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Rapport, en vue de la lecture définitive, sur la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (3610) (M. Jean Le Garrec)

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus (3612) (M. Marc Reymann)

Rapport sur la proposition de loi tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non salariés agricoles (3611) (M. Germinal Peiro)

Rapport , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi après déclaration d'urgence, Proposition de loi complétant la loi  n°2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (3586) (M. Julien Dray) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi après déclaration d'urgence, Proposition de loi complétant la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (3586) (M. Julien Dray) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (3510) (M. Pierre Brana)

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (3583) (M. Jean-Yves Gateaud)

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba (3161) (M. Georges Hage)

Rapport sur le projet de loi (3581) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (Mme Bernadette Isaac-Sibille)

Rapport sur la proposition de loi portant réforme de la loi du 1^er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions relatives à la publicité foncière (3467) (M. Armand Jung)

Rapport , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi après déclaration d'urgence, portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 7 février 2002 (3585) (M. Claude Evin) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi après déclaration d'urgence, portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 7 février 2002 (3585) (M. Claude Evin) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'assistance administrative mutuelle internationale du 10 septembre 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays (3516) (M. Charles Ehrmann)

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (3513) (M. Michel Fromet)

Rapport sur la proposition de loi autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite Vénus hottentote, à l'Afrique du Sud (3561) (M. Jean Le Garrec)

Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi après déclaration d'urgence, relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (3557) (M. Jean Le Garrec)

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi après déclaration d'urgence, relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (3557) (M. Jean Le Garrec)

Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (3540) modifiant la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion (M. Bernard Derosier)

Rapport sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de M. Jean-Marc AYRAULT complétant la loi du 15 juin 2002 (3530) (M. Julien Dray) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole, relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées, à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes) (3155) (M. Charles Ehrmann)

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification des amendements à la Constitution de l'Organisation internationale pour les migrations (2673) (M. Georges Hage)

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Égypte en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 19 juin 1980 (3172) (Mme Bernadette Isaac-Sibille)

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine (3158) (M. Jean-Yves Gateaud)

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise (3153) (M. Gilbert Maurer)

Rapport sur le projet de loi (2879) autorisant l'approbation de la Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (ensemble une annexe) (M. Pierre Lequiller)

Rapport sur la proposition de loi de M. Bernard CHARLES, Mmes Marie-Hélène AUBERT, Huguette BELLO, MM. Pierre CARASSUS, Roger FRANZONI, Claude HOARAU, Alfred MARIE-JEANNE, Noël MAMÈRE, Jean-Paul NUNZI, Jean PONTIER, Jacques REBILLARD, Jean RIGAL, Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, MM. Georges SARRE, Michel SUCHOD, Mme Christiane TAUBIRA et M. Émile VERNAUDON relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie (3450) (Mme Marie-Hélène Aubert)

Rapport sur le projet de loi (3250) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (M. Francis Delattre) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de loi, après déclaration d'urgence, de MM. Jean Le Garrec, Jean-Marc Ayrault et Claude Evin portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie (3520) (M. Claude Evin) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État (3521) (Mme Véronique Neiertz)

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative pour 2001 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 20 décembre 2001(3508) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bostwana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (3171) (M. René Mangin)

Rapport sur le projet de loi (3253) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (M. Pierre Brana)

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire (3154) (M. Paul Dhaille)

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi des finances pour 2002 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18 Décembre 2001 (3473) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 2001 (3472) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 2001(3472) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

Rapport , en vue de la lecture définitive des dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation sociale (3468) (M. Philippe Nauche, M. Gérard Terrier) Voir le dossier

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi des finances après déclaration d'urgence, pour 2002 (3455) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-François Mattei, Jean-Louis Debré, Philippe Douste-Blazy et Philippe de Villiers relative à la solidarité nationale et à l'indemnisation des handicaps congénitaux (3431) (M. Jean-François Mattei)

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi des finances après déclaration d'urgence, pour 2002 (3455) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi (3071) autorisant la ratification des amendements à l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (M. Charles Ehrmann)

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes, entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des doubles nationaux du 16 novembre 1995 (3156) (M. Joseph Tyrode)

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement à la convention européenne sur la télévision transfrontière (3157) (M. Roland Blum)

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques en date du 26 novembre 1996 (3160) (M. René André)

Rapport sur le projet de loi (3251) autorisant la ratification de la Convention de Londres relative à l'aide alimentaire (auteur non renseigné)

Rapport sur le projet de loi (3423) autorisant l'approbation de la décision du conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (Mme Marie-Hélène Aubert)

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, rénovant l'action sociale et médico-sociale (3366) (M. Francis Hammel)

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 29 Novembre 2001 (3430) (M. Claude Evin, M. Denis Jacquat, M. Alfred Recours) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi de finances rectificative , après déclaration d'urgence, (3384) pour 2001 (M. Didier Migaud) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de MM. Jean-Marc Ayrault, Jean Le Garrec et Marcel Rogemont relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (3407) (M. Jean Le Garrec)

Rapport sur la proposition de loi Proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (3392) (M. Marcel Rogemont)

Rapport sur la proposition de résolution de MM. Alain BOCQUET et Ernest MOUTOUSSAMY tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de formation et de fixation des prix des biens et des services à l'occasion du passage à l'Euro, et notamment lors des opérations de conversion Franc/Euro (3303) (M. Gérard Fuchs) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation du secteur des sociétés d'assurance françaises après les attentats aux États-Unis du 11 septembre 2001 et la catastrophe industrielle de Toulouse du 21 septembre 2001 (3293) (M. Jacques Guyard) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de loi de MM. Jean LEONETTI, Philippe DOUSTE-BLAZY, Jean-Louis DEBRÉ et Jean-François MATTEI relative au renforcement de la lutte contre l'impunité des auteurs d'infractions (3369) (M. Jean Leonetti) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre (3357) (Mme Odile Saugues)

Rapport sur la proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (COM(2000) 392 final/E-1551) et visant à instaurer une directive-cadre fixant les règles générales applicables aux services d'intérêt général (3142) (M. Christian Bataille) Voir le dossier

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la Corse (3380) (M. Bruno Le Roux) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et réformant le droit des successions ; A2 : proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins ; S2 : proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral (3361) (M. Alain Vidalies)

Rapport , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi ; A2 : Proposition de loi relative à la lutte contres les discriminations ; S2 : Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi; A3 : retour au titre A2 ; S3 : retour au titre S2 (3350) (M. Philippe Vuilque)

Rapport , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18 Octobre 2001 (3349) (M. Jacques Rebillard) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation sociale (3316) (M. Philippe Nauche) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté - COM(2000) 319 final/E-1520 (3318) (M. François Brottes) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité des personnes et la protection de l'environnement face au risque biologique, technologique et industriel (3289) (M. Maxime Bono) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de MM. Philippe-Armand MARTIN (Marne), René ANDRÉ, André ANGOT, Jean-Louis BERNARD, Jean BESSON, Dominique BUSSEREAU, Pierre CARDO, Jean-Marc CHAVANNE, Jean-François CHOSSY, Georges COLOMBIER, Jean-Michel COUVE, Dominique DORD, Christian ESTROSI, Jean-Claude ÉTIENNE, Jean-Pierre FOUCHER, Gilbert GANTIER, Henri DE GASTINES, Louis GUÉDON, Gérard HAMEL, Francis HILLMEYER, Mme Bernadette ISAAC-SIBILLE, MM. Christian JACOB, Robert LAMY, Pierre LASBORDES, Édouard LANDRAIN, Thierry MARIANI, Christian MARTIN, Patrice MARTIN-LALANDE, Jean MARSAUDON, Jacques MASDEU-ARUS, Mme Jacqueline MATHIEU-OBADIA, MM. Michel MEYLAN, Pierre MICAUX, Pierre MORANGE, Bernard PERRUT, Didier QUENTIN, Jean RIGAUD, Rudy SALLES, Joël SARLOT, François SAUVADET, André SCHNEIDER, Michel VOISIN et François VANNSON « tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et le déroulement des "Rave Party" » non autorisées et plus particulièrement sur leurs implications sur la sécurité et la santé publiques, ainsi que sur l'environnement" (3080) (Mme Nicole Feidt) Voir le dossier

Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi ; A2 : proposition de loi relative à la lutte contres les discriminations ; S2 : Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi ; A3 : retour au titre A2; S3 : retour au titre S2 (3174) (M. Philippe Vuilque)

Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi après déclaration d'urgence, Proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (3168) (M. Jacques Rebillard) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi ; A2 : Proposition de loi relative à la lutte contres les discriminations  ; S2 : proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi ; A3 : retour au titre A2 ; S3 : retour au titre S23174 (M. Philippe Vuilque)

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi après déclaration d'urgence, Proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (3168) (M. Jacques Rebillard) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'extradition entre la France et les États-Unis d'Amérique (ensemble un procès-verbal d'accord sur la représentation) (2814) (M. Marc Reymann)

Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2940) relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événements de mer, accident ou incident de transport terrestre (Mme Odile Saugues)

Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (3206) portant ratification de l'ordonnance no 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes (M. Vincent Burroni)

Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-François MATTEI visant à créer une commission d'enquête sur la situation des personnes handicapées en France (3079) (M. Francis Hammel) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2002 (document E-1739) (3221) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de M. Bernard Defflesselles relative à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement et la gestion de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (3096) (M. Maxime Bono) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et réformant le droit des successions; A2 : proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins ; S2 : proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral (3170) (M. Alain Vidalies)

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (3175) (M. Alfred Recours) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. André ASCHIERI, Yves COCHET, Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND visant à la création d'une commission d'enquête relative au recensement des sites de stockage de munitions et d'armes chimiques de la première et de la deuxième guerre mondiale et aux dangers qu'ils présentent (3037) (Mme Nicole Feidt) Voir le dossier

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ; A2 : retour au titre d'origine; S2 : retour au titre S1; A3 : retour au titre d'origine (3119) (Mme Nicole Bricq) Voir le dossier

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 19 Juin 2001 (3152) (M. Pascal Terrasse) Voir le dossier

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité quotidienne (3102) (M. Bruno Le Roux) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ; A2 : retour au titre d'origine ; S2 : retour au titre S1 ; A3 : retour au titre d'origine (3119) (Mme Nicole Bricq) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ensemble sept annexes, quatre protocoles, un acte final, douze déclarations communes et un échange de lettres) (2981) (M. Pierre Brana)

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière (3115) (M. Jean-Yves Gateaud)

Rapport sur la proposition de résolution de M. Camille Darsières sur les régions ultrapériphériques et sur les propositions de règlement du Conseil (COM (2000) 774 final/E-1631, COM (2000) 791 final/E-1647) (3035) (M. Camille Darsières) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Marc Dolez et Mme Christine Lazerges relative à l'autorité parentale (3074) (M. Marc Dolez)

Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault tendant à modifier l'article 68 de la Constitution (3091) (M. Bernard Roman) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, (3089) relatif à la démocratie de proximité (M. Bernard Derosier) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (3104) (M. Alfred Recours) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de M. Didier Boulaud sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des États membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable - COM (2000) 7 final du 26 juillet 2000/E-1587 (3001) (M. Jean-Pierre Balduyck) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière, sociale et fiscale, les perspectives d'avenir et leurs conséquences sur l'emploi dans les compagnies de transport aérien AOM, Air Liberté et Air Littoral et dans les holdings Marine-Wendel et Taitbout Antibes BV (3020) (M. Maxime Bono) Voir le dossier

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (3082) (M. Pascal Terrasse) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi (3045) autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (M. Michel Vauzelle) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (3082) (M. Pascal Terrasse) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de loi tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements constituant, par leur agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ; A1 : proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la répression à l'encontre des groupements à caractère sectaire ; S2 :proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (3040) (Mme Catherine Picard)

Rapport sur la proposition de résolution de MM. Pierre CARDO, François GOULARD, Mme Sylvia BASSOT, MM. Georges COLOMBIER, Bernard DEFLESSELLES, Laurent DOMINATI, Charles EHRMANN, Nicolas FORISSIER, Gilbert GANTIER, Claude GATIGNOL, Pierre HELLIER, Philippe HOUILLON, Alain MADELIN, Yves NICOLIN, Paul PATRIARCHE, Bernard PERRUT, Jean PRORIOL, José ROSSI, Joël SARLOT et Jean-Pierre SOISSON visant à créer une commission d'enquête sur les procédures et le contrôle des ventes d'armes à l'étranger (2865) (M. André Vauchez) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 (2926) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de MM. Jean-Louis DEBRÉ, Jean-François MATTEI et Philippe DOUSTE-BLAZY tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes notamment climatiques, environnementales et urbanistiques des inondations exceptionnelles afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts et de prévenir les crues à répétition (2982) (M. Éric Doligé) Voir le dossier

n° 3044

Rapport sur la proposition de résolution de M. André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET, Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND visant à la création d'une commission d'enquête relative aux circonstances dans lesquelles s'est déroulée la campagne de vaccination de masse contre l'hépatite B, à la responsabilité de l'État en la matière, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes (2930) (auteur non renseigné) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (3025) portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (M. Alfred Recours) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de M. André GERIN tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux besoins budgétaires afin de traiter dans les délais brefs les atteintes aux lois sur les financements des partis politiques, sur l'usage de l'argent public et l'usage de biens sociaux (2915) (Mme Nicole Feidt) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de MM. Pierre LASBORDES, Jean-Claude ABRIOUX, Jean AUCLAIR, Pierre-Christophe BAGUET, Jean BESSON, Jean BRIANE, Pierre CARDO, Mme Nicole CATALA, MM. Henry CHABERT, Jean-François CHOSSY, Charles COVA, Léonce DEPREZ, Nicolas DUPONT-AIGNAN, Charles EHRMANN, Christian ESTROSI, Jean-Claude ÉTIENNE, Jean-Pierre FOUCHER, Gérard HAMEL, Francis HILLMEYER, Jacques KOSSOWSKI, François LOOS, Jean MARSAUDON, Pierre MENJUCQ, Michel MEYLAN, Jean-Claude MIGNON, Dominique PAILLÉ, Robert PANDRAUD, Henri PLAGNOL, Didier QUENTIN, Jean-Bernard RAIMOND, Marc REYMANN, François ROCHEBLOINE, Bernard SCHREINER, Georges TRON, Anicet TURINAY, Léon VACHET et Michel VOISIN tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des maisons de retraite et autres maisons de soins publiques (2683) (M. Francis Hammel) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de M. Laurent DOMINATI visant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de l'hôpital européen Georges Pompidou (2935) (M. Serge Blisko) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de Mmes Françoise de PANAFIEU, Martine AURILLAC, M. André BERTHOL, Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, MM. Léon BERTRAND, Richard CAZENAVE, Jean-Marc CHAVANNE, Charles COVA, Alain COUSIN, Lucien DEGAUCHY, Arthur DEHAINE, Patrick DELNATTE, Yves DENIAUD, Jean-Michel FERRAND, Yves FROMION, Henri de GASTINES, Michel GIRAUD, Michel HUNAULT, Pierre LELLOUCHE, Jean-Claude LEMOINE, Lionnel LUCA, Alain MARLEIX, Gilbert MEYER, Jacques MYARD, Thierry MARIANI, Jean-Claude MIGNON, Pierre MORANGE, Didier QUENTIN, Jean-Bernard RAIMOND, André SCHNEIDER, Philippe SÉGUIN, Michel TERROT, Léon VACHET et François VANNSON tendant à créer une commission d'enquête chargée de faire le point sur le développement et l'organisation de la prostitution en France, et de proposer une politique globale de lutte contre ce fléau (2876) (Mme Nicole Feidt) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de MM. Noël MAMÈRE, André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET et Jean-Michel MARCHAND tendant à créer une commission d'enquête relative à l'existence et au stockage de déchets nucléaires non retraitables à l'usine de la Hague, en violation de la loi du 30 décembre 1991, et sur les responsabilités de la COGEMA en la matière (2937) (M. Maxime Bono) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de MM. Jacques REBILLARD, Bernard CHARLES, Gérard CHARASSE, Jean-Pierre DEFONTAINE, Roger FRANZONI, Robert HONDE, Jean-Paul NUNZI, Jean PONTIER, Jean RIGAL, Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, MM. Alain TOURRET, Émile VERNAUDON et Aloyse WARHOUVER portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles (2983) (M. Jacques Rebillard) Voir le dossier

Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 17 Avril 2001 (2987) (Mme Catherine Génisson) Voir le dossier

Rapport , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques ; A3 : retour au titre d'origine ; S3 : retour au titre S2 (2986) (M. André Aschieri)

Rapport sur la proposition de loi de MM. Yves COCHET, André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND tendant à interdire aux aéronefs de décoller et d'atterrir la nuit de tous les aéroports français (2946) (M. Yves Cochet)

Rapport sur la proposition de résolution de M. André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET, Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND tendant à la création d'une commission d'enquête sur le syndrome dit des Balkans ou l'impact sanitaire réel chez les militaires ayant effectué des opérations en ex-Yougoslavie entre 1992 et 1999 et sur les responsabilités de l'État en la matière (2858) (M. Robert Gaïa) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, Projet de loi portant création d'un crédit d'impôt en faveur de l'activité; A2 : projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi (2972) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de loi de M. Georges SARRE tendant à inscrire dans la loi le principe de la gratuité des formules de chèques (2767) (M. Georges Sarre)

Rapport sur la proposition de résolution de MM. Yves COCHET, André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND visant à la création d'une commission d'enquête relative aux désordres causés par les travaux de percement de la ligne Eole sur les immeubles riverains du tracé ainsi que sur les mesures propres à parvenir à une indemnisation équitable des copropriétés au regard des travaux à effectuer (2927) (M. Maxime Bono) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de M. Laurent DOMINATI tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les conséquences de la pollution atmosphérique générée par la circulation permanente de motrices diesel utilisées par la SNCF dans les zones urbaines et de proposer les mesures susceptibles de réduire les risques sanitaires auxquels sont exposées, de ce fait, les populations riveraines (2820) (M. Jean-Jacques Filleul) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation du Protocole additionnel au Protocole de Sangatte entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la création de bureaux chargés du contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire reliant la France et le Royaume-Uni (2980) (M. Guy Lengagne)

Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2936) relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (M. Pascal Terrasse) Voir le dossier

Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi organique après déclaration d'urgence, relative à l'antériorité de l'élection présidentielle par rapport à l'élection législative (2925) (M. Bernard Roman) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique après déclaration d'urgence, relative à l'antériorité de l'élection présidentielle par rapport à l'élection législative (2925) (M. Bernard Roman) Voir le dossier

Rapport , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi ; A2 : Proposition de loi relative à la lutte contres les discriminations ; S2 : Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi ; A3 : retour au titre A2 ; S3 : retour au titre S22853 (M. Philippe Vuilque)

Rapport sur la proposition de résolution de M. Olivier de CHAZEAUX tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'évaluation et d'utilisation du prix des licences UMTS au regard du plan de financement des retraites et de gestion de la dette (2917) (M. Jacques Guyard) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de M. Bernard ACCOYER tendant à créer une commission d'enquête sur l'aptitude matérielle et humaine de la Direction Générale de la santé à assurer ses missions de santé publique et de sécurité sanitaire (2841) (M. Alain Calmat) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les États-Unis d'Amérique (ensemble deux annexes) (2813) (M. Marc Reymann)

Rapport sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de MM. Pierre LEQUILLER, Jean-François MATTEI, Jean-Louis DEBRÉ, Philippe DOUSTE-BLAZY, Michel HERBILLON, Mme Nicole AMELINE, M. François D'AUBERT, Mme Sylvia BASSOT, MM. Jacques BLANC, Roland BLUM, Dominique BUSSEREAU, Pierre CARDO, Antoine CARRÉ, Pascal CLÉMENT, Georges COLOMBIER, Bernard DEFLESSELLES, Franck DHERSIN, Laurent DOMINATI, Dominique DORD, Charles EHRMANN, Nicolas FORISSIER, Gilbert GANTIER, Claude GATIGNOL, Claude GOASGUEN, Pierre HELLIER, Philippe HOUILLON, Denis JACQUAT, Aimé KERGUERIS, Marc LAFFINEUR, Jean-Claude LENOIR, Alain MADELIN, Michel MEYLAN, Alain MOYNE-BRESSAND, Yves NICOLIN, Paul PATRIARCHE, Bernard PERRUT, Jean PRORIOL, Jean RIGAUD, Jean ROATTA, José ROSSI, Joël SARLOT, Jean-Pierre SOISSON, Guy TEISSIER et Gérard VOISIN relative à la protection du patrimoine (2933) (M. Pierre Lequiller)

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi sur l'épargne salariale, l'actionnariat salarié et l'épargne retraite ; A2 : Projet de loi sur l'épargne salariale et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 7 février 2001(2921) (M. Jean-Pierre Balligand) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, (2906) portant création d'une prime pour l'emploi (M. Didier Migaud) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi organique, après déclaration d'urgence, (2546) modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature et instituant le recrutement de conseillers de cour d'appel exerçant à titre temporaire (M. Jean Codognès) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2544) modifiant la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise (M. Philippe Houillon, M. Arnaud Montebourg) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de loi de MM. Alain VIDALIES, Jean-Marc AYRAULT, Bernard ROMAN, Mme Raymonde LE TEXIER, M. Jacques FLOCH, Mme Martine LIGNIÈRES-CASSOU, M. Gérard GOUZES, Mme Marie-Françoise CLERGEAU et M. François COLCOMBET relative aux droits du conjoint survivant (2867) (M. Alain Vidalies)

Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi organique de M. Didier MIGAUD relative aux lois de finances (2540) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

n° 2904

Rapport sur la proposition de loi tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer (2328) (M. Élie Hoarau)

Rapport , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2838) (Mme Catherine Génisson) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi Proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques ; A3 : retour au titre d'origine ; S3 : retour au titre S22861 (M. André Aschieri)

Rapport sur la proposition de résolution de Mmes Marie-Hélène AUBERT, Chantal ROBIN-RODRIGO, MM. André ASCHIERI, Jean-Pierre BRARD, Yves COCHET, Jean-Claude LEFORT, Noël MAMÈRE, Jean-Michel MARCHAND, Mme Michèle RIVASI, MM. Aloyse WARHOUVER et Jean PONTIER tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences économiques, sociales, environnementales et sanitaires des essais nucléaires français (2607) (M. Bernard Grasset) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2838) (Mme Catherine Génisson) Voir le dossier

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux nouvelles régulations économiques(2666) (M. Éric Besson) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi organique modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (2685) (M. Bernard Derosier, M. Bernard Roman) Voir le dossier

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative pour 2000 (2839) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 20 Décembre 2000 (2834) (M. Jean Vila) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes) (2672) (Mme Marie-Hélène Aubert)

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (2515) (M. François Rochebloine)

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Ghana sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (2679) (M. Pierre Brana)

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (2514) (M. Yves Dauge)

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 2000 (2822) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'archéologie préventive (2826) (M. Marcel Rogemont) Voir le dossier

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi des finances pour 2001 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 19 décembre 2000 (2824) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi des finances après déclaration d'urgence, pour 2001(2794) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi (2415) de modernisation sociale (M. Philippe Nauche, M. Gérard Terrier) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de loi Proposition de loi tendant à faciliter l'indemnisation des condamnés reconnus innocents et portant diverses dispositions de coordination en matière de procédure pénale (2740) (Mme Christine Lazerges) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi des finances après déclaration d'urgence, pour 2001(2794) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, sur l'épargne salariale, l'actionnariat salarié et l'épargne retraite; A2 : Projet de loi sur l'épargne salariale (2693) (M. Jean-Pierre Balligand) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de loi organique , après déclaration d'urgence, de M. Georges SARRE relative à l'antériorité de l'élection présidentielle par rapport à l'élection législative (2602) (M. Bernard Roman) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (128) (M. Jacques Floch) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de MM. Philippe DOUSTE-BLAZY, Jean-Louis DEBRÉ et Jean-François MATTEI tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires de l'alimentation des animaux d'élevage par des farines de viandes et d'os (2687) (M. Michel Vergnier) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur la communication de la Commission sur les services d'intérêt général en Europe - COM(00) 580 final/E-1560 (2752) (M. Christian Bataille) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (101) (Mme Odile Saugues) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de loi de M. Alain BOCQUET tendant à créer une allocation d'autonomie pour les jeunes de 16 à 25 ans (2737) (M. Patrick Malavieille)

Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques ; A3 : retour au titre d'origine ; S3 : retour au titre S2 (2612) (M. André Aschieri)

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, projet de loi sur l'épargne salariale, l'actionnariat salarié et l'épargne retraite ; A2 : projet de loi sur l'épargne salariale (2693) (M. Jean-Pierre Balligand) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique après déclaration d'urgence, destinée à améliorer l'équité des élections à l'Assemblée de la Polynésie française (2748) (M. Jean-Yves Caullet) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de M. Didier BOULAUD sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté - COM(2000) 319 final/E-1520 (2695) (M. François Brottes) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de loi de MM. Bernard ACCOYER, Jean-Louis DEBRÉ, Patrick DELNATTE et Marc DUMOULIN relative à la conduite automobile sous l'emprise de stupéfiants (2148) (M. Patrick Delnatte) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République française à la convention internationale de 1989 sur l'assistance (2174) (M. Paul Dhaille)

Rapport sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à la convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières (ensemble 11 annexes) (2175) (M. Pierre Brana)

Rapport sur la proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2001 (COM(2000) 548 final/E-1559) et la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures d'incitation communautaire dans le domaine de l'emploi (COM(2000) 459 final/E-1528) (2728) (M. Gaëtan Gorce) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de M. Gaëtan GORCE sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions relative à l'agenda pour la politique sociale (COM(2000) 379 final/E-1497) (2730) (M. Gaëtan Gorce) Voir le dossier

Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2604) (Mme Catherine Génisson) Voir le dossier

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'archéologie préventive (2620) (M. Marcel Rogemont) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (2618) (M. Joseph Parrenin)

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2001(2732) (M. Claude Evin, M. Denis Jacquat, M. Alfred Recours) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2001(2732) (M. Alfred Recours) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi après déclaration d'urgence, sur la contraception d'urgence (2686) (Mme Hélène Mignon) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, (2605) relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (Mme Martine Lignières-Cassou) Voir le dossier

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'État, et portant modification du code de l'aviation civile et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en 3^e lecture par le Sénat au cours de la séance du 28 Juin 2000 (2526) (M. André Capet)

Rapport sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (2619) (Mme Odile Saugues) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'État, et portant modification du code de l'aviation civile et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en 3e lecture par le Sénat au cours de la séance du 28 Juin 200 (2526) (M. André Capet)

Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2606) de financement de la sécurité sociale pour 2001 (M. Claude Evin, M. Denis Jacquat, M. Alfred Recours) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de Mme Marie-Hélène AUBERT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive no 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement du 23 février 1998 (COM (1998) 0085 final/E-1485) (2584) (M. Daniel Chevallier) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'archéologie préventive(2620) (M. Marcel Rogemont) Voir le dossier

Rapport , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en 3^e lecture par le Sénat au cours de la séance du 26 Juin 2000 (2511) (M. Jean Vila) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi organique (2564) modifiant la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (M. Bernard Derosier, M. Bernard Roman) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN tendant à la création d'une commission d'enquête sur le harcèlement moral au travail afin de mettre en place les dispositifs législatifs et réglementaires permettant de mieux protéger les salariés (2547) (Mme Paulette Guinchard-Kunstler) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer (2482) (M. Jérôme Lambert) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de MM. André ASCHIERI, Noël MAMÈRE, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET et Jean-Michel MARCHAND tendant à créer une commission d'enquête sur l'impact sanitaire réel chez les vétérans de la guerre du Golfe des armes utilisées durant l'opération Daguet et sur les responsabilités de l'État en la matière (2562) (M. Claude Lanfranca) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de Mme Danielle BOUSQUET sur la contraception d'urgence (2567) (Mme Hélène Mignon) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de M. Dominique PAILLÉ tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle des modalités et des décisions d'attribution des pensions d'invalidité pour accidents du travail et des retraites anticipées pour invalidité (2548) (M. Claude Evin) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2001 (E 1464) et sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la révision des perspectives financières 2001-2006 (E 1466) (2525) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité des cartes bancaires (2397) (auteur non renseigné) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de MM. Georges SARRE, Jacques DESALLANGRE, Jean-Pierre MICHEL, Mme Marie-Hélène AUBERT, M. Yves COCHET, Mme Gilberte MARIN-MOSKOVITZ, MM. Aloyse WARHOUVER, Noël MAMÈRE, André ASCHIERI et Jean-Michel MARCHAND tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion du consortium de réalisation (CDR) (2298) (M. Dominique Baert) Voir le dossier

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative pour 2000 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 26 Juin 2000 (2510) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (2518) (M. Didier Mathus) Voir le dossier

Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (2487) (Mme Raymonde Le Texier)

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (2408) (M. Patrick Rimbert) Voir le dossier

Rapport , en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (2453) (M. Patrick Leroy) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de loi tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements constituant, par leur agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ; A1 : proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la répression à l'encontre des groupements à caractère sectaire ; S2 : proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (2034) (Mme Catherine Picard)

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (2456) (M. Didier Mathus) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 2000 (2468) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi constitutionnelle (2462) relatif à la durée du mandat du Président de la République (M. Gérard Gouzes) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à modifier les dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire en cas de divorce (359) (M. Alain Vidalies)

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives (310) (M. François Colcombet)

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la chasse (2427) (M. François Patriat) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de loi de M. Jacques FLEURY relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours (2374) (M. Jacques Fleury)

Rapport sur la proposition de résolution de M. Bernard ACCOYER tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de sécurité sanitaire liées aux différentes "pratiques non réglementées de modifications corporelles" (piercing, tatouage, scarification, implants divers de corps étrangers) (2333) (M. Jean Rouger) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention du 15 juillet 1982 portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT) telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Cardiff le 20 mai 1999 (2173) (M. Roland Blum)

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transports dans la convention (2160) (M. Pierre Brana)

Rapport , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 24 Février 2000 (2201) (M. Jean Vila) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2395) relatif à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées (M. Jean-Pierre Dufau)

Rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole CATALA portant organisation juridique de la coopération professionnelle entre époux (2284) (Mme Nicole Catala) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de loi de MM. Bernard ACCOYER, Philippe-Armand MARTIN (Marne), Jean-Louis DEBRÉ et Marc DUMOULIN tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants (1988) (M. Thierry Mariani) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (2324) (Mme Christine Lazerges) Voir le dossier

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (2274) (Mme Raymonde Le Texier)

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (302) (Mme Nicole Feidt)

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs(303) (M. Marc Dolez) Voir le dossier

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'archéologie préventive (2303) (M. Marcel Rogemont) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (2124) (Mme Odile Saugues) Voir le dossier

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'État, et portant modification du code de l'aviation civile (2271) (M. André Capet)

Rapport sur le projet de loi de finances rectificative, après déclaration d'urgence, (2335) pour 2000 (M. Didier Migaud) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi (2358) autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam (Mme Bernadette Isaac-Sibille)

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (2171) (Mme Martine Aurillac)

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna (2341) (M. Bernard Roman) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna (2341) (M. Bernard Roman) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (2274) (Mme Raymonde Le Texier)

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (2239) (M. Patrick Leroy) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET, Guy HASCOËT, Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND tendant à compléter l'article 3 et à supprimer l'article 88-3 de la Constitution et relative au droit de vote et à l'éligibilité des résidants étrangers pour les élections aux conseils des collectivités territoriales (2063) (M. Noël Mamère) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi (2236) portant habilitation du Gouvernement à adapter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs (M. Gérard Fuchs)

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (2336) (M. Bernard Roman) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de loi de M. André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET, Guy HASCOËT, Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale (2279) (M. André Aschieri)

Rapport sur la proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane (2259) (M. Jean Rouger)

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (2239) (M. Patrick Leroy) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (2199) (Mme Nicole Feidt)

Rapport sur le projet de loi (2183) autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes) (Mme Marie-Hélène Aubert)

Rapport sur la proposition de loi de M. François GOULARD relative à la mise en place d'une véritable responsabilité pour faute de l'administration fiscale et d'un droit général d'indemnisation pour les contribuables (2218) (M. François Goulard) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de M. Yves NICOLIN  tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en cause des intérêts français par le réseau d'interception des communications dit "système Echelon", ainsi que les moyens déployés pour préserver la confidentialité des télécommunications (2233) (M. Jean Michel) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi (2064) portant diverses dispositions statutaires relatives aux magistrats de la Cour des comptes et des Chambres régionales des comptes et modifiant le code des juridictions financières (M. Bernard Derosier)

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, par la convention relative à l'adhésion de la République hellénique et par la convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise(1923) (M. Jean-Yves Gateaud)

Rapport sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à la convention internationale contre la prise d'otages(1929) (Mme Monique Collange)

Rapport sur la proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale des enfants communs (E-1270) (1839) (M. Christophe Caresche) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (2228) (M. Bernard Roman) Voir le dossier

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (2119) (M. Didier Mathus) Voir le dossier

Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi relatif aux incompatibilités entre mandats électoraux et fonctions électives et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 2 mars 2000 (2231) (M. Bernard Roman) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de M. Pierre LEQUILLER tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence dans les établissements scolaires (2107) (M. Jean-Pierre Baeumler) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (1925) (M. Charles Ehrmann)

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (1926) (M. René André)

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis du Mexique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1928) (M. François Loncle)

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept appendices) (1421) (Mme Marie-Hélène Aubert)

Rapport sur le projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique (2158) (M. Christian Paul)

Rapport sur le projet de loi  relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national (2176) (M. André Vauchez)

Rapport sur la proposition de loi de MM. Jean LE GARREC et François LONCLE instaurant une Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'État français et d'hommage aux Justes de France (1727) (M. Daniel Marcovitch)

Rapport sur le projet de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption (2157) (M. Jacky Darne)

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Ligue des États arabes relatif à l'établissement, à Paris, d'un Bureau de la Ligue des États arabes et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) (1931) (M. René Mangin)

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article du traité sur l'Union européenne, concernant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale (1933) (M. Paul Dhaille)

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 10 mars 1964 entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôt sur les revenus (1924) (M. Patrick Delnatte)

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (2140) (Mme Raymonde Le Texier)

n° 2166

Rapport sur la proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane (2116) (M. Jean Rouger)

Rapport sur la proposition de loi portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse (1734) (M. Charles de Courson) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi (2065) autorisant la ratification de la Convention portant statut de la Cour pénale internationale (M. Pierre Brana)

Rapport sur le projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (1743) (Mme Christine Lazerges) Voir le dossier

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif aux incompatibilités entre mandats électoraux et fonctions électives(1878) (M. Bernard Roman) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de MM. François D'AUBERT, Bernard DEFLESSELLES, Franck DHERSIN, Dominique DORD, Philippe HOUILLON, Mme Nicole AMELINE, MM. Jacques BLANC, Roland BLUM, Dominique BUSSEREAU, Pierre CARDO, Antoine CARRÉ, Pascal CLÉMENT, Georges COLOMBIER, Francis DELATTRE, Laurent DOMINATI, Charles EHRMANN, Nicolas FORISSIER, Gilbert GANTIER, Claude GATIGNOL, Claude GOASGUEN, François GOULARD, Pierre HELLIER, Michel HERBILLON, Denis JACQUAT, Aimé KERGUERIS, Marc LAFFINEUR, Jean-Claude LENOIR, Pierre LEQUILLER, Alain MADELIN, Jean-François MATTEI, Michel MEYLAN, Alain MOYNE-BRESSAND, Yves NICOLIN, Paul PATRIARCHE, Bernard PERRUT, Jean PRORIOL, Jean RIGAUD, Jean ROATTA, José ROSSI, Joël SARLOT, Jean-Pierre SOISSON, Guy TEISSIER, Philippe VASSEUR et Gérard VOISIN visant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements des services des ministères de l'intérieur et de la justice (1962) (M. Raymond Forni) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de M. François d'AUBERT tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion des effectifs et les systèmes de rémunérations dans la fonction publique (2069) (M. Raymond Forni) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de Mme Huguette BELLO, MM. Élie HOARAU, Claude HOARAU, Claude BILLARD, Jean-Pierre BRARD, Patrick LEROY, Roger MEÏ, Bernard OUTIN, Daniel PAUL, Jean PONTIER, Michel SUCHOD, Émile VERNAUDON et Kofi YAMGNANE tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de la justice à la Réunion (1872) (M. Raymond Forni) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de loi de MM. Philippe DOUSTE-BLAZY, Jacques GODFRAIN, Philippe BRIAND, Gilles CARREZ, Dominique DORD, Nicolas FORISSIER et Yves NICOLIN relative à la participation et à la croissance pour tous (2105) (M. Jacques Barrot) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de M. Laurent FABIUS tendant à créer une commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises (2118) (M. Raymond Forni) Voir le dossier

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (2110) (M. Christian Bataille) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de loi tendant à modifier les dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire en cas de divorce (735) (M. Alain Vidalies)

Rapport sur la proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 1488/96 du 23 juillet 1996 sur les mesures financières et techniques accompagnant la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (MEDA) (E-1331) (2033) (M. Michel Vauzelle) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande (1658) (M. Roland Blum)

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (1432) (M. Georges Sarre)

Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2012) tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (M. Bernard Roman) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de loi de M. André LAJOINIE relative au régime juridique des licenciements pour motif économique (2057) (M. Maxime Gremetz) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (96) (Mme Claudine Ledoux)

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé (1659) (Mme Marie-Hélène Aubert)

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud pour la prévention, la recherche, la constatation et la répression des infractions douanières (1424) (M. Pierre Brana)

Rapport sur le projet de loi relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national. et à diverses mesures relatives à la réforme du service national (1867) (M. André Vauchez)

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative pour 1999 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 22 décembre 1999 (2059) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 1999 (2040) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi des finances pour 2000 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 20 décembre 1999 (2038) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de M. François d'AUBERT tendant à la création d'une commission d'enquête sur les redressements fiscaux abusifs (1935) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi des finances après déclaration d'urgence, pour 2000 (2020) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) (ensemble quatre annexes) (1916) (M. Marc Reymann)

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République slovaque pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières (1425) (M. François Loncle)

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (1927) (M. Guy Lengagne)

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi des finances après déclaration d'urgence, pour 2000 (2020) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la prise en compte du recensement général de population de 1999 pour la répartition des dotations de l'État aux collectivités locales (2017) (M. René Dosière)

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux incompatibilités entre mandats électoraux et fonctions électives (1878) (M. Bernard Roman) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi portant ratification des ordonnances no 98-524 du 24 juin 1998, n° 98-525 du 24 juin 1998, n° 98-581 du 8 juillet 1998, n° 98-775 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (1969) (M. Jean-Marie Le Guen, M. Yves Tavernier)

Rapport sur la proposition de résolution de MM. André THIEN AH KOON, Dominique BUSSEREAU et Didier QUENTIN tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public pénitentiaire dans le département de la Réunion (1841) (M. Raymond Forni) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de MM. Georges SARRE, Pierre CARASSUS, Jacques DESALLANGRE, Robert HONDE, Guy LENGAGNE, Mme Gilberte MARIN-MOSKOVITZ, MM. Gérard SAUMADE, Michel SUCHOD et Aloyse WARHOUVER tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de déterminer les circonstances qui ont permis à Maurice Papon de ne pas être mis sous contrôle judiciaire et de se soustraire à l'obligation de se constituer prisonnier (1883) (M. Raymond Forni) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de M. Jacques BRUNHES tendant à la création d'une commission d'enquête visant à recueillir des éléments d'information sur la manifestation du 7 mars 1994 au Port à la Réunion, en liaison avec la réforme des activités portuaires et pour déterminer la responsabilité des autorités des services de l'État dans les violences commises (1880) (M. Raymond Forni) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi portant ratification des ordonnances n° 98-522 du 24 juin 1998, no 98-731 du 20 août 1998, n° 98-973 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer(1967) (M. Daniel Marsin)

Rapport sur la proposition de loi relative au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des professions agricoles et forestières (1964) (M. Gérard Terrier)

Rapport sur la proposition de résolution de MM. François GOULARD, Alain MADELIN et José ROSSI tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation actuelle des harkis en France, et plus particulièrement, sur la situation de leurs enfants (1879) (M. Serge Blisko) Voir le dossier

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (1840) (M. Christian Bataille) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi portant ratification des ordonnances n° 98-580 du 8 juillet 1998, n° 98-582 du 8 juillet 1998, n° 98-728 du 20 août 1998, n° 98-729 du 20 août 1998, n° 98-730 du 20 août 1998, n° 98-732 du 20 août 1998, n° 98-774 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (1968) (M. Jérôme Lambert)

Rapport la proposition de loi de M. Renaud MUSELIER relative à la création d'une prestation parentale d'assistance (1232) (M. Renaud Muselier) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de loi de M. Charles de COURSON visant à améliorer la détection d'enfants maltraités (1797) (M. Charles de Courson)

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative aux personnels scientifiques de l'Institut Max von Laue-Paul Langevin (1319) (M. Georges Hage)

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre sanitaire et social (1677) (M. Jean-Claude Boulard) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi (1174) portant ratification des ordonnances n° 98-580 du 8 juillet 1998, n° 98-582 du 8 juillet 1998, n° 98-728 du 20 août 1998, n° 98-729 du 20 août 1998, n° 98-730 du 20 août 1998, n° 98-732 du 20 août 1998, n° 98-774 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (M. Jérôme Lambert)

Rapport sur le projet de loi (1176) portant ratification des ordonnances n° 98-520 du 24 juin 1998, no 98 521 du 24 juin 1998, n° 98-523 du 24 juin 1998, n° 98-526 du 24 juin 1998, n° 98-776 du 2 septembre 1998, n° 98-777 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (M. Maxime Bono)

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances (386) (M. Gérard Terrier)

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République italienne, le Royaume d'Espagne, la République portugaise, la République hellénique, la République d'Autriche, le Royaume de Danemark, la République de Finlande, le Royaume de Suède, parties contractantes à l'accord et à la convention de Schengen, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, relatif à la suppression des contrôles de personnes aux frontières communes (ensemble une annexe) (1304) (M. François Loncle)

Rapport sur la proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur -l'établissement de nouvelles perspectives financières pour la période 2000-2006 (COM(98) 164 final/E 1049) -le projet d'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (SEC(98) 698 final/E 1128) (1409) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de loi relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation (1358) (M. Jean-Yves Le Déaut)

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi aux incompatibilités entre mandats électoraux et fonctions électives (1158) (M. Bernard Roman) Voir le dossier