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Élections : conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Josselin DE ROHAN et plusieurs de ses collègues tendant à harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux et aux fonctions électives, n° 7, déposée le 4 octobre 2000
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Patrice Gélard rapporteur le 31 janvier 2001
Rapport n° 310 déposé le 9 mai 2001 par M. Patrice Gélard
Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 17 mai 2001 , TA n° 92

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral, n° 3076, déposée le 17 mai 2001
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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