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enquête sur les causes du naufrage de l'Erika

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. André ASCHIERI et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes du naufrage du pétrolier"Erika"et sur la sécurité du transport maritime", n° 2073, déposée le 12 janvier 2000
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions


fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""


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