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Traités et conventions : convention de l'O.I.T. sur le travail des enfants

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification de la convention no 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, n° 448, déposé le 28 juin 2000
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Pintat rapporteur le 4 octobre 2000
Rapport n° 46 déposé le 25 octobre 2000 par M. Xavier Pintat

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 13 décembre 2000
Projet de loi autorisant la ratification de la convention no 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 13 décembre 2000 , TA n° 35

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention no 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, n° 2815, déposé le 14 décembre 2000.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Monique Collange rapporteure le 17 janvier 2001
Rapport n° 2957 déposé le 28 mars 2001 par Mme Monique Collange

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 5 avril 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant la ratification de la convention no 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 avril 2001 , TA n° 650


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