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loi relatif aux activités physiques et sportives

( 1er avril 2005 )


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
La Mission d'information a nommé Mme Catherine Picard rapporteur le 19 janvier 2000
Rapport d'information déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (no 1821) modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives n° 2101 déposé le 19 janvier 2000 par Mme Catherine Picard


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