enquête sur les prisons françaises
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Claude GOASGUEN et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions sanitaires dans les prisons françaises et plus particulièrement sur celles de la prison de la Santé, n° 2078, déposée le 18 janvier 2000 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |