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Traités et conventions : protection des victimes des conflits armés
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Loi n° 2001-79 du 30 janvier 2001 AUTORISANT L'ADHESION AU PROTOCOLE ADDITIONNEL AUX CONVENTIONS DE GENEVE DU 12 AOUT 1949 RELATIF A LA PROTECTION DES VICTIMES DES CONFLITS ARMES INTERNATIONAUX (PROTOCOLE I) (ENSEMBLE DEUX ANNEXES) publiée au Journal Officiel du 31 janvier 2001 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes), n° 294, déposé le 29 mars 2000 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Faure rapporteur le 26 avril 2000 Rapport n° 8 déposé le 4 octobre 2000 par M. Jean Faure Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 24 octobre 2000 , TA n° 8 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes), n° 2672, déposé le 25 octobre 2000.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Hélène Aubert rapporteure le 15 novembre 2000 Rapport n° 2833 déposé le 20 décembre 2000 par Mme Marie-Hélène Aubert Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2001 , TA n° 615 © Assemblée nationale |