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Union européenne : transposition de directives

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire, n° 473, déposé le 29 juin 2000
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Hoeffel rapporteur le 5 octobre 2000
Rapport n° 30 déposé le 18 octobre 2000 :
Tome 1 - 1ère partie
Tome 2 - 2ème partie
Tome 3 - 3ème partie

Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 25 octobre et mardi 7 novembre 2000
Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 7 novembre 2000 , TA n° 21

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire, n° 2691, déposé le 8 novembre 2000.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Floch rapporteur le 9 novembre 2000
Rapport n° 2766 déposé le 29 novembre 2000 par M. Jacques Floch
Discussion en séance publique
2e séance du mardi 5 décembre 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 5 décembre 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 novembre 2000 , TA n° 584

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire, n° 128, déposé le 7 décembre 2000.
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositons du droit communautaire

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Daniel Hoeffel rapporteur le 12 décembre 2000 et Jacques Floch rapporteur le 12 décembre 2000
Rapport déposé le 12 décembre 2000 par M. Jacques Floch rapporteur, sous le n° 2789 à l'Assemblée nationale et par M. Daniel Hoeffel rapporteur, sous le n° 132 au Sénat

Lecture texte CMP


Sénat : Projet de loi, adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 12 décembre 2000 , TA n° 49

Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 13 décembre 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi, adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2000 , TA n° 592


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