Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques

Rapports de l'office

Investissements étrangers en France : l’évaluation du dispositif public de promotion, par M. Serge Vinçon, sénateur
(5 mai 1999) [Assemblée nationale : n° 1576, Sénat : n° 333, 1998-1999].
tome I : rapport
tome II : étude de la société Bipe & Stratorg International
La France, troisième pays récepteur d’investissements directs étrangers sur le long terme, ne doit pas considérer cette performance comme acquise.
Les règles du jeu de l’investissement international sont en train de changer, avec l’importance croissante des investissements liés à des opérations de fusions-acquisitions et l’affaiblissement des critères de nationalité des investisseurs.
Dans ces conditions, il importait de savoir si, par ses méthodes et ses structures, le dispositif administratif français, tant national que local, était adapté à ces évolutions.
Telle est la question qui a justifié la commande par l’Office d’une étude aux cabinets PriceWaterhouseCoopers et BIPE, qui se sont vu assigner trois objectifs complémentaires : évaluer l’efficacité des dispositifs oeuvrant pour attirer des investisseurs étrangers, dresser un bilan global de la performance de ces dispositifs et de leur impact sur l’économie nationale, faire le point de l’attractivité du territoire.
Pour atteindre ces objectifs, l’étude comporte : une analyse des données statistiques relatives aux performances de la France en matière d’investissements internationaux ; l’étude des dispositifs mis en place dans trois pays concurrents (Royaume-Uni, Pays-Bas, Italie), ainsi que de ceux mis en place en France dans trois régions test (Aquitaine, Lorraine et Rhône-Alpes) ; enfin, l’étude documentaire de cas d’investissements récents.
En conclusions, l’étude évalue, dans une perspective de " marketing ", les projets de réforme en cours d’élaboration au regard de deux principes de base : le caractère relatif de la préférence qu’il faut accorder aux investissements directs, augmentant les capacités de production, dits " greenfield ", et la constitution d’un environnement favorable, indépendamment de projets d’investissements particuliers.

Les aides publiques aux entreprises en matière d'emploi : bilan et perspectives, par M. Gérard Bapt, député
(28 avril 1999) [Assemblée nationale : n° 1547, Sénat : n° 329, 1998-1999].
tome I : rapport
tome II : annexe
Dans un pays où le chômage frappe près de trois millions de personnes, soit 11,5 % de la population active, l'évaluation du rôle des flux financiers entre les collectivités publiques et les entreprises en matière d'emploi constitue un enjeu majeur.
Le présent rapport retrace les travaux menés par l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques à la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Il comporte l'analyse que le rapporteur de l'office a fait d'une étude commandée au METIS (Mutation Espace Travail Industrie et services Stratégies), unité de recherche associée au CNRS, en collaboration avec le LEST (Laboratoire d'économie et de sociologie du travail d'Aix-en-Provence), unité propre au CNRS.
Dans une première partie, cette étude dresse une typologie de l'ensemble des politiques de l'emploi, qu'il s'agisse de mesures générales ou de mesures ciblées, au regard de leur efficacité quant au double objectif, d'une part, de maintenir l'emploi et, d'autre part, de développer l'emploi, que ce soit par secteur (selon que l'exposition à la concurrence est plus ou moins grande) ou par catégorie de main-d'_uvre (plus ou moins fragile).
Dans la seconde partie de l'étude, après avoir dressé un bilan, selon lui mitigé, des politiques tendant à alléger le coût du travail non qualifié, le METIS explore les pistes d'une réforme des prélèvements sociaux tendant à la prise en compte de la valeur ajoutée, avant de se pencher sur le dispositif de réduction du temps de travail.
Les propositions formulées par le METIS et le LEST ne sont pas nécessairement consensuelles. Elles ont pour autant le mérite d'ouvrir le débat et de doter les partenaires sociaux et les décideurs politiques d'un outil leur permettant de nourrir leur réflexion.

Les aides publiques au cinéma français : le prix d'une réussite, par M. Jean Cluzel, sénateur
(7 octobre 1998) [Assemblée nationale : n° 1107, Sénat : n° 11, 1998-1999].
L'évaluation de l'efficacité des aides publiques au cinéma français constitue le deuxième rapport publié par l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques.
Ce rapport comporte l'analyse que le rapporteur de l'Office a faite d'une étude commandée à la société BIPE & STRATORG INTERNATIONAL.
Cette étude, qui s'appuie sur des éléments de comparaison internationale, démontre que la politique française n'est parvenue à développer un cinéma sans équivalent en Europe qu'au prix d'un certain nombre de dysfonctionnements liés à la substitution d'une logique de préfinancement à une logique d'amortissement.
Bien qu'elle ait permis de maintenir la créativité du cinéma français, l'abondance des financements résultant des aides publiques du Compte de soutien à l'industrie cinématographique, des obligations des diffuseurs et, plus marginalement, des Sofica, a eu pour conséquence une certaine déresponsabilisation des agents. Un appareil de production en état de surcapacité structurelle, la place de plus en plus limitée des distributeurs dans le financement de la filière, la faiblesse, enfin, des performances du cinéma français sur les marchés étrangers, sont les signes les plus évidents de cette déconnexion avec le marché.
L'analyse du BIPE fait apparaître, sur le plan financier, les faiblesses d'un système qui alimente l'inflation des coûts de production sans améliorer la rentabilité des entreprises. Bref, un secteur et, d'une façon générale, des performances qui restent fragiles face à la concurrence des grands groupes américains et à la perspective d'une nouvelle donne audiovisuelle. Tel est le diagnostic sans complaisance que l'Office a porté à la connaissance des assemblées.

La politique maritime et littorale de la France, par M. Philippe Marini, sénateur
(6 mars 1998) [Assemblée nationale : n° 771, Sénat : n° 345, 1997-1998] (document non disponible en ligne).
L'évaluation de la politique maritime et littorale de la France constitue le premier travail dont a été chargé l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques.
Ce travail comporte l'analyse que le rapporteur de l'Office a faite d'une étude commandée au Commissariat général du plan.
L'étude représente une synthèse unique sur les difficultés et les attentes du secteur maritime français. Réalisée en concertation avec les milieux professionnels concernés, particulièrement bien documentée, elle décrit les principaux enjeux auxquels le secteur maritime sera confronté demain : une concurrence accrue dans toutes les filières, une modification rapide de la demande internationale, la nécessité de s'adapter à cet environnement et de moderniser les dispositifs publics.
Le rapporteur de l'Office estime qu'il est plus que jamais urgent de redéfinir les moyens d'interventions de l'Etat dans des domaines aussi essentiels que la construction navale, la marine marchande, les ports, l'outre-mer, la pêche et le littoral.
Il appelle, par conséquent, à poursuivre la réflexion sur l'adaptation des outils budgétaires et fiscaux à la réalité des besoins de la filière maritime française.
Il souhaite qu'un débat d'orientation sur l'avenir de la politique française se tienne prochainement devant le Parlement, afin de prolonger cette réflexion sur les ambitions maritimes de notre pays.

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