Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi organique modifiant le nombre de sénateurs, n° 235, déposé le 23 février 2000
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Girod rapporteur le 1^er mars 2000
Rapport n° 261 déposé le 8 mars 2000 par M. Paul Girod
Projet de loi organique modifiant le nombre de sénateurs, rejeté en 1^ère lecture par le Sénat le 16 mars 2000 , TA n° 102

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi organique rejeté par le Sénat , modifiant le nombre de sénateurs, n° 2256, déposé le 17 mars 2000.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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