Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de MM. Jean-Jacques HYEST et Guy CABANEL relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons, n° 115, déposée le 29 novembre 2000
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
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Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Georges Othily rapporteur le 31 janvier 2001
Rapport n° 271 déposé le 17 avril 2001 par M. Georges Othily
Proposition de loi relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 26 avril 2001 , TA n° 78

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons, n° 3029, déposée le 26 avril 2001.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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