

N°2865- Proposition de résolution de M. Pierre Cardo visant à créer une commission d' enquête sur les procédures et le contrôle des ventes et livraisons d'armes à l' étranger
Rapport de M. André Vauchez, au nom de  la commission de la défense, n° 3056.

N°2858. - Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à créer une commission d'enquête sur le syndrome dit des Balkans ou l'impact sanitaire réel chez les militaires ayant effectué des opérations en ex-Yougoslavie entre 1992 et 1999 et sur les responsabilités de l'État en la matière.
Rapport de M. Robert Gaïa, au nom de la commission de la défense, n° 3000.

N°2852. - Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux émissions de particules par les motrices diesel de la SNCF et aux mesures propres à supprimer les risques pour les riverains des gares du nord, de l'Est et du dépôt de l'Ourcq.
N°2820. - Proposition de résolution de M. Laurent Dominati tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les conséquences de la pollution atmosphérique générée par la circulation permanente de motrices diesel utilisées par la SNCF dans des zones urbaines et de proposer les mesures susceptibles de réduire les risques sanitaires auxquels sont exposées, de ce fait, les populations riveraines.
Rapport de M. Jean-Jacques Filleul, au nom de la commission de la production, n° 2988.

N°2841 Proposition de résolution de M. Bertrand Accoyer tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'aptitude matérielle et humaine de la direction générale de la santé à assurer ses missions de santé publique et de sécurité sanitaire.
Rapport de M. Alain Calmat, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2962.

N° 2747.- Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les tortures commises durant la guerre d'Algérie (renvoyée à la commission des lois, Mme Nicole Feidt, rapporteure) (ce document n'a pas été publié)

Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine
et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique

N° 2687.- Proposition de résolution de MM. Philippe Douste-Blazy, Jean-Louis Debré et Jean-François Mattei tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires de l'alimentation des animaux d'élevage par des farines de viandes et d'os.
Rapport de M. Michel Vergnier, au nom de la commission de la production, n° 2787.
Discussion en séance publique : 2ème séance du mercredi 13 décembre 2000 (compte rendu analytique — compte rendu intégral).
Texte adopté n° 594.

N° 2683.- Proposition de résolution de M. Pierre Lasbordes tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des maisons de retraite et autres maisons de soins publiques.
Rapport de  M. Francis Hammel, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3024.

N° 2607.- Proposition de résolution de Mme Marie-Hélène Aubert tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences économiques, sociales environnementales et sanitaires des essais nucléaires français.
Rapport de M. Bernard Grasset, au nom de la commission de la défense, n°2868.

N° 2596.- Proposition de résolution de M. Philippe Houillon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions et circonstances dans lesquelles l'administration fiscale aurait éventuellement accordé à M. Lagerfeld une remise de tout ou partie du montant des impositions dont il était redevable ainsi que sur les éventuelles interventions du ministre de l'économie et des finances concerné (renvoyée à la commission des finances, M. Thierry Carcenac, rapporteur) (ce document n'a pas été publié).

N° 2562.- Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact sanitaire réel chez les vétérans de la guerre du Golfe des armes utilisées durant l'opération Daguet et sur les responsabilités de l'État en la matière.
Rapport de M. Claude Lanfranca, au nom de la commission défense, n° 2598.

N°2561. - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d’une commission d’enquête sur les structures, les finances, les actions internationales, les pratiques tarifaires, les politiques de l'emploi et de préservation de l'environnement des entreprises du secteur pétrolier et parapétrolier en France (renvoyée à la commission de la production).

N°2548. - Proposition de résolution de M. Dominique Paillé tendant à la création d’une commission d’enquête sur le contrôle des modalités et des décisions d'attribution des pensions d'invalidité pour accident du travail et des retraites anticipées pour invalidité.
Rapport de M. Claude Evin, au nom de la commission des affaires culturelles, n°2586.

N°2547. - Proposition de résolution de Mme Roselyne Bachelot-Narquin tendant à la création d’une commission d’enquête sur le harcèlement moral au travail afin de mettre en place les dispositifs législatifs et réglementaires permettant de mieux protéger les salariés.
Rapport de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, au nom de la commission des affaires culturelles, n°2610.

N° 2536. - Proposition de résolution de M. Guy Teissier tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effectifs de la police nationale.
Rapport de Mme Nicole Feidt, au nom de la commission des lois, n° 2682.

N° 2516.- Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux expérimentations nucléaires réalisées au centre d’études du Commissariat à l’énergie atomique de Vaujours-Courty ainsi que sur les mesures propres à réduire les risques pour les habitants et l’environnement (renvoyée à la commission de la production).

N° 2469.- Proposition de résolution de M. Pierre Morange tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux conséquences pour les assurés, les professionnels de santé et les établissements de soins des retards de paiement des caisses d’assurance maladie.
Rapport de M. Claude Evin, au nom de la commission des affaires culturelles, n°2587.

N°2397. - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à créer une commission d’enquête sur la sécurité des cartes bancaires.
Rapport de M. Jean-Pierre Brard, au nom de commission des finances, n°2530.

N°2333. - Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à créer une commission d’enquête sur les conditions de sécurité sanitaire liées aux différentes " pratiques non réglementées de modifications corporelles " (piercing, tatouage, scarification, implants divers de corps étrangers).
Rapport de M. Jean Rouger, au nom de la commission des affaires culturelles, n°2451.
Discussion et rejet le 22 juin 2000.

N° 2298.- Proposition de résolution de M. Georges Sarre tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion du consortium de réalisation (CDR).
Rapport M. Dominique Baert, au nom de la commission des finances,n°2529.

N°2264 - Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les pratiques des ordres départementaux des médecins au regard de leurs missions déléguées.
Rapport de M. Jean-Jacques Denis, au nom de la commission des affaires culturelles, n°2385.

N° 2233.- Proposition de résolution de M. Yves Nicolin tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en cause des intérêts français par le réseau d'interception des communications dit " système Echelon ", ainsi que les moyens déployés pour préserver la confidentialité des télécommunications.
Rapport de M. Jean Michel, au nom de la commission de la défense, n°2270.

N°2184. - Proposition de résolution de M. Alfred Marie-Jeanne tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la prévention et à la lutte contre le trafic des stupéfiants dans les départements d'outre-mer.
Rapport de M. Raymond Forni, au nom de la commission des lois, n° 2248.

N° 2168.- Proposition de résolution de MM. Philippe de Villiers tendant à la création d’une commission d’enquête ayant pour objet de faire le point sur les chiffres actuels de l’immigration.
Rapport de M. Raymond Forni, au nom de la commission des lois, n° 2247.

N°2133.- Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des fédérations départementales de chasse et l'utilisation des cotisations de leurs adhérents (renvoyée à la commission de la production, M. François Patriat, rapporteur).

N°2120.- Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la pénétration des mafias des pays de l'Est en France.
Rapport de M. Raymond Forni, au nom de la commission des lois, n° 2246.

N°2107 (rectifiée).- Proposition de résolution de M. Pierre Lequiller tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence dans les établissements scolaires.
Rapport de M. Jean-Pierre Baeumler, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2227.

Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises

N°2118. - Proposition de résolution de M. Laurent Fabius tendant à créer une commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises.
N°2078. - Proposition de résolution de M. Claude Goasguen tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions sanitaires dans les prisons françaises et plus particulièrement sur celles de la prison de la Santé.
N°2079. - Proposition de résolution de Mme Christine Boutin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de vie des détenus.
N° 2106.- Proposition de résolution de M. Guy Hascoët tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des établissements pénitentiaires en France, sur les conditions de vie des détenus et sur le respect des normes d'hygiène et de sécurité dans les prisons.
Rapport de M. Raymond Forni, au nom de la commission des lois, n° 2125.
Examen en séance publique : 2ème séance du jeudi 3 février 2000 (compte rendu analytique — compte rendu intégral).
Texte adopté n° 437.

N°2077. - Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'incident intervenu le 27 décembre 1999 à la centrale nucléaire du Blayais en Gironde (renvoyée à la commission de la production, M. Christian Bataille, rapporteur).

N°2069. - Proposition de résolution de M. François d'Aubert tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des effectifs et les systèmes de rémunération dans la fonction publique.
Rapport de M. Raymond Forni, au nom de la commission des lois, n°2128.

N°2068. - Proposition de résolution de M. Dominique Bussereau tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement des grands services publics (renvoyée à la commission de la production, M. François Dosé, rapporteur).

Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants

N° 2037.- Proposition de résolution de M. François Goulard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux catastrophes maritimes et à la lutte contre les pollutions marines.
N° 2062.- Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité en mer, le transport maritime des produits dangereux et polluants.
N° 2066.- Proposition de résolution de M. Jean de Gaulle tendant à la création d'une commission d'enquête sur le naufrage du navire Erika et ses conséquences afin de renforcer la sécurité des transports pétroliers et d'améliorer les moyens de lutte contre les pollutions marines.
N° 2070.- Proposition de résolution de M. Georges Sarre tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité en mer, le transport maritime et la lutte contre les pavillons de complaisance.
N° 2073 (rectifiée).- Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes du naufrage du pétrolier "Erika" et sur la sécurité du transport maritime.
Rapport de M. René Leroux, au nom de la commission de la production, n° 2083.
Examen en séance publique : 1ère séance du jeudi 20 janvier 2000 (compte rendu analytique — compte rendu intégral).
Texte adopté n° 425.

N°1971. - Proposition de résolution de M. Pierre Brana tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle et l'engagement de la France en Bosnie-Herzégovine en 1995 et sur les événements qui ont conduit à la tragédie de Srebrenica (renvoyée à la commission de la défense).
Proposition de résolution retirée par son auteur le 2 décembre 1999.

N° 1962.- Proposition de résolution de M. François d'Aubert tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements des services des ministères de l’intérieur et de la justice.
Rapport de M. Raymond Forni, au nom de la commission des lois, n°2129.

N° 1935.- Proposition de résolution de M. François d'Aubert tendant à la création d'une commission d'enquête sur les redressements fiscaux abusifs.
Rapport de M. Didier Migaud, Rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 2030.

N° 1883.- Proposition de résolution de M. Georges Sarre tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire chargée de déterminer les circonstances qui ont permis à Maurice Papon de ne pas être mis sous contrôle judiciaire et de se soustraire à l’obligation de se constituer prisonnier.
Rapport de M. Raymond Forni, au nom de la commission des lois, n° 2010.

N°1880. - Proposition de résolution de M. Jacques Brunhes tendant à la création d’une commission d’enquête visant à recueillir des éléments d’information sur la manifestation du 7 mars 1994 au Port à la Réunion, en liaison avec la réforme des activités portuaires, et pour déterminer la responsabilité des autorités des services de l’État dans les violences commises.
Rapport de M. Raymond Forni, au nom de la commission des lois, n° 2009.

N°1879. - Proposition de résolution de MM. François Goulard, Alain Madelin et José Rossi tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation actuelle des harkis en France, et plus particulièrement, sur la situation de leurs enfants.
Rapport de M. Serge Blisko, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2005.

N°1872. - Proposition de résolution de Mme Huguette Bello, MM. Elie Hoarau et Claude Hoarau tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de la justice à la Réunion.
Rapport de M. Raymond Forni, au nom de la commission des loi, n°2127.

N°1841. - Proposition de résolution de M. André Thien Ah Koon tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement du service public pénitentiaire dans le département de la Réunion.
Rapport de M. Raymond Forni, au nom de la commission des lois, n° 2011.

N° 1827.- Proposition de résolution de M. Jacques Floch tendant à la création d'une commission d'enquête sur les enlèvements d'enfants par l'un de leurs parents vers un pays étranger (renvoyée à la commission des lois) (ce document n'a pas été publié).

N° 1788.- Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Guillet tendant à la création d’une commission d’enquête sur les risques sanitaires induits par la fabrication des farines animales (renvoyée à la commission de la production).

N°1785.- Proposition de résolution de M. Philippe Douste-Blazy tendant à la création d’une commission d’enquête " sur les phénomènes de pollution atmosphérique urbaine pour la limitation de leurs conséquences sanitaires et l’élaboration d’une doctrine de gestion des risques ".
Rapport de Mme Annette Peulvast-Bergeal, au nom de la commission de la production, n°1914.

Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France

N°1738. - Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à créer une commission d’enquête sur les dangers sanitaires des modes de production agricole et des processus de fabrication de l’industrie agro-alimentaire.
N°1691. - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité de la filière alimentaire en France.
N°1681. - Proposition de résolution de MM. Jean-François Mattei et Pierre Lellouche visant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements en matière de santé et de sécurité alimentaire révélés par l'affaire du poulet à la dioxine.
N°1570. - Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à créer une commission d’enquête sur la mise en culture d’organismes génétiquement modifiés, les infractions constatées en la matière et les dangers qu’elles font courir à la santé des populations.
Rapport de M. Daniel Chevallier, au nom de la commission de la production, n° 1772.
Examen en séance publique : 1ère séance du jeudi 7 octobre 1999 (compte rendu analytique — compte rendu intégal).
Texte adopté n° 362.

N°1643. - Proposition de résolution de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques d'accidents et sur la pollution créés par les différents modes de transport, ainsi que sur le développement de solutions alternatives (renvoyée à la commission de la production, Mme Annette Peulvast-Bergeal, rapporteure).

N°1581. - Proposition de résolution de M. François d’Aubert visant à créer une commission d’enquête sur les dysfonctionnements des services du Premier ministre en ce qui concerne le traitement du dossier corse.
Rapport de M. Raymond Forni, au nom de la commission des lois, n° 1605.

Commission d’enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse

N°1577. - Proposition de résolution de MM. Jean-Louis Debré, Philippe Douste-Blazy et José Rossi tendant à la création d’une commission d’enquête sur le GPS (Groupe de Pelotons de Sécurité).
 Rapport de M. Raymond Forni, au nom de la commission des lois, n° 1604.
Examen en séance publique : 3ème séance du mercredi 19 mai 1999.
Texte adopté n° 317.

N° 1493.- Proposition de résolution de M. François Goulard visant à créer une commission d’enquête sur la Bibliothèque de France.
Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1592.

N° 1480.- Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à créer une commission d’enquête sur les dangers pour la santé des populations des amalgames dentaires à base de mercure et le contrôle de leur utilisation en France.
Rapport de M. Pascal Terrasse, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1593.

N° 1456 (rect.).- Proposition de résolution de M. Philippe de Villiers tendant à créer une commission d’enquête sur la gestion, les activités et le fonctionnement de l’entreprise Elf-Aquitaine.
Rapport de M. Yves Tavernier, au nom de la commission des finances, n°1990.

N° 1372.- Proposition de résolution de M. André Thien Ah Koon tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service hospitalier dans le département de la Réunion.
Rapport de M. Alain Calmat, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1486.

N° 1338.- Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion de la caisse autonome de retraite des médecins français.
Rapport de M. Bertrand Kern, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1484.

N° 1337.- Proposition de résolution de M. Jacques Myard visant à la création d’une commission d’enquête tendant à établir une analyse des phénomènes de la délinquance juvénile, un bilan de l’application de l’ordonnance de 1945 et à proposer des mesures de nature à répondre et corriger cette dérive dangereuse pour notre société.
Rapport de M. Raymond Forni, au nom de la commission des lois, n° 1471.

N° 1331.- Proposition de résolution de M. Dominique Paillé visant à crééer une commission d'enquête sur les suites données aux rapports publics de la Cour des comptes.
Rapport de Mme Nicole Brick, au nom de la commission des finances, n° 1823.

N° 1276.- Proposition de résolution de MM. Christian Estrosi, Michel Bouvard et Patrick Ollier tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de la présence du loup en France.
Rapport de M. Patrick Ollier, au nom de la commission de la production, n° 1454.

N° 1326.- Proposition de résolution de M. Philippe Vasseur visant à créer une commission d’enquête sur les conditions de cumul des missions de conception et de maîtrise d’œuvre par les architectes des bâtiments de France.
Rapport de M. Jean-Paul Bret, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1417.

N° 1325.- Proposition de résolution de M. Thierry Mariani tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier l’opportunité et l’application des conditions prévoyant l’organisation de cours d’enseignement de la langue et de la culture d’origine et les mesures susceptibles de mieux encadrer cet enseignement.
Rapport de M. Yves Durand, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1379.

N° 1156.- Proposition de résolution de M. Dominique Paillé tendant à créer une commission d’enquête sur le fonctionnement du groupement mutualiste éligible aux règles fixées par le code de la mutualité.
Rapport de M. Marcel Rogemont, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1273.

N° 1255.- Proposition de résolution de MM. Dominique Bussereau, François d’Aubert et Gilbert Gantier visant à créer une commission d’enquête sur Air France.
Rapport de Mme Nicole Brick, au nom de la commission des finances, n° 1255.

N° 1140.- Proposition de résolution de M. Claude Goasguen visant à créer une commission d’enquête sur les modalités de gestion des personnels enseignants de l’enseignement secondaire.
Rapport de M. Yves Durand, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1226.

Commission d’enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale

N° 1100. - Proposition de résolution de M. André Angot tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion de la Mutuelle nationale des étudiants de France et ses filiales.
N° 1059. - Proposition de résolution de M. Claude Goasguen visant à créer une commission d’enquête sur la Mutuelle nationale des étudiants de France.
Rapport de M. Alfred Recours, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1181.
Examen en séance publique : 1ère séance du jeudi 4 mars 1999.
Texte adopté n° 256.

N° 1037.- Proposition de résolution de M. Jacques Kossowski et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d’enquête visant à évaluer le coût, pour les comptes sociaux et les finances publiques, de la régularisation des étrangers liée à la circulaire du ministère de l’intérieur du 24 juin 1997.
Rapport de M. Raymond Forni, au nom de la commission des lois, n° 1154.

N° 999.- Proposition de résolution de M. Thierry Mariani visant à créer une commission d’enquête chargée d’étudier la fiabilité des études statistiques de la Caisse nationale d’assurance maladie, et de faire des propositions dans ce domaine.
Rapport de M. Jean-Paul Bacquet, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1180.

Commission d’enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes,
ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers

N° 908.- Proposition de résolution de M. Jacques Guyard tendant à créer une commission d'enquête sur 1’influence des sectes dans les milieux économiques.
N° 811.- Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à créer une commission d’enquête relative aux exigences pécuniaires, aux relations financières internationales, à la situation patrimoniale et fiscale des sectes.
Rapport de M. Raymond Forni, au nom de la commission des lois, n° 1039.
Examen en séance publique : 2ème séance du mardi 15 décembre 1998.
Texte adopté n° 223.

 

Commission d’enquête sur les agissements, l’organisation, le fonctionnement, les objectifs
du groupement de fait dit " Département protection sécurité " et les soutiens dont il bénéficierait

N° 879. - Proposition de résolution de M. Robert Gaïa tendant à créer une commission d'enquête afin de faire le point sur l'organisation, le fonctionnement, les objectifs, les soutiens et les agissements du groupement dit " Département Protection sécurité ".
N°770.- Proposition de résolution de M. André Aschieri et plusieurs de ses collègues, tendant à créer une commission d’enquête pour faire toute la lumière sur les agissements et objet du groupement de fait dit " Département protection sécurité ".
Rapport de M. Raymond Forni, au nom de la commission des lois, n° 902.
Examen en séance publique : 2ème séance du mercredi 9 décembre 1998.
Texte adopté n° 214.

 

Commission d’enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels,
de services et financiers et leurs conséquences sur l’emploi et l’aménagement du territoire

N°775.– Proposition de résolution de M. André Lajoinie tendant à la création d’une commission d’enquête sur certaines pratiques des groupes industriels, de services et financiers, relatives à l’emploi et à l’aménagement du territoire.
Rapport de M. Philippe Duron, au nom de la commission de la production, n° 1034.
Examen en séance publique : 2ème séance du mercredi 9 décembre 1998.
Texte adopté n° 215.

 

Commission d’enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides

N° 700.- Proposition de résolution de M. Robert Galley et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’arrêt de Superphénix.
Rapport de M. Christian Bataille, au nom de la commission de la production, n° 776.
Examen en séance publique : 9 avril 1998.
Texte adopté n° 122.

N° 498.- Proposition de résolution de M. Georges Sarre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes et les responsabilités dans les pertes enregistrées par le GAN SC et ses filiales entre 1992 et 1996.
Rapport de M. Dominique Baert, au nom de la commission des finances, n° 907.

Commission d’enquête sur l’état des droits de l’enfant en France,
notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité

N° 452.- Proposition de résolution de M. Laurent Fabius tendant à créer une commission d’enquête sur l’état des droits de l’enfant en France, et notamment sur les conditions de vie des mineurs et leur place dans la cité.
Rapport de M. Jean-Paul Bret, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 511.
Examen en séance publique : 8 janvier 1998.
Texte adopté n° 69.

 

Commission d’enquête sur l’activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce

N°  391.- Proposition de résolution de M. François Colcombet tendant à créer une commission d’enquête sur l’activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce.
Rapport n° 429 de M. Raymond Forni, au nom de la commission des lois.
Examen en séance publique : 13 janvier 1998.
Texte adopté n° 70.

 

Commission d’enquête sur l’utilisation des fonds publics et la gestion des services publics en Corse

N° 219 rectifié.- Proposition de résolution de M. Roger Franzoni et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’utilisation des fonds publics en Corse.
Rapport de M. Yves Tavernier, au nom de la commission des finances, n° 695.
Examen en séance publique : 3 mars 1998.
Texte adopté n° 98.

 

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