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accès des navires aux eaux territoriales

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe DE VILLIERS et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'accès aux eaux territoriales pour les navires transportant des marchandises dangereuses, n° 2094, déposée le 19 janvier 2000
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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