Proposition de résolution de Mme Christine BOUTIN et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de vie des détenus, n° 2079, déposée le 18 janvier 2000
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

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fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

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