métiers d'art
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean DE GAULLE et plusieurs de ses collègues visant au développement et à la promotion des métiers d'art, n° 2095, déposée le 19 janvier 2000 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |