Accueil > Dossiers


Congé et allocation de solidarité familiale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Lucien NEUWIRTH et plusieurs de ses collègues instituant un congé et une allocation favorisant l'exercice de la solidarité familiale en cas de maladie d'un enfant ou de fin de vie d'un proche, n° 348, déposée le 23 mai 2000
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 23 mai 2000
Rapport n° 404 déposé le 8 juin 2000 par Auteur non renseigne
Proposition de loi instituant un congé et une allocation favorisant l'exercice de la solidarité familiale en cas de maladie d'un enfant ou de fin de vie d'un proche, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 15 juin 2000 , TA n° 132

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi instituant un congé et une allocation favorisant l'exercice de la solidarité familiale en cas de maladie d'un enfant ou de fin de vie d'un proche, n° 2479, déposée le 15 juin 2000.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


© Assemblée nationale