Loi n° 2001-589 du 6 juillet 2001 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LE ROYAUME HACHEMITE DE JORDANIE, D'AUTRE PART (ENSEMBLE SEPT ANNEXES, QUATRE PROTOCOLES, UN publiée au Journal Officiel du 7 juillet 2001 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ensemble sept annexes, quatre protocoles, un acte final, douze déclarations communes et un échange de lettres), n° 484, déposé le 29 juin 2000
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Serge Vinçon rapporteur le 11 octobre 2000
Rapport n° 144 déposé le 13 décembre 2000 par M. Serge Vinçon

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 5 avril 2001
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ensemble sept annexes, quatre protocoles, un acte final, douze déclarations communes et un échange de lettres), adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 5 avril 2001 , TA n° 71

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ensemble sept annexes, quatre protocoles, un acte final, douze déclarations communes et un échange de lettres), n° 2981, déposé le 6 avril 2001.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Brana rapporteur le 9 mai 2001
Rapport n° 3164 déposé le 20 juin 2001 par M. Pierre Brana

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 28 juin 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2e séance du jeudi 28 juin 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ensemble sept annexes, quatre protocoles, un acte final, douze déclarations communes et un échange de lettres), adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 juin 2001 , TA n° 700

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