Rapports de l’Office parlementaire d’évaluation
des choix scientifiques et technologiques déposés
sous les X^e et XI^e législatures
 

70. L'impact éventuel de la consommation des drogues sur la santé mentale de leurs consommateurs.
Tome I : Rapport de M. Christian Cabal, député (20 février 2002) [sur le site de l'Assemblée nationale].
Assemblée nationale : n° 3641 () - Sénat n° 259 (2001-2002).
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Tome II : compte rendu de l'audition du 13 février 2003
Assemblée nationale : n° 814 (XII^e législature - Sénat n° 263 (2002-2003)
Les progrès de la médecine dans des domaines comme l'imagerie médicale ou la neurobiologie permettent aujourd'hui de mieux saisir les effets des drogues sur le cerveau. Ce rapport présenté par Christian Cabal synthétise la vision que nous devons avoir de l'effet des drogues sur le cerveau.
Le rapporteur insiste sur la difficulté qu'il y aurait à prétendre tirer des conclusions trop générales de ce travail. L’effet de certaines drogues varie considérablement en fonction des individus et de leur mode de consommation et 's'il existe des drogues dures, nocives dans tous les cas telle que l'héroïne, il existe aujourd'hui une façon dure de consommer des drogues douces ce qui signifie que cette dernière catégorie n'a plus de sens aujourd'hui.
Le lecteur ne trouvera pas dans ce travail de réponse à la question de la pénalisation des drogues, cela constitue un autre débat mais, au moins pourra-t-il se forger une conviction sur les dangers de ces produits.
Abstract.

69. L'évaluation de l'ampleur des changements climatiques, de leurs causes et de leur impact prévisible sur la géographie de la France à l'horizon 2025, 2050 et 2100 (Tome I : rapport ; Tome II : auditions).
Rapport de M. Marcel Deneux, sénateur (13 février 2002) [sur le site du Sénat].
Assemblée nationale : n°  3603 (XI^e législature) - Sénat n° 224 (2001-2002).
Sans l’effet de serre naturel, la Terre serait bien moins accueillante. Mais ce phénomène bienfaisant, qui favorise la vie, se double désormais d’un effet de serre artificiel provoqué par l’homme. Depuis quelques années, la communauté scientifique délivre avec une fermeté grandissante un message inquiétant : à force d’émettre dans l’atmosphère des gaz dits « à effet de serre », résultant notamment de la combustion des énergies fossiles, l’homme ne serait-il pas devenu un agent climatique ?
Une telle mutation aurait des impacts sur les hommes, sur la biodiversité et sur les territoires. Mais comment remettre en question le recours croissant aux combustibles fossiles ou encore l’agriculture intensive au moment même où la planète va se trouver peuplée d’un nombre inégalé d’êtres humains ? N’est-ce pas saper les fondements mêmes de la civilisation industrielle ? D’autres choix sont-ils possibles ? Comment permettraient-ils d’atteindre les horizons 2025, 2050 et 2100 ?
Après avoir contribué, en un siècle et demi seulement, à dérégler la climatisation du vaisseau spatial Terre, l’homme sera-t-il à même de réparer les conséquences de ses excès passés et actuels et de réorienter son action ? En est-il encore temps ? Les relations Nord-Sud, comme le sort des générations futures, en dépendent.
Compte tenu du caractère planétaire du problème posé à chacun, l’OPECST a voulu donner au lecteur du présent rapport les moyens de se forger lui-même son opinion, en joignant à cette étude un Cd-rom sur les changements climatiques.
Outre le rapport du sénateur Marcel DENEUX, ce Cd-rom comporte une vingtaine de rapports ou d’articles connexes émanant des sources les plus autorisées (Académie des Sciences, Mission Interministérielle de l’Effet de Serre…), sans omettre d’indiquer des sites Internet permettant d’accéder à d’autres connaissances sur les changements climatiques, l’effet de serre et l’avenir de la Planète Bleue.

68. Les incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996 et les éléments de comparaison avec les essais des autres puissances nucléaires.
Rapport de MM. Christian Bataille, député, et Henri Revol, sénateur (5 février 2002) [sur le site de l'Assemblée nationale].
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Assemblée nationale : n°  3571 (XI^e législature) - Sénat n° 207 (2001-2002).
Depuis juillet 1945 où le premier essai nucléaire eut lieu aux États-Unis jusqu'aux récents essais souterrains de l'Inde et du Pakistan en mai 1998, en passant par le tir le plus puissant de 58 mégatonnes en URSS en 1961, 2 419 essais nucléaires, dont 543 atmosphériques, ont été pratiqués par les États-Unis, l'URSS, le Royaume-Uni, la France, la Chine et les deux États asiatiques précités.
Conformément aux pratiques de l'Office, les deux rapporteurs, MM. Christian Bataille, député, et Henri Revol, sénateur, ont procédé à une analyse rigoureuse des faits et des situations grâce à de nombreuses auditions en métropole, en Polynésie et en Australie.
Pour la France, outre les travaux réalisés précédemment par différentes missions étrangères et françaises, ils ont notamment pu s'appuyer sur les deux expertises fondamentales du Comité consultatif international de l'AIEA et de la Commission géomécanique internationale (1998), l'ensemble permettant de dire que Mururoa et Fangataufa constituent " le point le plus ausculté de la planète ".
L’éclatement de l'URSS et la politique qui, aux États-Unis, a amené à déclassifier de très nombreux documents depuis une douzaine d'années, ont permis de commencer à dresser un tableau des structures, des actions et des conséquences des essais nucléaires, ce qui aurait été tout à fait impossible à la fin des années quatre-vingts.
Au total, on trouvera dans cette étude pour la plupart des sites d'essais nucléaires des éléments d'information inédits et des analyses qui doivent permettre de porter sur les différentes pratiques et leurs conséquences des appréciations étayées à partir de réalités vérifiées et de travaux de recherche récents, même si certaines de ces conséquences, notamment pour les deux superpuissances, sont loin de pouvoir être appréciées à ce jour dans toute leur ampleur.
Abstract.

67. Les conséquences de l'évolution scientifique et technique dans le secteur des télécommunications.
Rapport de MM. Pierre Laffitte et René Trégouët, sénateurs (20 décembre 2001) [sur le site du Sénat].
Assemblée nationale : n° 3519 (XI^e législature) - Sénat n° 159 (2001-2002).
La confluence technologique de l’informatique et des télécommunications sera le support de la croissance mondiale et du développement durable dans les dix-quinze prochaines années.
Elle entraînera à terme des mutations économiques et sociales de l’ordre de celles qu’ont créées les chemins de fer ou l’électricité.
Dans cette redistribution des cartes, il y aura des pays gagnants et perdants.
Pierre Laffitte et René Trégouët avancent quatre grandes séries de propositions pour que la France et l'Europe restent dans la course.
Abstract.

66. La brevetabilité du vivant.
Rapport de M. Alain Claeys, député (20 décembre 2001) [sur le site de l'Assemblée nationale].
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Assemblée nationale : n° 3502 (XI^e législature) - Sénat n° 160 (2001-2002).
L’achèvement du décryptage du génome humain au début de l'année 2001 a avivé le débat sur la brevetabilité du vivant, c'est-à-dire la possibilité de s'approprier les séquences génétiques d'un organisme vivant. Celle-ci existe depuis le début des années 1930 aux États-Unis pour les plantes, l'Europe s'étant dotée elle aussi de cette faculté.
Mais le pouvoir de s'approprier des séquences génétiques humaines, des éléments du corps humain, est une perspective d'une toute autre ampleur. En effet cela entraîne d'abord des enjeux éthiques d'une importance considérable qui se posent à tous, politiques et citoyens, de façon aiguë. Des enjeux économiques et sociaux sont aussi en cause dans ce domaine.
La directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques a relancé le débat sur cette brevetabilité du vivant en Europe.
Alain Claeys apporte dans ce rapport sa contribution à cette discussion. Il a surtout souhaité faire oeuvre de pédagogie pour exposer le plus clairement possible les termes de cette problématique qui ne doit pas rester réservée à un certain nombre de spécialistes mais qui concerne l'ensemble du pays. Il avance aussi des pistes de réflexion et des propositions afin de contribuer au grand débat public sur ce thème qu'il appelle de ses voeux.
Abstract.

65. L'apport de nouvelles technologies dans l'enfouissement des lignes électriques à haute et très haute tension.
Rapport de M. Christian Kert, député (19 décembre 2001) [sur le site de l'Assemblée nationale].
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Assemblée nationale : n° 3477 (XI^e législature) - Sénat n° 154 (2001-2002).
Devant les difficultés de plus en plus grandes pour édifier de nouvelles lignes électriques aériennes dans les espaces sauvegardés de notre territoire, la question de l'enfouissement des lignes à haute et très haute tension est régulièrement posée.
Le rapporteur, M. Christian Kert, fait le point sur l'enfouissement des lignes électriques en France en comparaison avec les autres pays européens, décrit quelques unes des réalisations qui fonctionnent dans le monde et, après avoir rencontré les équipes de recherche des principaux électriciens et fabricants de câbles, évalue les nouvelles technologies qui devraient permettre, grâce à une politique de commandes programmées, d'abaisser très sensiblement les coûts de ces opérations dans les années à venir.
L’enfouissement des lignes électriques à haute tension, qui peut parfois apparaître comme un caprice de pays riche, trouve de plus en plus le justifications aussi bien pour la protection de l'environnement, de la santé des populations que pour la sécurité des réseaux électriques.
Abstract.

64. L'état actuel et les perspectives techniques des énergies renouvelables.
Rapport de MM. Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut, députés (22 novembre 2001)  [sur le site de l'Assemblée nationale].
Assemblée nationale : n° 3415 (XI^e législature) - Sénat n° 94 (2001-2002).
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D'un usage immémorial mais réactualisées par la technologie moderne, les énergies renouvelables peuvent-elles contribuer d'une manière notable à l'approvisionnement en énergie ou au contraire ne peuvent-elles être qu'une ressource d'appoint ?
C'est à cette question et à bien d'autres que le rapport de M. Jean-Yves Le Déaut, Député de Meurthe-et-Moselle, Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), et de M. Claude Birraux, Député de Haute-Savoie, Vice-président de l'OPECST, s'efforce d'apporter des réponses.
Le premier chapitre du rapport répond aux interrogations de fond qui sont les suivantes: " les énergies renouvelables pour quoi, pour qui et jusqu'où ? ". Selon les Rapporteurs, les énergies renouvelables peuvent jouer un rôle essentiel pour l'accession à l'énergie et à l'électricité de deux milliards de personnes dans les pays en développement. Elles peuvent aussi apporter une contribution importante dans un pays comme la France, non pas tant dans le domaine de l'électricité que dans celui de la consommation d'énergie dans l'habitat et les transports.
Le deuxième chapitre détermine " quelles priorités donner en France aux différentes filières d'énergies renouvelables ". Les Rapporteurs établissent une distinction fondamentale entre les énergies renouvelables permettant la production d'électricité et celles conduisant à la production de chaleur et de carburant. Le développement de l'éolien, du solaire photovoltaïque, du solaire thermodynamique et de la géothermie haute température est, en France, un objectif plus important pour l'industrie et l'exportation que pour l'approvisionnement du marché intérieur. En revanche, le solaire thermique, les pompes à chaleur, l'habitat bioclimatique et les biocarburants représentent des solutions d'un intérêt décisif pour réduire la dépendance extérieure et les émissions de gaz à effet de serre de l'économie française.
Le troisième chapitre analyse les politiques conduites en France à ce jour et conclut à la nécessité urgente de faire changer d'échelle la recherche sur les énergies renouvelables, de donner les moyens à l'industrie française de se développer et de faire face à la concurrence étrangère, et, enfin, d'engager deux plans mobilisateurs ambitieux, l'un intitulé " Face Sud pour des bio-toits intelligents " et l'autre intitulé " Terre-Energies pour des biocarburants indépendants ".
Abstract.

63. Les perspectives offertes par la technologie de la pile à combustible.
Rapport de MM. Robert Galley et Claude Gatignol, députés (4 juillet 2001) [sur le site de l'Assemblée nationale].
Assemblée nationale : n° 3216 (XI^e législature) - Sénat n° 426 (2000-2001).
Robert Galley et Claude Gatignol examinent quel futur pourrait avoir la technique des piles à combustible dont le principe a été découvert en ... 1839.
Cette technologie de production d'électricité à partir de l'hydrogène a fait l'objet d'un certain nombre de travaux dans les années 1960, notamment sous l'impulsion des programmes de conquête de l'espace pour la fourniture d'électricité à bord des engins spatiaux.
Malgré quelques tentatives, aucune application n'a pu être développée en dehors de ce dernier domaine du fait de la prédominance des énergies d'origine fossile.
La prise de conscience des nuisances causées par celles-ci à l'environnement et à la santé humaine, du fait des émissions engendrées par leur combustion, s'est faite progressivement.
Une attention croissante est aussi accordée au fait que leurs réserves sont nécessairement limitées et que leur rythme de consommation actuel est tel que l'on risque de se retrouver un jour devant une pénurie d'énergie, surtout dans les transports extrêmement dépendants du pétrole.
Il semble donc nécessaire de commencer à réfléchir à ce qui pourrait succéder au "tout pétrole", la pile à combustible faisant partie des futurs envisageables.
Cette pile à combustible est depuis peu sous les feux de l'actualité et son avènement est annoncé de façon périodique comme devant intervenir incessamment.
Aussi les deux rapporteurs font-ils notamment dans cet ouvrage un examen très approfondi de son niveau réel de mise au point.
Cette étude débouche alors sur une question de plus en plus débattue l'hydrogène sera-t-elle l'énergie du XXIème siècle ?
Abstract.

62. La valeur scientifique de l'utilisation des empreintes génétiques dans le domaine judiciaire.
Rapport de M. Christian Cabal , député ( 7 juin 2001) [sur le site de l'Assemblée nationale].
Assemblée nationale : n° 3121 (XI^e législature) - Sénat n° 364 (2000-2001).
Les empreintes génétiques représentent aujourd'hui l'un des outils les plus perfectionnés de l'investigation judiciaire, qu'il s'agisse d'établir une filiation, d’identifier une victime, de rechercher un suspect ou d'innocenter un condamné. Sans fournir, à elles seules, la preuve d'une culpabilité, elles permettent au juge, en association avec les autres éléments de l'enquête, de forger sa conviction.
Sans mettre en question, dans son principe, le recours à ce mode d'expertise dont l'usage est en constante progression, il est opportun d'examiner si les précautions, exigences techniques et encadrements divers qui conditionnent sa fiabilité, sont effectivement prescrits et respectés. La question revêt une importance particulière compte tenu de la mise en service imminente d'un fichier automatisé, institué en 1998 pour les crimes et délits à caractère sexuel et dont le champ d'application pourrait être prochainement étendu à d'autres types de graves infractions.
Après avoir décrit les fondements scientifiques sur lesquels repose la détermination du profil génétique, l'encadrement juridique des techniques et les pratiques étrangères, le rapport s'attache, en suivant le cheminement qui conduit des prélèvements biologiques à l'enregistrement des données et aux possibilités d'échanges transfrontières, à recenser les problèmes techniques et matériels, les solutions adoptées ou en cours d'étude et les maillons de la chaîne sur lesquels une attention particulière devrait être portée.
Abstract.

61. Les possibilités d'entreposage à long terme de combustibles nucléaires irradiés.
Rapport de M. Christian Bataille, député (30 mai 2001) [sur le site de l'Assemblée nationale].
Assemblée nationale : n° 3101 (XI^e législature) - Sénat n° 347 (2000-2001).
La décision d'EDF de ne plus retraiter immédiatement qu'une partie du combustible irradié sortant chaque année de ses centrales a considérablement modifié l'idée que l'on se faisait jusqu'ici de la gestion de l'aval du cycle nucléaire.
Il faut donc désormais s'interroger, même s'il n'y a pas encore de, véritable urgence, sur les conditions dans lesquelles on pourra entreposer à long terme, de façon sûre et à des coûts économiquement supportables, le combustible qui restera ainsi en attente d'un futur retraitement ou d'un stockage définitif.
Le présent rapport complète une série de travaux que M. Christian Bataille a conduit depuis une dizaine d'années à l'Office ou dans d'autres organes de l'Assemblée sur la gestion des déchets nucléaires civils et militaires, la production d'énergie électrique et le service public de l'électricité.
Figure également en annexe de ce rapport, le compte-rendu des auditions publiques organisées par l'Office le 3 mai 2001 sur la gestion des déchets nucléaires et sur l'entreposage à long terme des combustibles irradiés non retraités.
Abstract.

60. La politique spatiale française : bilan et perspectives.
Rapport de M. Henri Revol, sénateur (3 mai 2001) [sur le site du Sénat].
Assemblée nationale : n° 3033 (XIe législature) - Sénat n° 293 (2000-2001).
La maîtrise de la technique spatiale est indispensable pour la préservation de l'autonomie stratégique de l'Europe. La recherche de cette maîtrise doit être le principe unificateur de la politique spatiale.
Les services qu'offrent les techniques spatiales dans le domaine des télécommunications, de la télévision, de la navigation, de la météorologie et de l'observation de la terre ont pénétré tous les grands secteurs de l'activité humaine. Leur présence dans la vie quotidienne s'est totalement banalisée.
Les sociétés développées sont donc dans une situation de dépendance profonde, diverse et absolue à l'égard des services spatiaux. Or, la disponibilité de ceux-ci est tenue pour acquise alors qu'elle est le fruit d'un long effort.
Une telle situation est dangereuse parce qu'elle masque, derrière la banalité du quotidien, l'enjeu politique et stratégique global qui s'attache à la maîtrise de l'espace. Elle conduit à des analyses erronées qui dissimulent, derrière des considérations sectorielles au demeurant nécessaires, la nature globale de l'enjeu et la responsabilité de la puissance publique. Ainsi tend à s'occulter ce qu'il faut au contraire affirmer avec force : la maîtrise, de l'espace est l'un des fondements de la société de l'information et les décisions la concernant sont politiques ; elles touchent à l'avenir de l'Europe, de sa puissance économique, culturelle, politique et, en définitive, de sa place dans le monde.
Pérenniser l'accès indépendant à l'espace que nous a ouvert Ariane, acquérir une autonomie européenne dans le domaine de la navigation par satellite avec le programme Galileo, consolider les structures institutionnelles de l'Europe spatiale, accepter ou refuser l'ouverture de la base de Kourou à des lanceurs étrangers, tels sont, parmi d'autres, certains des choix stratégiques majeurs auxquels l'espace confronte le pouvoir politique et qu'une vision globale des enjeux doit éclairer.
Il est nécessaire de formuler une politique spatiale énergique et de soumettre au débat parlementaire les choix politiques correspondants, choix qui engagent substantiellement, dans le moyen et le long terme, l'intérêt national.
Abstract.

59. Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires.- deuxième partie : la reconversion des stocks de plutonium militaire.- l'utilisation des aides accordées aux pays d'Europe centrale et orientale et aux nouveaux États indépendants.
Rapport de M. Claude Birraux, député (5 avril 2001) [sur le site de l'Assemblée nationale].
Assemblée nationale : n° 2974 (XIe législature) - Sénat n° 264 (2000-2001).
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a adopté le 4 avril 2000 le rapport de Claude Birraux consacré à la reconversion à des fins civiles du plutonium militaire et à l'aide européenne à la sûreté des installations nucléaires civiles d'Europe centrale et orientale.
Le thème de la reconversion à des fins civiles du plutonium militaire peut apparaître, de prime abord, comme technique; il est au contraire extrêmement politique car il repose sur une coopération internationale exemplaire et globale, qui implique non seulement la mise en oeuvre de financements communs mais de technologies novatrices pour éliminer ou " neutraliser " le plutonium militaire dit en excès, en Russie et aux USA.
En effet, l'objectif est de rendre impropre à un usage militaire ce plutonium issu du démantèlement des têtes nucléaires. Le rapport analyse les moyens technologiques d'y parvenir : immobilisation, utilisation comme combustible sous forme de MOX ou dans des réacteurs spécifiques.
Pour chacune de ces voies, le rapport fait le point sur l'état technique et scientifique des connaissances, la R & D nécessaire, les financements à mettre en oeuvre, le calendrier à moyen et long terme.
La France, dans cette problématique, dispose de technologies éprouvées qui peuvent apporter une contribution décisive à la réalisation de cet objectif d'intérêt international.
En deuxième partie, Claude Birraux examine l'action de l'Union européenne à l'égard de la sûreté des installations nucléaires civiles. Sous la pression des États membres et de la Cour des comptes européenne, la Commission a adopté un certain nombre de propositions visant à réorienter la politique suivie dans ce domaine ; suffiront-elles à remédier aux dysfonctionnements constatés ? Telle est la question à laquelle Claude Birraux s'efforce de répondre.
Abstract.

58. Les effets des métaux lourds sur l'environnement et la santé.
Rapport de M. Gérard Miquel, sénateur (5 avril 2001) [sur le site du Sénat].
Assemblée nationale : n° 2979 (XI^e législature) - Sénat n° 261 (2000-2001).
Le rapport de l'Office fait suite à une saisine de l'Assemblée nationale sur les dangers pour la santé de l'amalgame dentaire liés à la présence de mercure dans l'amalgame. A l'initiative du rapporteur, l'étude a été étendue aux effets des métaux lourds (mercure, plomb, cadmium) sur l'environnement et la santé.
Le rapport constitue en premier lieu un élément du débat citoyen. Il met à la portée du grand public, des informations techniques et scientifiques sur les métaux lourds permettant d'avoir un panorama assez complet des différents aspects du sujet ; depuis le plomb dans l'habitat, le mercure dans les poissons, ou dans la bouche des Français, le cadmium dans les piles, les plombs de chasse, les métaux lourds dans les boues de stations d'épuration...
Le rapport peut être en second lieu un élément de réflexion des scientifiques en leur permettant d'aborder des sujets connexes à leur domaine de compétence, et de les mettre en contact avec des problèmes de société.
Le rapport est conçu en troisième lieu comme une aide à la décision pour les responsables politiques, soit en posant des problématiques, soit en proposant des solutions.
L'Office souhaite que les risques liés aux métaux lourds soient définis, relativisés et hiérarchisés. Cibler les actions sur des lieux ou des groupes à risques sera toujours plus efficace et moins coûteux que d'adopter des normes générales.
Abstract.

57. Les conditions d'implantation d'un nouveau synchrotron et le rôle des très grands équipements dans la recherche publique ou privée, en France ou en Europe :
Tome II. - le rôle des très grands équipements dans la recherche publique ou privée en France ou en Europe.
Rapport de M. Christian CUVILLIEZ, député et de M. René TRÉGOUËT, sénateur (19 décembre 2000) [sur le site de l'Assemblée nationale].
Assemblée nationale : n° 2821 (XI^e législature) - Sénat n° 154 (2000-2001).
Que sont les très grands équipements scientifiques (TGE) et quel rôle jouent-ils dans la recherche publique et privée en France et en Europe ? Quels sont les besoins prévisibles dans ce domaine ? Quelles sont les procédures de décision et de financement actuelles et comment peut-on les améliorer ? Quelles pourraient être les modalités d'un soutien accru des entreprises et de l'Union européenne à leur construction et à leur mise en oeuvre ?
Telles sont quelques-unes des questions auxquelles M. Christian Cuvilliez, Député et M. René Trégouët, Sénateur, répondent, après leur précédente étude sur les conditions d'implantation d'un nouveau synchrotron publiée en mars 2000.
C'est à un voyage au "pays des TGE" qu'est d'abord invité le lecteur, à qui sont présentés, sans prétendre à l'exhaustivité, d'une part de nombreux grands équipements actuellement en service, répertoriés ou non dans la nomenclature actuelle, et, d'autre part, quelques-uns des projets formulés par les chercheurs eux-mêmes.
Les Rapporteurs proposent ensuite de distinguer les divers TGE selon leur finalité et établissent trois catégories à cet effet: les TGE de percée thématique, les TGE d'infrastructure et les TGE de grand programme.
Cette classification permet de définir des modes de décision et de financement adaptés à chaque cas concret, l'ensemble des TGE nécessitant au demeurant une politique de concertation étroite avec la communauté scientifique et une action continue dans le temps.
Faisant le constat que des perspectives doivent être tracées non seulement pour les investissements mais aussi pour les recrutements de jeunes chercheurs, M. Christian Cuvilliez et M. René Trégouët appellent à l'organisation des États généraux de la recherche du début du XXl^e siècle réunissant les populations, la communauté scientifique et les élus, dont l'objectif serait de définir la vision et l'organisation de la recherche française pour les prochaines décennies et dont les propositions pourraient être reprises dans une loi de programmation traduisant le Contrat d'objectifs de la recherche française du début du XXIe siècle.
Abstract.

56. Les moyens nécessaires à mettre en œuvre pour améliorer la sécurité des tunnels routiers et ferroviaires français.
Rapport de M. Christian KERT, député (12 mai 2000) [sur le site de l'Assemblée nationale].
Assemblée nationale : n° 2388 (XI^e législature) - Sénat : n° 337 (1999-2000).
Après la tragédie du tunnel du Mont-Blanc, suivie deux mois plus tard de celle du tunnel des Tauern en Autriche, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a été saisi d'une étude sur les "moyens nécessaires à mettre en œuvre pour améliorer la sécurité des tunnels routiers et ferroviaires français".
Le rapporteur, M. Christian Kert, après la publication des rapports techniques commandés par le ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement, a tenu à rencontrer leurs auteurs avant de se rendre sur place pour visiter les tunnels apparaissant comme les plus vétustes et dangereux. Il a visité de nombreux tunnels étrangers, de pays limitrophes, connaissant des flux de circulation comparables à ceux rencontrés en France et a rencontré des professionnels du transport, ainsi que des responsables des services de secours, sauveteurs et industriels de ce secteur.
A l'issue de cette étude de plusieurs mois, il a estimé être en mesure de dresser un constat peu rassurant sur l'état de plusieurs tunnels et de conclure à la nécessité de repenser l'ensemble de la politique des transports, le "tout routier" actuel conduisant inexorablement à l'augmentation des risques lors des franchissements des ouvrages d'art.
Le rapporteur a également tenu à faire part de ses doutes et de ses interrogations sur les mesures envisagées pour permettre la réouverture du tunnel du Mont-Blanc, mesures qui lui paraissent nettement insuffisantes alors qu'elles auraient dû au contraire servir d'exemple pour l'ensemble des autres ouvrages.
Abstract.

55. Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires.- première partie : analyse des incidents survenus à la centrale nucléaire du Blayais lors de la tempête du 27 décembre 1999.- enseignements sur le risque d'inondation des installations nucléaires.
Rapport de M. Claude BIRRAUX, député (12 avril 2000) [sur le site de l'Assemblée nationale].
Assemblée nationale : n° 2331 (XI^e législature) - Sénat : n° 316 (1999-2000).
Dans la nuit du 27 au 28 décembre 1999, des vagues, provenant de l'estuaire de la Gironde, ont franchi les digues de protection de la centrale nucléaire du Blayais pour inonder les sous-sols de deux des bâtiments combustibles de cette dernière.
Cet incident, classé au niveau 2 sur l'échelle INES, a conduit à l'arrêt de deux des quatre tranches de la centrale nucléaire du Blayais.
Depuis le 10 mai 1990, Claude Birraux, député, et en charge par le biais d'une saisine de l'OPECST, renouvelée tous les ans, d'analyser, entre autres, "la fiabilité des dispositifs prévus à l'intérieur et à l'extérieur des installations nucléaires pour les périodes de crise".
Au-delà des polémiques et des controverses initiées à cette occasion, il lui est apparu, en analysant cette "crise" que les enseignements que nous pouvions en tirer sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires civiles allaient bien au-delà des problèmes rencontrés à l'occasion de la tempête. Des défaillances dans la protection des installations nucléaires civiles contre le risque d'inondation ont été mises en évidence. Aussi a-t-il souhaité livrer rapidement une première analyse, sans attendre les conclusions définitives des experts, car un certain nombre de recommandations doivent d'ores et déjà être mises en œuvre.
La démarche de l'Office parlementaire se situe dans cette perspective. Il ne s'agit pas de participer à une polémique mais d'essayer d'analyser sereinement cet incident, de le qualifier et d'en tirer les leçons.
Abstract.

54. Les programmes multilatéraux de soutien à la recherche et à l'innovation : perspectives pour les petites et moyennes entreprises françaises.
Rapport de M. Pierre LAFFITTE, sénateur (7 avril 2000) : tome I - conclusions du rapporteur ; tome II - actes du colloque du 27 janvier 2000 [sur le site du Sénat].
Assemblée nationale : n° 2330 (XI^e législature) - Sénat n° 311 (1999-2000).
Le retard européen vis à vis des États-Unis est fort dans le domaine stratégique de la recherche et de l’innovation, facteur de développement essentiel de la nouvelle économie.
Trois indicateurs majeurs confirment que ce retard s’accroît :
— le nombre de chercheurs, d’innovateurs formés en Europe diminue ;
— l’Europe n’attire plus les chercheurs extra-européens et se trouve dans l’incapacité de retenir ses propres chercheurs ;
— le financement de la recherche-développement, surtout dans les entreprises est faible ; la différence entre États-Unis et Europe augmente chaque année.
En outre, les instruments multilatéraux de soutien à la recherche-développement en Europe sont en crise :
— le programme-cadre, géré par la Communauté européenne, est désormais inadapté. Ses procédures d’exécution peu lisibles, coûteuses d’accès et trop longues, sont souvent rédhibitoires pour les entreprises et, en particulier, pour les petites et moyennes entreprises et pour bien des laboratoires ;
— l’initiative Eurêka, qui donne satisfaction à ses usagers (rapidité, légèreté et confidentialité), est en voie de dépérissement faute de contribution suffisante de ses partenaires.
Un sursaut et une mobilisation générale sont nécessaires. Il est heureux que ce constat soit en partie partagé par les commissaires européens les plus concernés Philippe Busquin et Erkki Liikanen.
Sur la base d’une analyse des causes et des conséquences de ces phénomènes, le rapport de Pierre Laffitte, fondateur de Sophia Antipolis, présente des propositions novatrices qui ont pour but de réinsérer la recherche-développement européenne et ses débouchés dans la "nouvelle économie" mondiale.
Abstract.

53. Les conditions d'implantation d'un nouveau synchrotron et le rôle des très grands équipements dans la recherche publique ou privée, en France ou en Europe :
Tome I. - Les conditions d'implantation d'un nouveau synchrotron.
Rapport de M. Christian CUVILLIEZ, député et de M. René TRÉGOUËT, sénateur (17 mars 2000) [sur le site de l'Assemblée nationale].
Assemblée nationale : n° 2258 (XI^e législature) - Sénat n° 273 (1999-2000).
Qu'est-ce qu'un synchrotron ? A quoi sert le rayonnement qu'il produit ? En quoi s'agit-il d'un enjeu scientifique important ? Quelle est la situation de la France dans ce domaine et quelle est la meilleure solution, nationale ou européenne, pour remplacer le synchrotron obsolète du LURE et doter la recherche française des ressources modernes dont elle a besoin ?
Telles sont quelques-unes des questions auxquelles répond le présent rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Pour établir leur constat, les Rapporteurs de l'Office, M. Christian CUVILLIEZ, député, et M. René TRÉGOUËT, sénateur, se sont entourés d'un groupe de travail composé de dix scientifiques éminents, appartenant à la recherche publique, universitaire ou industrielle et témoignant de positions contrastées quant à la meilleure décision à prendre sur cette question controversée.
Entourés de ces scientifiques, les Rapporteurs ont interrogé sur ce sujet plus de quarante experts, utilisateurs du rayonnement synchrotron et responsables scientifiques français et européens.
On trouvera dans le présent rapport, les comptes rendus de ces auditions, au cours desquelles de très grands noms de la science française ont exprimé leurs vues sur cette question. On trouvera également le compte rendu de l'audition publique intervenue le 2 mars 2000 à l'Assemblée nationale.
Enfin, pour connaître les réalités concrètes des synchrotrons, les Rapporteurs ont visité les installations du LURE à Orsay, l'ESRF à Grenoble, le synchrotron britannique SRS de Daresbury et le Deutsche Elektronen-Synchrotron de Hambourg. Les observations faites sur place sont également versées au dossier.
C'est sur la base de ces informations complètes et après avoir recensé les positions de toutes les parties prenantes, qu'au terme de ces investigations, le rapport de MM. CUVILLIEZ et TRÉGOUËT, adopté à l'unanimité par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, conclut qu'il est indispensable de décider clairement et sans délai la construction d'un synchrotron national.
Ce rapport constitue le premier tome d'une étude plus vaste consacrée par l'Office parlementaire au rôle des très grands équipements dans la recherche publique et privée, en France et en Europe.
Abstract.

52. Conséquences des installations de stockage des déchets nucléaires sur la santé publique et l'environnement.
Rapport de Mme Michèle RIVASI, députée (17 mars 2000) [sur le site de l'Assemblée nationale].
Assemblée nationale : n° 2257 (XI^e législature) - Sénat : n° 272 (1999-2000).
Les déchets nucléaires sont régulièrement cités dans les enquêtes d'opinion comme un motif de préoccupation pour les Français. Qu'en est-il de l'impact des installations de stockage des déchets nucléaires sur la santé publique et l'environnement ?
Considérant que les rejets dans l'environnement font partie intégrante des déchets générés par les installations nucléaires, le présent rapport établit en premier lieu un constat des rejets et des stocks de déchets de différents types d'installations, centres de stockage de déchets ou de résidus miniers, usines de retraitement, centres du CEA.
Les études relatives aux conséquences de ces installations sur la santé publique et l'environnement sont ensuite passées en revue.
Le rapport examine enfin les avancées scientifiques et techniques nécessaires ainsi que les améliorations juridiques et institutionnelles qu'il conviendrait d'apporter à la situation actuelle.
S'agissant des rejets dans l'environnement, le rapport propose des pistes de réflexion afin qu'une stratégie de concentration-rétention sous forme de déchets solides se substitue progressivement à une stratégie de dilution-dispersion.
Pour autant, si la loi du 30 décembre 1991 a posé les bases d'une gestion efficace pour les déchets de haute ou moyenne activité, il n'en est pas de même pour les déchets de faible ou de très faible activité et le rapport souligne l'importance de mettre en place des filières adaptées à chaque catégorie de déchets.
Le rapport traite enfin de la transposition de la nouvelle directive européenne n° 96/29 sur la radioprotection et suggère des orientations sur les deux importantes questions du seuil de libération et du seuil d'exemption.
Au-delà de ces questions importantes mais spécifiques, le rapport plaide pour la mise en place d'un plan national de gestion des déchets radioactifs, qui permettrait d'améliorer la lisibilité et l'efficacité globale des initiatives des pouvoirs publics et des différents exploitants.
Abstract.

51. Clonage, thérapie cellulaire et utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires.
Rapport de M. Alain CLAEYS, député et de M. Claude HURIET, sénateur (24 février 2000) : rapport — comptes rendus des auditions [sur le site de l'Assemblée nationale].
Assemblée nationale : n° 2198 (XI^e législature) - Sénat : n° 238 (1999-2000).
Des progrès thérapeutiques décisifs sont attendus des cellules souches embryonnaires, récemment isolées chez l'homme, pour le remplacement des tissus et organes endommagés et le traitement de graves affections chroniques (maladie de Parkinson, diabète, sclérose en plaques...). L’obtention éventuelle de ces cellules par clonage permettrait, en outre, de résoudre les problèmes de rejet auxquels se heurte habituellement la chirurgie des greffes.
Ces avancées scientifiques justifient-elles une modification des règles qui encadrent très strictement en France la recherche et l'expérimentation sur l'embryon humain ?
Pour éclairer la réflexion du Parlement qui sera confronté à cette question lors de la prochaine révision de la loi du 29 juillet 1994, ce rapport dresse un panorama des connaissances et des pratiques dans le domaine du clonage et de la thérapie cellulaire.
Le clonage est envisagé sous l'angle de ses applications thérapeutiques, qu'il s'agisse de la production de protéines pharmaceutiques ou d'organes "humanisés" par la voie de la transgénèse, ou de la création, encore hypothétique, de cellules embryonnaires immunocompatibles.
S'agissant de la thérapie cellulaire, l'étude distingue les applications déjà éprouvées (cellules souches hématopoïétiques, greffes de peau) les expérimentations en cours (greffes d'hépatocytes, de cellules pancréatiques, de neurones foetaux), et les perspectives ouvertes par les cellules souches, qu'elles soient prélevées sur l'embryon ou l'organisme adulte. Certaines découvertes récentes touchant la plasticité des cellules adultes démontrent la nécessité d'une recherche multidirectionnelle qui permettra de déterminer quelle catégorie de cellules souches, embryonnaires ou adultes, sera la plus appropriée pour le traitement de tel ou tel type de pathologie.
Après avoir décrit les stratégies commerciales qui se déploient dans le monde anglo-saxon et analysé les assouplissements législatifs qui sont envisagés aux États-Unis et en Grande-Bretagne, le rapport décrit les mesures juridiques, économiques et financières qui ont déjà été ou pourraient être prises pour permettre à la recherche française de participer à la compétition internationale.
Abstract.

50. Génomique et informatique : l'impact sur les thérapies et sur l'industrie pharmaceutique.
Rapport de M. Franck SÉRUSCLAT, sénateur (15 octobre 1999) [sur le site du Sénat].
Assemblée nationale : n° 1871 (XI^e législature) - Sénat : n° 20 (1999-2000).
La génomique, étude exhaustive des génomes et en particulier de l'ensemble des gènes, jouera un rôle essentiel au XXI^e siècle.
Fondée sur la bio-informatique, elle offre un large éventail de possibilités à la médecine et à la pharmacologie ; l'utilisation de protéines pour la recherche pharmaceutique ; la thérapie génique ; la vaccination génique; la pharmacogénomique (adaptation des traitements en fonction des caractéristiques génétiques des patients) ; le diagnostic moléculaire des maladies infectieuses aussi bien que des prédispositions génétiques, grâce à des " biopuces "...
Le présent rapport décrit toutes ces nouvelles technologies, qui devront permettre de soigner la cause des maladies et non plus leurs symptômes.
Il recense, par ailleurs, les choix qui devront être opérés pour que la France profite de la révolution génomique, tout en maîtrisant ses conséquences.
En ce qui concerne la recherche, il insiste sur la nécessité de développer très rapidement la protéomique (étude des protéines) et d'assurer la production de biopuces françaises.
Dans le domaine industriel, il fait le point sur l'aide aux jeunes entreprises de biotechnologie, sur les bio-incubateurs et les biopôles ; il aborde également le problème stratégique des brevets.
Enfin, analysant les problèmes que la biologie du XXI^e siècle posera à notre société, il formule des recommandations ambitieuses pour la formation professionnelle qu'il sera nécessaire d'assurer.
En ce qui concerne la médecine prédictive, il invite à la prudence et propose de préserver le droit de ne pas savoir et celui de ne pas faire connaître.
La France a su, au cours du XXe siècle mobiliser ses moyens pour relever avec succès les défis scientifiques, techniques et industriels que représentaient l'énergie et la vitesse. Les enjeux des sciences de la vie sont de même importance; au sein de ce vaste domaine, ceux de la santé et de la thérapeutique vont occuper une place majeure dans notre société.
Les responsables politiques, à tous les niveaux, doivent favoriser la génomique pour donner à notre pays les moyens de retrouver sa place dans ce secteur.
Abstract.

49. Les nouvelles techniques de recyclage et de revalorisation des déchets ménagers et des déchets industriels banals.
Rapport de M. Gérard MIQUEL, sénateur et de M. Serge POIGNANT, député (14 juin 1999) [sur le site du Sénat].
Assemblée nationale : n° 1693 (XI^e législature) - Sénat : n° 415 (1998-1999).
Le dossier des déchets est arrivé à maturité. Les techniques ont évolué. Les industriels sont préparés. Les Français ont montré qu'ils savaient et voulaient participer à la collecte séparative. Tout contribue au changement. C'est aujourd'hui l'heure des choix.
Ces choix sont rendus difficiles par le poids des habitudes, la crainte d'une augmentation des coûts et la technicité du sujet.
Comme le prévoit la loi du 13 juillet 1992, la mise en décharge cessera d'être un mode de traitement courant des déchets ménagers, à compter du 1^er juillet 2002, et sera alors réservée aux seuls déchets ultimes.
Que faire de ces déchets dont près de la moitié est encore mise en décharge aujourd'hui ?
Tous les gouvernements qui se sont succédé depuis 1992 ont manifesté leur volonté de privilégier les actions en faveur de la valorisation et du recyclage, car ces déchets sont aussi un gisement de matières premières secondaires que les collectivités locales et les industriels peuvent et doivent valoriser, avec quatre objectifs complémentaires :
— préserver les ressources naturelles pour les générations futures,
— faire oeuvre utile pour l'environnement,
— créer des activités économiques et de l'emploi,
— faire participer nos concitoyens à une action collective mobilisatrice.
Ce rapport n'a pas la prétention d'apporter des réponses à toutes les questions que se posent les élus face au délicat problème de la gestion des déchets ménagers et des déchets industriels banals. Les solutions sont différentes d'une région à une autre, en fonction des quantités à traiter, de la nature des déchets, de la géographie industrielle. Ce rapport présente toutes les techniques de traitement et de valorisation des déchets ménagers et des déchets industriels banals connues et accessibles à ce jour. Il a surtout été conçu comme un guide d'aide à la décision.
Abstract.

48. Les techniques de prévision et de prévention des risques naturels en France.
Rapport de M. Christian KERT, député (12 avril 1999) [sur le site de l’Assemblée nationale].
Assemblée nationale : n° 1540 (XI^e législature) - Sénat : n° 312 (1998-1999).
Après un premier rapport consacré à la prévision et à la prévention des séismes et des mouvements de terrain, M. Christian Kert a étendu son étude aux autres catastrophes naturelles : tempêtes, cyclones, avalanches, inondations, sécheresse, incendies de forêt et éruptions volcaniques, auxquelles il a ajouté les effondrements miniers, qui, bien que résultant d'activités humaines, ont des conséquences très voisines.
Fidèle à la méthode qui avait été la sienne, M. Christian Kert a recueilli un grand nombre de ses informations lors d'entretiens, en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et à l’étranger, auprès de plus de 300 personnalités.
Si les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas encore de répondre de façon satisfaisante à toutes les questions que posent les catastrophes naturelles, il est d'ores et déjà possible de proposer un certain nombre de mesures susceptibles d'améliorer notablement le sort de nos concitoyens qui y sont exposés.
Abstract.

47. Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires.- Deuxième partie : Le bilan et les perspectives de la politique de sûreté des installations nucléaires.
Rapport de M. Claude BIRRAUX, député (25 mars 1999) [sur le site de l’Assemblée nationale].
Assemblée nationale : n° 1496 (XI^e législature) - Sénat : n° 285 (1998-1999).
Le rapport sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires présenté par Claude Birraux constitue cette année un exercice d’introspection sur le rôle d’un organisme parlementaire. Depuis 1990, huit rapports ont été publiés : ils totalisent 15 volumes, 4587 pages et 118 propositions. Ils ont permis à l’Office parlementaire d'aborder l'ensemble des questions touchant à la sûreté et à la sécurité nucléaire.
Le rapport présenté aujourd'hui est bâti à partir des réponses aux recommandations de l'Office parlementaire, en essayant de construire un travail qui évite l'écueil du catalogue et dégage des perspectives d'amélioration et d'approfondissement.
Sur les 118 propositions formulées par Claude Birraux depuis 1990, 73 sont entrées ou en train d'entrer dans les faits.
Il serait puéril et présomptueux de prétendre que les décisions positives résulteraient uniquement de la volonté de l'OPECST, car les processus de décision de l'État sont complexes. Néamnoins, les interventions de l'Office ont participé à des décisions favorables à la sûreté : création de la DSIN, transformation du SCPRI en OPRI, bureau de radioprotection à la DGS, protection radiologique et suivi médical des travailleurs intérimaires, orientation des recherches pour l'incinération et le projet Rubbia...
Et même lorsque les recommandations de l'Office n'ont pas été suivies, comme pour les pays d'Europe centrale et orientale, la pertinence et la justesse des analyses ont été confirmées par les faits Les critiques formulées par la Cour des Comptes Européenne en 1998 étaient déjà contenues dans le rapport de l'OPECST de 1992.
Abstract.

46. L’application de la loi n°94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale, à la procréation et au diagnostic prénatal.
Rapport de M. Alain CLAEYS, député et de M. Claude HURIET, sénateur (18 février 1999) [sur le site de l'Assemblée nationale].
Ce rapport est également disponible en format PDF : rapport (518 Ko) - auditions (203 Ko).
Assemblée nationale : n° 1407 (XI^e législature) - Sénat : n° 232 (1998-1999).
Résultant d'une saisine prévue par la loi elle-même, ce rapport constitue une première dans l'activité de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Il s'appuie sur une quarantaine d'auditions tenues de mai à décembre 1998 et tient compte, par ailleurs, des avis émis récemment par diverses instances (Conseil d’État, Comité consultatif national d'éthique, Académie de médecine, Groupe européen d'éthique... ).
Sans préjuger les choix futurs du législateur, il s'attache à relever les difficultés d'application (liées notamment au retard des textes réglementaires) et présente les solutions envisageables.
Dans le domaine des greffes, sont mis principalement en évidence la nécessité d'une meilleure information des donneurs et des receveurs, l'inadaptation de la loi à des techniques nouvelles de transplantation, l'utilité d'une coopération européenne en matière de sécurité sanitaire et le manque de clarté des règles s'appliquant aux prélèvements thérapeutiques, d'une part, aux prélèvements médico-scientifiques, d'autre part.
L'assistance médicale à la procréation est analysée notamment sous l'angle des bouleversements apportés par le développement de l'ICSI, technique de fécondation in vitro qui n'a pas fait l'objet d'une expérimentation préalable, du problème posé par l'existence d'embryons surnuméraires et des choix ouverts au législateur en matière de recherche sur l'embryon, compte tenu des récentes avancées scientifiques.
Le rapport met l'accent sur l'insuffisance des contrôles qui s'exercent sur les établissements et les praticiens. Il insiste, en conclusion, sur la nécessité d'une coopération européenne et internationale visant à une harmonisation des principes et des pratiques.
Abstract.

45. L’aval du cycle nucléaire (tome II : les coûts de production de l’électricité).
Rapport de MM. Christian BATAILLE et Robert GALLEY, députés (2 février 1999) [sur le site de l’Assemblée nationale].
Ce rapport est également disponible en format PDF : page de garde (7 Ko) - chapitre 1er (707 Ko) - chapitre 2 (904 Ko) - chapitre 3 (552 Ko).
Assemblée nationale : n° 1359 (XI^e législature) - Sénat : n° 195 (1998-1999).
Dans le prolongement des travaux de l'Office sur le nucléaire, M. Christian Bataille, député du Nord et M. Robert Galley, député de l'Aube, ont publié en juin 1998, la première partie de leur étude sur l'aval du cycle nucléaire, consacrée aux travaux conduits en application de la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
Le présent document complète cette première approche technique par une étude technico-économique des coûts de production de l'électricité.
Dans un premier temps, les performances du parc électronucléaire actuel sont examinées et en particulier la contribution passée, présente et future de ce dernier à la croissance et à la compétitivité de l'économie française.
Dans un deuxième temps, la compétitivité des différentes filières de production est analysée dans la perspective de la construction de nouveaux équipements, en utilisant la méthode des coûts moyens actualisés qui est actuellement la référence en matière de choix d’investissement et en identifiant les différences de traitement dont lesdites filières font l’objet au plan des catégories de coûts considérées.
Un bilan est ensuite fait de ce que peuvent apporter l'analyse des externalités et le calcul des coûts externes pour évaluer plus globalement les avantages et les inconvénients des différentes filières de production de l'électricité.
Le rapport présente plus d'une centaine de tableaux de données et de graphiques chiffrés qui fondent les commentaires, les conclusions et les recommandations formulés par les Rapporteurs.
Abstract.

44. De la connaissance des gènes à leur utilisation — Première partie: L’utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture et dans l’alimentation.
Rapport de M. Jean-Yves LE DÉAUT, député (8 juillet 1998) : tome I : conclusion du rapporteur ; tome II : comptes rendus des auditions publiques [sur le site de l’Assemblée nationale].
Assemblée nationale : n° 1054 (XI^e législature) - Sénat : n° 545 (1997-1998).
Les biotechnologies sont nées voici plusieurs millénaires lorsque les hommes se sont mis à fabriquer en utilisant des micro-organismes, des fromages, de la bière ou du pain.
Ces aliments sont consommés de façon très courante sans soulever de leur part d’inquiétude particulière. Pasteur a amélioré les procédés et, à part les Américains, tout le monde apprécie les fromages au lait cru.
L’arrivée des plantes transgéniques a bouleversé la relation confiante entretenue par les Français avec leur alimentation. Ces plantes, et plus encore, les aliments qui en sont issus, inquiètent beaucoup nos compatriotes car elles son considérées comme porteuses d’un très grand nombre de risques pour la santé et l’environnement. "Ce n’est plus naturel" pensent certains. Mais l’industrie agro-alimentaire n’avait-elle pas déjà contribuée à confectionner des plats cuisinés avec des produits résultant de mélanges de nombreux composants de base, d’additifs, de conservateurs…
Dans ce rapport, Jean-Yves Le Déaut s’est essayé à dédramatiser ce sujet. Il a envisagé avec la plus grande objectivité toutes les conséquences pour notre société de cette irruption des sciences du vivant. Il a innové en réunissant la première "Conférence de citoyens", confrontation entre experts et citoyens.
Pour cela, il a écouté, consulté, auditionné et interrogé pendant huit mois tous ceux qui, ayant une opinion sur ce sujet, ont souhaité être entendus.
Tenant le plus grand compte de tous les avis, il, a en son âme et conscience, pris position sur un certain nombre de sujets: les possibles effets de ces plantes sur l’environnement, sur la santé humaine, sur le devenir de l’agriculture, la situation des pays en voie de développement. Il a cerné les enjeux et examiné les craintes et les interrogations.
Il fait à la fin de ce volume un grand nombre de recommandations afin que l’introduction de ces plantes, née du génie humain, se fasse dans la transparence et dans le respect de la démocratie.
Abstract.

43. L’aval du cycle nucléaire (tome I : étude générale).
Rapport de MM. Christian BATAILLE et Robert GALLEY, députés (11 juin 1998) [sur le site de l’Assemblée nationale].
Assemblée nationale : n° 978 (XI^e législature) - Sénat : n° 492 (1997-1998).
Fidèles à l’esprit des précédents rapports de l’Office sur l’énergie nucléaire, M. Christian Bataille, député du Nord et M. Robert Galley, député de l’Aube, poursuivent le travail d’information et de transparence de la représentation nationale sur l’aval du cycle, travail qui, entamé en 1989, a largement inspiré la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs et s’est prolongé par un autre rapport sur les déchets radioactifs civils et sur les déchets militaires.
A mi-parcours du délai de quinze ans fixé par la loi de 1991 pour étudier l’organisation à mettre en place, M. Bataille et M. Galley ont mis en commun leur expérience du nucléaire pour examiner en détail les résultats obtenus dans les domaines de la séparation-transmutation, de l’étude du stockage réversible ou irréversible en profondeur ainsi que du conditionnement et de l’entreposage de longue durée en surface.
Un deuxième tome complétera les analyses techniques présentées ici par une approche économique de l’aval du cycle nucléaire, de façon à proposer une première ébauche des critères de décision dont il faudra disposer en 2006.
Abstract.

42. Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires.- Première partie : le projet de réacteur nucléaire franco-allemand (8ème rapport).
Rapport de M. Claude Birraux, député (9 juin 1998) : tome I : conclusions du rapporteur ; tome II : compte rendu de l’audition du 4 mars 1998 [sur le site de l’Assemblée nationale].
Assemblée nationale : n° 971 (XI^e législature) - Sénat : n° 484 (1997-1998).
Le rapport qui vous est présenté constitue la première partie du travail de M. Claude Birraux consacré à la sûreté des installations nucléaires.
Pour la huitième fois, le rapporteur de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) analyse le défi permanent que constitue la recherche de la sécurité maximale, humainement possible, dans le domaine de la sûreté des installations nucléaires.
Ce travail s'articule autour de deux parties : la première, composée par ces deux volumes, est prospective ; il s'agit d'analyser les enjeux scientifiques, de sûreté et économiques du projet de réacteur nucléaire à eau pressurisée franco-allemand (EPR), destiné à remplacer les centrales actuellement en service à partir de 2010. La deuxième, qui fera l'objet de deux autres volumes, soumis à l'appréciation de l'OPECST vers la fin de l'année, fera le point sur la mise en oeuvre des 118 recommandations présentées dans les sept rapports précédents dans le domaine de la sûreté des installations nucléaires, permettant d'identifier les domaines qui évoluent et ceux qui stagnent ; il est en effet paru important à l'Office parlementaire d'évaluer la démarche et le travail considérable conduit ces dernières années dans un domaine aussi sensible pour l'opinion publique.
Abstract.

41. L'évolution de la recherche sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité (tome II : les déchets militaires).
Rapport de M. Christian BATAILLE, député (15 décembre 1997) [sur le site du Sénat].
Assemblée nationale : n° 541 (XI^e législature) - Sénat : n° 179 (1997-1998).
Après un premier tome consacré aux déchets nucléaires provenant des installations civiles, le deuxième tome du rapport s'intéresse, cette fois, aux déchets nucléaires produits par les activités liées à la défense nationale, ainsi qu'à l'impact des essais nucléaires effectués en Polynésie.
Si la gestion actuelle des déchets nucléaires militaires ne semble pas poser de problèmes insurmontables, l'absence de solution de stockage définitif risque, à terme, de conduire à une impasse.
Ce rapport rappelle donc qu'il convient d'appliquer strictement et intégralement les dispositions et le calendrier prévus par la loi du 30 décembre 1991 relative à la recherche sur le gestion des déchets nucléaires à haute activité, et de rechercher activement des solutions adaptées au stockage définitif des autres catégories de déchets radioactifs.
Abstract.

40. Images de synthèse et monde virtuel : techniques et enjeux de société.
Rapport de M. Claude HURIET, sénateur (11 décembre 1997) [sur le site du Sénat].
Assemblée nationale : n° 526 (XI^e législature) - Sénat : n° 169 (1997-1998).
Qu'est-ce qu'une image de synthèse ? Comment la fabrique-t-on ? A quoi peut-elle servir ? Quelles sont les conséquences des nouvelles technologies d'imagerie sur notre société, des confrontations entre le monde réel et le monde virtuel ?
Ce rapport constitue un panorama des différents aspects des images de synthèse : aspects technique, industriel, commercial, juridique, psychologique, politique...
Une révolution est en marche. Les potentialités de développement et d'utilisation de ces technologies sont extraordinaires. Mais la technique évolue plus vite que nos mentalités. Paradoxalement, c'est au moment où l'image prend une place de plus en plus importante dans notre société de communication qu'elle devient de moins en moins fiable, car la technologie numérique permet de créer l'image que l'on souhaite, et doit nous amener à ne considérer l'image que... comme une image justement, sans rapport nécessaire avec le réel. Les professionnels de l'image gardent une certaine distance par rapport à celle ci. Reste à élargir le cercle des " initiés ". Cela ne va pas sans difficultés, tant nos modes de pensée sont ancrés dans une culture que le bon sens populaire exprime à travers l'adage " je ne crois que ce que je vois... "
Pour aborder cette révolution dans les meilleurs conditions, l'Office préconise un apprentissage " aux images " : éduquer, sensibiliser, faire faire, " manuvrer pour comprendre le réel, manuvrer pour comprendre le virtuel ".
A l'instar de ce qui s'est produit en matière de bioéthique, dans un domaine caractérisé lui aussi par le développement rapide des connaissances et des techniques et ses conséquences sur les rapports entre l'homme et la société, l'Office souhaite que la société civile se saisisse de ce dossier et réfléchisse à la mise en place d'un comité national d'info-éthique.
Abstract.

39. L'amiante dans l'environnement de l'homme : ses conséquences et son avenir.
Rapport de M. Jean-Yves LE DÉAUT, député et de M. Henri REVOL, sénateur (16 octobre 1997) [sur le site du Sénat].
Assemblée nationale : n° 329 (XI^e législature) - Sénat : n° 41 (1997-1998).
L'amiante, substance toxique et cancérogène, est présente partout dans notre environnement.
Le rapport fait le point des connaissances scientifiques actuelles sans occulter les incertitudes qui subsistent.
La diffusion d'amiante est désormais interdite en France depuis le l^er janvier 1997, mais le problème de l'amiante n'est pas résolu pour autant.
L'inventaire de tout l'amiante existant dans nos bâtiments et dans notre environnement devra être réalisé de manière globale pour déterminer quels travaux seront nécessaires et selon quelles priorités ils devront être entrepris. Quand il faudra traiter ou enlever l'amiante, les travaux devront être exécutés avec un soin tout particulier et le rapport insiste sur la nécessaire qualité de toute la chaîne amiante. Il examine également les solutions à mettre en place pour traiter le déchet amiante.
C'est en priorité aux malades de l'amiante et à toutes les populations qui ont été exposées à ce risque qu'il faut penser. Le rapport recense donc la manière de privilégier les actions nécessaires en matière de santé publique.
Abstract.

38. Les nouvelles techniques d'information et de communication : de l'élève au citoyen.
Rapport de M. Franck SÉRUSCLAT, sénateur (4 juillet 1997) [sur le site du Sénat].
Assemblée nationale : n° 45 (XI^e législature) - Sénat : n° 383 (1996-1997).
Depuis plusieurs années, l'Office s'est intéressé aux conséquences des nouvelles techniques d'information et de communication sur la vie des hommes. Ce nouveau rapport s'interroge sur l'utilisation de ces outils à des fins éducatives et citoyennes.
Quels doivent être la place et les fonctions de l'ordinateur, le rôle des réseaux dans tous les parcours scolaires ? En matière d'éducation, le rapport souligne les risques d'inégalité de la situation actuelle : les initiatives prises au niveau local ne font l'objet d'aucune généralisation. Pourtant, une politique volontariste est nécessaire, dans ce domaine comme dans celui de la citoyenneté : l'objectif d'une démocratie est de créer les conditions à la fois du respect du citoyen, mais aussi de sa participation à la vie politique de son pays. Le renouveau de la vie politique passe par l'utilisation des NTIC. Les enjeux des réseaux vont bien au-delà d'un seul problème technique : le rôle de la presse, le mode de réflexion du citoyen ne seront plus les mêmes à l'avenir.
Abstract.

37. Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires (7ème rapport).
Rapport de M. Claude BIRRAUX, député (mars 1997).
Assemblée nationale : n° 3491 (X^e législature) - Sénat : n° 300 (1996-1997).
En 1993, le Professeur Carlo RUBBIA, Prix Nobel de physique, a présenté un concept original de réacteur nucléaire, censé produire de l'électricité à des prix compétitifs tout en générant un minimum de déchets radioactifs. Cette machine est-elle vraiment susceptible de subvenir, dans un avenir proche, aux besoins énergétiques de l'humanité ? Le rapport confronte les grandes options du projet RUBBIA aux impératifs de sûreté, de radioprotection, de non prolifération, etc. Il montre que les choix retenus par Carlo RUBBIA doivent être explorés plus avant, tout en se gardant de sous-estimer les délais et les coûts nécessaires à la mise au point éventuelle d'une filière nucléaire totalement nouvelle.
La maintenance des réacteurs nucléaires est essentielle pour la sûreté ; elle nécessite une organisation et une rigueur sans failles. La réforme de la maintenance initiée par EDF en 1990 a-t-elle porté ses fruits ? Le recours aux prestataires extérieurs est-il porteur de dérives et de risques ? La radioprotection de ces travailleurs extérieurs peut-elle être correctement gérée ? Une année d'investigations sur le terrain montre que les efforts doivent être poursuivis, même si des progrès sensibles peuvent être constatés.
Abstract.

36. Les perspectives de développement des productions agricoles à usage non alimentaire.
Rapport de M. Robert GALLEY, député (février 1997).
Assemblée nationale : n° 3345 (X^e législature) - Sénat : n° 223 (1996-1997).
L'agriculture des pays développés doit faire face depuis quelques années à de grandes difficultés de commercialisation de ses productions alimentaires compte tenu des très importants progrès de productivité accomplis par ce secteur et des modifications des comportements alimentaires.
La politique agricole commune a proposé, pour obvier à ce problème, de retirer des terres de la production. Il ne semble pas que cette mesure constitue une véritable solution à cette situation compte tenu des menaces de désertification du territoire qu'elle porte en elle et de l'incompréhension qu'elle suscite chez les agriculteurs.
Il convient donc de réfléchir à d'autres débouchés pour l'agriculture.
Une solution semble résider dans la valorisation non alimentaire des productions agricoles.
Il est d'autant plus nécessaire d'explorer cette voie que celle-ci pourrait certainement se révéler favorable à la sauvegarde de l'environnement. Elle serait aussi très utile pour préparer l'avenir dans la mesure où elle pourrait permettre, progressivement, de relever le défi de l'inéluctable raréfaction des matières premières fossiles.
Abstract.

35. La France et la société de l'information : un cri d'alarme et une croisade nécessaire.
Rapport de M. Pierre LAFFITTE, sénateur (7 février 1997) : tome I : conclusions du rapporteur ; tome II : annexes techniques [sur le site du Sénat].
Assemblée nationale : n° 3335 (X^e législature) - Sénat : n° 213 (1996-1997).
L'entrée dans la société de l'information constitue une révolution sans doute plus importante que l'entrée dans la société industrielle.
Mondialisation accélérée de l'économie, destruction de structures et d'emplois existants, remise en cause des hiérarchies établies, choc des cultures et domination de certaines, mais aussi accès au savoir pour tous et création de nouveaux métiers, nouvelles richesses, nouveaux emplois. Ces bouleversements ont commencé et s'amplifient. Il y aura des gagnants et des perdants.
La France, il y a quinze ans, était dans le peloton de tête. Nous prenons du retard et l'écart se creuse rapidement. Pourtant, nous avons des atouts et des compétences.
Nous devons tous réagir, sinon le déclin est assuré ; il se nomme économie fragilisée, chômage accru, vassalisation culturelle. Les pouvoirs publics doivent donner l'exemple, se réformer, s'adapter et initier la croisade qui s'impose. La Politique, c'est avant tout une volonté prospective et tenace.
Abstract.

34. L'évolution de la recherche sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité - (tome I : les déchets civils).
Rapport de M. Christian BATAILLE, député (mars 1996).
Assemblée nationale : n° 2689 (X^e législature) - Sénat : n° 299 (1995-1996).
Cinq ans après la publication du premier rapport de l'Office sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité, dont les conclusions avaient été très largement reprises dans la loi du 30 décembre 1991, ce rapport a pour objet d'évaluer l'évolution des différentes voies de recherches qui avaient été proposées par le Parlement.
Si dans l'ensemble la volonté du législateur semble avoir été bien respectée, il apparaît cependant qu'il va falloir tenir compte, dans l'orientation des programmes de recherche, des changements intervenus récemment dans la conception de l'aval du cycle du combustible nucléaire.
Dans la ligne des précédents rapports sur le sujet, ce rapport rappelle que le traitement de ce dossier, particulièrement sensible, ne pourra se faire que dans la transparence et la démocratie et qu'il exigera de tous les partenaires, pouvoirs publics compris, continuité, adaptation et cohérence.
Le second tome du rapport traitera des problèmes posés par les déchets nucléaires militaires.
Abstract.

33. Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires (6ème rapport).
Rapport de M. Claude BIRRAUX, député (mars 1996).
Assemblée nationale : n° 2651 (X^e législature) - Sénat : n° 278 (1995-1996).
Doit-on craindre les effets des faibles doses de rayonnements ionisants ? Le renforcement prochain des normes de radioprotection est-il justifié par les progrès scientifiques récents ? Ce rapport présente les termes d'un débat difficile mais passionnant. Il en montre aussi les insuffisances et rappelle qu'une approche uniquement scientifique ne suffit pas pour répondre aux vraies questions.
Comment gérer de façon rigoureuse les déchets radioactifs, y compris ceux dont l'activité est très faible ? Sait-on bien maîtriser les risques causés par les résidus miniers, même à très long terme ? Une année d'investigations, d'entretiens et de visites ont montré que les solutions, qui peuvent être satisfaisantes au plan technique, doivent également épouser leur contexte social pour être véritablement acceptables.
Abstract.

32. Les liens entre la santé et l'environnement, notamment chez l'enfant.
Rapport de M. Jean-François MATTÉI, député (février 1996).
Assemblée nationale : n° 2588 (X^e législature) - Sénat : n° 245 (1995-1996).
De façon intuitive on sait que l'environnement et la santé sont liés. Lorsque l'on a de mauvaises conditions de vie, le risque est en effet plus grand de développer un certain nombre d'affections.
Mais le rapport dépasse ce constat habituel en adoptant une démarche fondamentalement humaniste.
Considérant que l'être humain est un, corps et esprit indissolublement liés, ce rapport n'envisage pas seulement les agressions physiques dont le corps est victime, il s'attache aussi à dénoncer les véritables attaques contre l'esprit que constituent la laideur ou l'infinie tristesse de beaucoup d'environnements.
Il repousse aussi les limites de la définition de la maladie en considérant comme de véritables symptômes morbides les comportements sociaux tels que les manifestations violentes ou la consommation de stupéfiants.
La réalisation de cette enquête centrée sur l'enfant -l'homme et la femme de demain- a nécessité l'audition de plusieurs dizaines de spécialistes. Elle esquisse une synthèse d'un nombre important de spécialités restant encore trop compartimentées.
Elle débouche enfin sur la nécessité de l'élaboration d'une éco-éthique qui pourrait être, avec la bioéthique, le fondement de l'action politique de demain.
Abstract.

31. Les techniques de prévision et de prévention des risques naturels : séismes et mouvements de terrain.
Rapport de M. Christian KERT, député (avril 1995) [sur le site de l'Assemblée nationale].
Assemblée nationale : n° 2017 (X^e législature) - Sénat : n° 261 (1994-1995).
Qu'est-ce qu'un séisme ? La prévision des séismes est-elle possible ? Qu'est-ce que la méthode VAN ? La France est-elle à l'abri d'un séisme majeur ? Quelle est l'efficacité des mesures de prévention ? Les plans de secours prévus sont-ils efficaces ?
A la lumière du séisme de Kobé de janvier1995, ce rapport fait le point sur ces questions comme sur de nombreuses autres interrogations.
Abstract.

30. Les nouvelles techniques d'information et de communication : l'Homme cybernétique.
Rapport de M. Franck SÉRUSCLAT, sénateur (mars 1995).
Assemblée nationale : n° 1980 (X^e législature) - Sénat : n° 232 (1994-1995).
Les nouvelles techniques d'information et de communication et en particulier les réseaux, sont en train de modifier en profondeur l'organisation de la vie des hommes dans le temps et dans l'espace. L'importance des conséquences de cette " révolution numérique " traverse toutes les activités des hommes : l'organisation de la vie civique, l'organisation du travail, des loisirs et de la culture, de l'accès aux soins, des libertés individuelles et collectives ...
Pour la première fois, le Parlement engage une réflexion en profondeur sur tous ces aspects, en intégrant, au-delà des conséquences sociales, les aspects techniques essentiels pour les rendre accessibles au plus grand nombre. L'objet de ce rapport est d'informer les parlementaires, et au-delà d'eux, les citoyens, d'une évolution qui requerra des adaptations législatives ou réglementaires.
Abstract.

29. Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires (5ème rapport).
Rapport de M. Claude BIRRAUX, député (décembre 1994).
Assemblée nationale : n° 1825 (X^e législature) - Sénat : n° 172 (1994-1995).
D'ici une vingtaine d'années il faudra commencer à démanteler les grandes centrales électronucléaires d'EDF. Les stratégies retenues sont-elles adaptées ? Dispose-t-on des techniques nécessaires ? Comment financer le démantèlement ? Sommes-nous prêts pour relever les défis de ce " grand chantier " dont les enjeux économiques sont considérables ?
Toutes les installations nucléaires rejettent des effluents radioactifs dans l'environnement. Comment ces rejets sont-ils contrôlés ? Leur impact sur l'environnement et la santé de l'homme est-il bien connu ?
Telles sont les principales questions auxquelles tente de répondre ce rapport, qui se situe dans la lignée des quatre études précédentes où, à travers les comptes rendus d'auditions, toutes les opinions sont exprimées.
Abstract.

28. Les enjeux des coopérations et des échanges de technologies avec les pays de l'Europe centrale et orientale.
Rapport de M. Henri REVOL, sénateur (décembre 1994).
Assemblée nationale : n° 1818 (X^e législature) - Sénat : n° 155 (1994-1995).
Les cicatrices laissées par un mode de développement technologique déséquilibré et paralysant s'élargissent sous l'effet des bouleversements politiques et économiques qui traversent les pays de l'Europe centrale et orientale.
Le monde occidental et en particulier l'Union européenne ont proclamé leur volonté de favoriser le succès du processus de transition à l'oeuvre dans ces pays.
Qu'en est-il dans les faits ? Sur quels obstacles vient buter l'indispensable modernisation technologique des pays de l'Est ? Quelles seraient les conséquences si nous n'arrivions pas à mettre en place des formules permettant d'atteindre cet objectif ?
C'est l'objet de ce rapport de préciser ces enjeux : il en fournit quelques illustrations sectorielles - la santé, l'énergie, le nucléaire, l'espace... -, et de proposer une réorganisation des politiques menées à destination de pays qu'on ne devrait plus, pour la plupart, qualifier de l'Est si ce n'est par un simple souci de simplicité terminologique.
Abstract.

27. L'évolution du secteur des semi-conducteurs et de la micro-électronique.
Rapport de M. Charles DESCOURS, sénateur (décembre 1994).
Assemblée nationale : n° 1783 (X^e législature) - Sénat : n° 130 (1994-1995).
Les semi-conducteurs représentent un enjeu essentiel pour l'industrie micro-électronique : ces composants sont nécessaires pour réaliser des ordinateurs, des appareils de télécommunications, des automobiles. Leur marché représente environ 86 milliards de dollars en 1993.
Or la part relative de la production européenne décroît par rapport à la production mondiale. Pire, le taux de couverture du marché européen se dégrade. En revanche les États-Unis et l'Asie renforcent leurs positions. Compte tenu du coût des investissements (1 milliard de dollars pour une usine) il est donc nécessaire de trouver des moyens de financement importants.
Les Européens sauront-ils, en tirant parti de l'expérience de leurs concurrents poursuivre leurs recherches, investir et produire des composants clés pour la compétitivité industrielle ?
Abstract.

26. La coopération scientifique et technologique avec les pays d'Europe centrale et orientale.
Rapport de M. Jacques SOURDILLE, sénateur (juin 1994).
Assemblée nationale : n° 1481 (X^e législature) - Sénat : n° 583 (1993-1994).
La coopération scientifique et technologique avec les pays d'Europe centrale et orientale était restée jusqu'à présent un sujet largement méconnu qui n'avait fait l'objet d'aucune étude globale.
Grâce à l'audition de plus de 350 acteurs de cette coopération, tant en France qu'à l'étranger, ce rapport cherche à évaluer l'impact réel des politiques conduites au niveau communautaire et dans les principaux pays de l'Europe occidentale.
La complexité de ce dossier a conduit à développer une analyse en trois temps qui permet :
— de mesurer le poids du passé, afin de prendre en compte les lenteurs et les difficultés de mise en place d'un nouveau système ;
— de mieux comprendre la situation transitoire qui s'est développée dans ces pays depuis la chute du Mur, et analyser l'ampleur des bouleversements qui s'y sont produits ainsi que les premières réformes ;
— et enfin de dégager les grandes lignes de la politique qu'il faudrait maintenant mener après plusieurs années d'hésitations et de tâtonnements.
Abstract.

25. Les orientations de la politique de la recherche.
Rapport de M. Robert GALLEY, député et M. Jacques MOSSION, sénateur, (juin 1994).
Assemblée nationale : n° 1383 (X^e législature) - Sénat : n° 506 (1993-1994).
En parallèle à la consultation nationale sur la recherche organisée par le ministère de la Recherche, l'Office a réfléchi sur les grands objectifs de la recherche française.
Cette réflexion, nourrie par l'écoute du point de vue de responsables de la recherche publique et industrielle, débouche sur une évaluation du " rapport sur la recherche française " du ministre.
L'Office y ajoute des propositions de compléments d'orientations qui se veulent constructives.
C'est la première fois que l'Office est ainsi conduit à se prononcer sur les choix scientifiques et technologiques dans leur globalité.
Abstract.

24. Les réponses offertes par les nouvelles technologies de transports aux problèmes de la saturation des axes Nord/Sud.
Rapport de M. Jean-Marie DEMANGE, député et M. Pierre VALLON, sénateur, (avril 1994).
Assemblée nationale : n° 1383 (X^e législature) - Sénat : n° 506 (1993-1994).
L'augmentation du trafic routier et sa concentration sur les voies rapides risquent de conduire bientôt, en particulier sur l'axe Nord/Sud, à des situations de blocage insupportables aussi bien pour les utilisateurs que pour les populations riveraines.
Constatant qu'il sera de plus en plus difficile de créer de nouvelles infrastructures, ce rapport étudie quelques-unes des innovations techniques qui devraient conduire à une utilisation optimale du réseau routier et à un recours accru aux autres modes de transport ainsi qu'au transport combiné.
Le progrès technique pourrait ainsi permettre d'orienter la politique des transports dans une voie originale qui s'écarterait à la fois d'un dirigisme tatillon et d'un laisser faire total, inacceptables dans l'état actuel de notre société et de notre économie.
Abstract.

23. Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires (4ème rapport).
Rapport de M. Claude BIRRAUX, député (février 1994).
Assemblée nationale : n° 1008 (X^e législature) - Sénat : n° 280 (1993-1994).
La manière dont nos voisins britanniques et allemand abordent les problèmes de sûreté nucléaire est riche d'enseignements. 300 000 colis radioactifs circulent chaque année en France. Comment la sûreté de leur transport est-elle assurée et contrôlée au niveau national et international ?
Près de 30 000 travailleurs extérieurs interviennent sur les centrales nucléaires d'EDF. Pourquoi certains d'entre eux ne bénéficient-ils pas d'un véritable suivi dosimétrique et médical ? Superphénix est arrêté depuis juillet 1990. Va-t-il redémarrer ? Dans quelles conditions et pour quelle utilisation?
Telles sont les principales questions auxquelles tente de répondre l'Office dans ce rapport.
Abstract.

22. L'intérêt du véhicule électrique au regard de la protection de l'environnement.
Rapport de M. Pierre LAFFITTE, sénateur (juillet 1993).
Assemblée nationale : n° 1008 (X^e législature) - Sénat : n° 280 (1993-1994).
Ce rapport étudie successivement les enjeux écologiques, énergétiques, économiques, politiques et sociaux du véhicule électrique, puis dresse un état de l'art de ce nouveau mode de transport, évalue sa compétitivité économique et définit les modalités des aides publiques nécessaires pour l'amener au seuil du marché commercial normal.
Les conclusions du rapport sont sans ambiguïté :
— la voiture électrique est une innovation majeure qui présente un intérêt incontestable au point de vue de l'environnement ;
— la France est bien placée pour relever ce défi car elle dispose d'une industrie automobile dynamique ;
— toutefois, il est nécessaire de poursuivre les recherches, principalement pour améliorer les performances du stockage électrique ;
— il est indispensable de développer des centres d'évaluation, de test et de normalisation, et de prévoir une large information du public ;
— enfin, une politique volontariste des pouvoirs publics est seule à même d'assurer une percée rapide du véhicule électrique.
Le rapport est complété par une annexe technique relative aux composants et technologies du véhicule : batteries, piles à combustible, moteurs électriques, véhicules hybrides, récentes innovations technologiques.
Abstract.

21. Problèmes posés par le traitement des déchets hospitaliers.
Rapport de M. Michel DESTOT, député (juillet 1993).
Assemblée nationale : n° 1008 (X^e législature) - Sénat : n° 280 (1992-1993).
Face à la multiplication des découvertes de déchets médicaux abandonnés sur la voie publique ou déposés dans des décharges, on a assisté ces dernières années à la montée d'une légitime inquiétude sur les risques sanitaires issus de cette catégorie de déchets. Ce rapport s'efforce de considérer l'ensemble du "système" de gestion de ces déchets, afin d'en déterminer les points faibles et les aspects positifs.
Il incline à faire la part des choses entre les réactions subjectives et médiatiques et les risques ou dangers objectifs. Ceux-ci, plutôt minimes du point de vue sanitaire, sont en fait accrus par la diversité des acteurs en présence -grands établissements de santé, petites cliniques, professions libérales, développement de l'hospitalisation à domicile- qui complique les solutions à mettre en oeuvre. Il est apparu, en outre, que la "conscience de l'hygiène" avait encore des progrès à faire et que, dans cette perspective, l'hôpital public devait devenir un modèle, un pôle d'excellence de l'hygiène publique. Ce rapport insiste néanmoins sur le fait que l'implication de tous est nécessaire, y compris celle des collectivités locales ; ceci aura des répercussions sur le mode de financement de la politique des déchets médicaux.
Abstract.

20. Impact écologique de la liaison Rhin-Rhône.
Rapport de M. Raymond FORNI, député et M. Pierre VALLON, sénateur (janvier 1993).
Assemblée nationale : n° 3250 (IX^e législature) - Sénat : n° 203 (1992-1993).
Les deux rapporteurs de l'Office se sont trouvés impliqués dans un débat émotionnel et passionné sur l'avenir même de cet ouvrage.
Leur souci a donc été de retrouver transparence et objectivité en posant les vrais problèmes et en mettant en évidence les paradoxes de ce dossier.
Leurs conclusions ont découlé d'une double analyse :
— Face à un tel projet, ambitieux mais contesté, mal conduit et mal présenté, il convient de trouver les moyens de sortir de l'impasse actuelle et de dépasser le statu quo.
— Il faut adopter une démarche profondément différente, permettant de tenir compte des changements intervenus depuis quinze ans en matière d'écologie, de retenir certains aspects de l'expérience du canal Rhin-Main-Danube, de maîtriser davantage les conséquences des travaux envisagés, de tirer parti d'une approche globale des systèmes de transport, de mieux utiliser le pouvoir de tutelle et de permettre un débat démocratique de même qu'un suivi indépendant des conséquences écologiques des travaux engagés.
Abstract.

19. La télévision à haute définition numérique.
Rapport de MM. Raymond FORNI et Michel PELCHAT, députés (janvier 1993).
Assemblée nationale : n° 3247 (IX^e législature) - Sénat : n° 201 (1992-1993).
Ce rapport tend à apprécier dans quelle mesure les perspectives de mise en oeuvre aux États-Unis de systèmes de télévision à haute définition (TVHD) entièrement numériques peuvent remettre en cause la stratégie et les choix de l'Europe dans ce domaine.
Les conclusions sont fondées sur une certitude et un constat :
- la certitude est que l'avenir appartient au tout numérique mais que la question qui se pose est de savoir quand celui-ci sera en mesure de triompher ;
- le constat est que le D2 MAC, bien qu'il soit prêt à l'emploi, et malgré ses qualités ne parvient pas à s'imposer avec la rapidité dont dépend sa viabilité en tant que norme transitoire.
Mais tous les problèmes ne sont pas pour autant réglés. Il subsiste notamment :
- des difficultés technologiques (mise au point d'écrans plats, optimisation -en diffusion terrestre- du compromis entre la qualité de l'image, la zone de couverture, et la dimension des canaux) :
- des aléas commerciaux (du fait, notamment, du coût des composants) ;
En tout état de cause, le Never Twice Same Color (NTSC) ne disparaîtra pas avant 2008 aux États-Unis.
Dans ce contexte, le D2 MAC conserve un intérêt : facilité de cryptage et notamment le fait qu'il s'agit actuellement du seul moyen disponible de diffusion au format 16:9.
Mais personne ne peut obliger les diffuseurs et les producteurs européens à utiliser cette norme et ce format. Tout au plus peut-on les y inciter.
Le problème qui se trouve posé aujourd'hui est donc celui du financement des mesures d'incitation nécessaire. L'enjeu est d'importance ; il s'agit :
- de la rentabilisation des investissements considérables effectués ;
- de la situation de notre industrie électronique ;
- de l'application de la directive européenne de mai 1992 ;
- enfin, de l'avenir de la norme de cryptage européenne ouverte "Eurocrypt" face aux systèmes propriétaires "Syster" (Canal +) et vidéocrypt (Bsky B).
Abstract.

18. Problèmes posés par les déchets ménagers.
Rapport de M. Michel PELCHAT, député (décembre 1992).
Assemblée nationale : n° 3246 (IX^e législature) - Sénat : n° 200 (1992-1993).
Le problème des déchets ménagers se pose avec de plus en plus d'acuité dans la mesure où l'élévation du niveau de vie provoque non seulement un accroissement considérable de leur volume, mais aussi une diversification croissante de leur composition avec une augmentation importante des matières plastiques et des matières toxiques. Cette question est d'autant plus difficile que les moyens traditionnels d'élimination (décharges et incinérateurs) ne suffisent plus.
Le recyclage et la valorisation ne sont pas des moyens d'élimination très fiables dans la mesure où les quantités en jeu sont disproportionnées par rapport aux possibilités d'élimination de ces deux filières qu'il faut tout de même encourager, ne serait-ce que sur un plan civique.
Mais, outre un effort de réduction des déchets à la source, la solution la plus performante est sans doute l'incinération, à condition bien entendu qu'elle se fasse avec récupération d'énergie et dans des conditions techniques telles que les rejets ne soient pas une cause supplémentaire de pollution de l'air (fumées) et des sols (métaux).
Enfin, il apparaît absolument indispensable qu'une harmonisation européenne des différents modes de traitement des déchets ménagers soit instituée, sous peine de rendre les politiques de chaque pays concurrentielles et donc inefficaces.
Abstract.

17. Problèmes posés par le développement des activités liées à l'extraction des ressources minérales de l'Antarctique.
Rapport de M. Jean-Yves LE DÉAUT, député (novembre 1992).
Assemblée nationale : n° 3027 (IX^e législature) - Sénat : n° 42 (1992-1993).
A l'occasion du vaste débat qui s'était engagé sur l'opportunité de la ratification de la Convention de Wellington, toute une série d'informations alarmistes avaient circulé sur l'avenir du continent antarctique. Ce rapport a donc pour but de faire la lumière, avec le concours des meilleurs spécialistes français de ces problèmes, sur la réalité des dangers que le développement des activités humaines pouvait faire courir aux régions polaires.
Considérant qu'il n'y a aucune raison de céder à un certain catastrophisme et qu'il n'y a, à court et à moyen terme, aucune menace sérieuse sur l'environnement de l'Antarctique, le rapport conclut néanmoins qu'il faut aller plus loin que 1a Convention de Wellington et interdire définitivement l'exploitation des ressources minérales de ce continent.
Abstract.

16. Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires (3ème rapport).
Rapport de M. Claude BIRRAUX, député (juin 1992).
Assemblée nationale : n° 2765 (IX^e législature) - Sénat : n° 399 (1991-1992).
Ce rapport est essentiellement axé sur l'international : après une analyse du rôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), il porte sur le contrôle de la sûreté des installations nucléaires en Europe centrale, pus particulièrement en République tchèque et en Slovaquie, puis en Bulgarie. Il s'interroge également sur le niveau de sûreté des installations nucléaires dans les pays nouvellement industrialisés ou en voie de l'être, puis, en France, sur les rapports entre la sécurité civile et la sécurité nucléaire.
Abstract.

15. Biodiversité et préservation du patrimoine génétique.
Rapport de M. Daniel CHEVALLIER, député (mai 1992).
Assemblée nationale : n° 2713 (IX^e législature) - Sénat : n° 365 (1991-1992).
Deux recommandations élaborées dans ce rapport ont, d'ores et déjà, reçu un commencement d'exécution : la création d'un groupement d'intérêt public (G.I.P.) sur le thème des ressources génétiques et la mise à l'étude de la création d'une aire naturelle protégée dans le département de la Guyane.
Il faut aussi noter que ce rapport a représenté la contribution de l'Office à la préparation par la France de la Conférence de Rio de Janeiro sur l'environnement, M. Daniel Chevallier ayant été désigné membre de la délégation française.
Abstract.

14. Gestion des déchets très faiblement radioactifs.
Rapport de M. Jean-Yves LE DÉAUT, député (avril 1992).
Assemblée nationale : n° 2624 (IX^e législature) - Sénat : n° 309 (1991-1992).
La réglementation française sur les déchets très faiblement radioactifs, peu claire, imprécise et parfois même incohérente, a été à l'origine de multiples "affaires" de décharges que les populations concernées considéraient, à tort ou à raison, comme dangereuses.
Refonte et clarification de la législation mais aussi réhabilitation des anciens sites de stockage, meilleure information de la population, contrôle des sources radioactives utilisées dans l'industrie ou la médecine et étude sur les effets des faibles doses sur la santé humaine figurent parmi les recommandations de ce rapport.
En réponse aux conclusions de l'Office, les ministres de l'Environnement et de l'Industrie ont présenté le 7 mai 1992 un premier bilan des actions d'ores et déjà engagées pour moderniser la gestion des déchets faiblement radioactifs.
Abstract.

13. Sciences de la vie et droits de l'Homme : bouleversement sans contrôle ou législation à la française.
Rapport de M. Franck SÉRUSCLAT, sénateur (février 1992).
Assemblée nationale : n° 2588 (IX^e législature) - Sénat : n° 262 (1991-1992).
Ce rapport volumineux (deux tomes et plus de mille pages), donne aux élus l'ensemble des réflexions recueillies, au cours de 350 heures d'entretiens, en 1991, dans huit pays, et les documents rassemblés sur la procréation médicalement assistée, la génétique et le diagnostic prénatal, le statut du corps humain et la fin de la vie.
Ce rapport a servi à préparer le débat parlementaire sur la bioéthique et reste un document de référence dans les nombreux congrès et colloques organisés sur ce sujet.
Abstract.

12. Orientations de la politique spatiale française et européenne.
Rapport de M. Paul LORIDANT, sénateur (décembre 1991).
Assemblée nationale : n° 2501 (IX^e législature) - Sénat : n° 213 (1991-1992).
Ce rapport a été rendu public au lendemain du Conseil des Ministres européens de l'espace qui s'est tenu à Munich en novembre 1991. Cette étude, dont le champ d'investigation est particulièrement vaste, a nécessité la collaboration de neuf experts principaux. Plus d'une centaine de personnes ont été, au total, consultées. Ce rapport conclut que l'Europe possède désormais le potentiel qui lui permettrait d'accéder au statut de puissance spatiale de plein exercice mais que des hésitations compréhensibles peuvent la conduire à des renoncements ou des compromis. En tout état de cause, une mobilisation plus efficace de ses moyens au service d'objectifs plus clairement définis, et mieux justifiés, s'avère indispensable. Les vols habités ne doivent en aucun cas être financés au détriment des autres priorités spatiales au premier rang desquelles doit figurer l'observation de la terre.
La puissance publique ne saurait non plus se désintéresser de la préparation des futures générations de satellites de télécommunication pour en confier la responsabilité aux seules industries privées.
Ce rapport, qui traite aussi de l'espace militaire, a ainsi donné lieu à la première incursion de l'Office dans le domaine des choix technologiques liés à la défense.
Abstract.

11. Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires (2ème rapport).
Rapport de M. Claude BIRRAUX, député (décembre 1991).
Assemblée nationale : n° 2417 (IX^e législature) - Sénat : n° 155 (1991-1992).
Ce rapport consacré à la sécurité nucléaire examine, sans se substituer aux exploitants et à l'autorité de sûreté, la sécurité des installations du CEA, de la COGEMA à La Hague ainsi que les problèmes de maintenance des installations d'EDF.
Les recommandations de l'Office portent sur l'organisation des administrations chargées du contrôle, sur les actions que pourraient engager les exploitants, sur l'amélioration de la participation des citoyens. Plusieurs sont entrées dans les faits, comme l'élévation hiérarchique de l'autorité de sûreté au rang de Direction. Une proposition de loi a été déposée, tendant à l'instauration de commissions locales d'information et de surveillance autour des sites nucléaires civils.
La seconde partie de ce rapport comporte une réflexion sur les réacteurs nucléaires du futur, au moment où est engagé le projet de réacteur nucléaire franco-allemand.
Abstract.

10. Préservation de la qualité de l'eau : distribution de l'eau potable et traitement des eaux résiduaires.
Rapport de MM. Jean FAURE et M. Richard POUILLE, sénateurs (juin 1991).
Assemblée nationale : n° 2218 (IX^e législature) - Sénat : n° 479 (1990-1991).
La dégradation de la qualité de nos ressources en eau, liée, entre autres raisons, à l'insuffisance de l'assainissement, a conduit l'Office à consacrer un rapport à ces problèmes.
Le travail de ses rapporteurs a trouvé un prolongement fructueux avec le débat sur le projet de loi relatif à la répartition, à la police et à la protection des eaux qui a fait l'objet d'un large accord lors de sa discussion.
La loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 s'inscrit pleinement dans la composante "environnement" des travaux de l'Office et devrait contribuer à une amélioration de la qualité de l'eau en France. Le ministre de l'Environnement en a d'ailleurs dressé au terme d'un an le bilan devant l'Office, conformément à l'article 48 de la loi n° 92-3.
Abstract.

9. Problèmes posés par le traitement des déchets industriels dans le cadre d'un triptyque " déchets ménagers, industriels et hospitaliers ".
Rapport de Michel DESTOT, député (juin 1991).
Assemblée nationale : n° 2146 (IX^e législature) - Sénat : n° 415 (1990-1991).
Ce rapport s'attache à déterminer les raisons profondes qui conduisaient au blocage complet de la politique française des déchets. Une place essentielle dans la réflexion de l'Office est donnée aux conditions d'une crédibilité retrouvée de la politique des déchets auprès des citoyens.
L'écho suscité par la large diffusion des conclusions du rapport a contribué à faire de l'Office un interlocuteur privilégié lors des nombreuses manifestations consacrées au problème des déchets industriels. L'adoption de la loi du 13 juillet 1992 sur l'élimination des déchets résulte directement de certaines conclusions du rapport. Le travail de fond mené dans le cadre de l'Office a, par ailleurs, éclairé de nombreux aspects du débat parlementaire.
Abstract.

8. Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires (1er rapport).
Rapport de MM. Claude BIRRAUX, député, et Franck SÉRUSCLAT, sénateur (décembre 1990).
Assemblée nationale : n° 1843 (IX^e législature) - Sénat : n° 183 (1990-1991).
Ce rapport examine :
- les modalités de fonctionnement du contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires de base et, le cas échéant, l'organisation de ce contrôle dans les autres pays qui utilisent l'énergie nucléaire ;
- les suites qui sont données aux avis, aux observations et aux recommandations formulés par les organismes de contrôle français et internationaux ;
- la surveillance de la radioactivité dans l'environnement et le suivi médical des personnes exposées aux rayonnements ionisants ;
- la fiabilité des dispositifs prévus à l'intérieur et à l'extérieur des installations nucléaires pour les périodes de crise ;
- les conditions dans lesquelles l'information sur l'énergie nucléaire est diffusée et perçue dans la population française, ainsi que dans les pays riverains concernés par les installations nucléaires françaises.
Abstract.

7. Gestion des déchets nucléaires à haute activité.
Rapport de M. Christian BATAILLE, député (décembre 1990).
Assemblée nationale : n° 1839 (IX^e législature) - Sénat : n° 184 (1990-1991).
Ce rapport répondait au souhait exprimé par le Premier ministre lors de l'annonce de la suspension des travaux de recherche sur le stockage souterrain des déchets radioactifs à haute activité. Au terme de sept mois d'enquête et après de multiples contacts avec tous les intéressés, il présente des propositions précises qui ont presque toutes été reprises dans la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs. La nomination d'un médiateur chargé du suivi et de l'application de cette loi a été effective : le gouvernement a désigné M. BATAILLE pour cette mission, qui lui a été reconfirmée par le nouveau gouvernement en 1993.
En permettant aux populations concernées de s'exprimer librement, ce rapport a contribué à désamorcer des conflits qui risquaient de s'envenimer.
Il a aussi proposé des solutions qui devraient permettre la reprise des travaux de recherche sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité dans le calme et dans le respect de toutes les parties concernées.
Abstract.

6. Application des biotechnologies à l'agriculture et à l'industrie agro-alimentaire.
Rapport de M. Daniel CHEVALLIER, député (décembre 1990).
Assemblée nationale : n° 1827 (IX^e législature) - Sénat : n° 148 (1990-1991).
Ce rapport recommande que la transposition en droit français de deux directives européennes concernant l'utilisation confinée et la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés fasse l'objet d'un texte législatif de façon à permettre l'intervention du Parlement dans ce domaine sensible. Le gouvernement a accédé à cette demande et M. Daniel Chevallier a été le rapporteur de ce texte au nom de la commission de la production et des échanges.
Abstract.

5. Effets des chlorofluorocarbones sur l'environnement et moyens de supprimer ou de limiter leurs émissions.
Rapport de MM. Robert GALLEY, député et Louis PERREIN, sénateur (juin 1990).
Assemblée nationale : n° 1573 (IX^e législature) - Sénat : n° 462 (1989-1990).
Présenté à la veille de la conférence de Londres sur la révision du protocole de Montréal relatif à la préservation de la couche d'ozone, ce rapport de l'Office a été intégralement traduit en anglais. Lors de sa préparation, les deux rapporteurs ont rencontré les meilleurs spécialistes mondiaux de la question et ont eu l'occasion de participer à la conférence interparlementaire sur l'environnement organisée à Washington, au printemps 1990, par le sénateur américain Albert GORE, depuis Vice-Président des États-Unis.
Les conclusions de l'Office peuvent se résumer en trois points :
1. les constatations des scientifiques appellent des mesures renforcées ;
2. il est possible de se passer des CFC ;
3. l'adhésion des pays en développement à l'effort de limitation et de suppression des émissions de composés halogénés est indispensable.
Abstract.

4. Évolution de l'industrie des semi-conducteurs et de la micro-électronique.
Rapport de M. Louis MEXANDEAU, député (décembre 1989).
Assemblée nationale : n° 1181 (IX^e législature) - Sénat : n° 180 (1989-1990).
Les semi-conducteurs constituent un enjeu économique et stratégique majeur. Toutes les industries sont aujourd'hui dépendantes de cette technologie.
Ce rapport tente de répondre aux questions essentielles sur les développements technologiques à attendre, sur la répartition des forces au niveau mondial et sur les politiques envisageables pour la France et la Communauté.
De longs développements sont consacrés au programme européen JESSI et aux chances de l'Europe face à la suprématie japonaise.
Abstract.

3. La télévision à haute définition.
Rapport de MM. Raymond FORNI et Michel PELCHAT députés (juin 1989).
Assemblée nationale : n° 752 (IX^e législature) - Sénat : n° 378 (1988-1989).
Ce rapport appelle l'Europe à se mobiliser davantage pour contrer l'offensive japonaise dans le domaine de la télévision à haute définition (TVHD), compte tenu de l'importance des enjeux économiques et culturels en cause. Les rapporteurs, tout en défendant les normes européennes (MAC) de diffusion, se sont interrogés sur l'avènement de systèmes de TVHD à transmission numérique auxquels l'avenir semble appartenir, mais à des échéances qui paraissent très incertaines.
Abstract.

2. Conséquences de l'accident de la centrale nucléaire de Tchernobyl et organisation de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires.
Rapport de MM. Jean-Marie RAUSCH et Richard POUILLE, sénateurs (décembre 1987).
Assemblée nationale : n° 1156 (VIII^e législature) - Sénat : n° 179 (1987-1988).
Quatre mois après la catastrophe de Tchernobyl, une délégation de l'Office -la première délégation étrangère admise à se rendre sur place- a rencontré les principaux responsables de la gestion nucléaire d'URSS et d'Ukraine.
Bien que les données techniques disponibles soient encore lacunaires, le rapport tente d'apporter un éclairage nouveau et parfois divergent sur les circonstances et les conséquences de cette catastrophe.
Il présente, en outre, les enseignements que l'on peut en tirer pour la France, aussi bien sur l'information en période de crise que sur l'organisation du contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires.
Par ce rapport, le Parlement marque son intérêt pour une technique aux avantages incontestables, mais qui demande à être suivie et contrôlée attentivement par les pouvoirs publics.
Abstract.

1. Les formes de pollution atmosphérique à longue distance et les pluies acides .
Rapport de M. Georges LE BAILL, député (décembre 1985).
Assemblée nationale : n° 3192 (VII^e législature) - Sénat : n° 211 (1985-1986).
Ce rapport -le premier rendu public par l'Office- étudie les transports de polluants dans l'atmosphère et leurs conséquences sur l'environnement.
Concernant le problème particulier du dépérissement de certaines forêts attribué hâtivement aux seules pluies acides, le rapporteur souligne que de nombreuses incertitudes scientifiques entourent ce phénomène qui pourrait avoir bien d'autres explications.
Il conclut qu'il faudrait développer les recherches dans ce domaine mais, sans attendre leurs résultats, prendre des mesures énergiques pour réduire le plus rapidement possible les émissions de polluants.
Abstract.

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