Loi n° 20011210 du 20 décembre 2001 AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT A LA CONVENTION EUROPEENNE SUR LA TELEVISION TRANSFRONTIERE publiée au Journal Officiel du 21 décembre 2001 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement à la convention européenne sur la télévision transfrontière, n° 100, déposé le 23 novembre 2000
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Penne rapporteur le 13 décembre 2000
Rapport n° 284 déposé le 25 avril 2001 par M. Guy Penne

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 19 juin 2001
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement à la convention européenne sur la télévision transfrontière, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 19 juin 2001 , TA n° 110

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement à la convention européenne sur la télévision transfrontière, n° 3157, déposé le 19 juin 2001
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Roland Blum rapporteur le 26 juin 2001
Rapport n° 3439 déposé le 5 décembre 2001 par M. Roland Blum

Discussion en séance publique

2e séance du mardi 11 décembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement à la convention européenne sur la télévision transfrontière, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001 , TA n° 742

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