enquête sur les causes du naufrage de l'Erika
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. André ASCHIERI et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes du naufrage du pétrolier"Erika"et sur la sécurité du transport maritime", n° 2073, déposée le 12 janvier 2000 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |