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Emploi : lutte contre les pénuries de main d'oeuvre

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Alain GOURNAC et plusieurs de ses collègues permettant de faire face aux pénuries de main d'oeuvre et de lever les obstacles à la poursuite de la croissance économique, n° 44, déposée le 24 octobre 2000
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Gournac rapporteur le 23 novembre 2000
Rapport n° 125 déposé le 6 décembre 2000 par M. Alain Gournac
Proposition de loi permettant de faire face aux pénuries de main d'oeuvre et de lever les obstacles à la poursuite de la croissance économique, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 14 décembre 2000 , TA n° 41

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi permettant de faire face aux pénuries de main d'oeuvre et de lever les obstacles à la poursuite de la croissance économique, n° 2818, déposée le 15 décembre 2000
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions


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