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Infrastructures : tenue d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. André DULAIT et plusieurs de ses collègues portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures, n° 196, déposée le 2 février 2000
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Arnaud rapporteur le 29 mars 2000
Rapport n° 402 déposé le 8 juin 2000 par M. Philippe Arnaud
Proposition de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 15 juin 2000 , TA n° 133

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures, n° 2478, déposée le 15 juin 2000
et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation


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