Proposition de loi de M. Philippe DOUSTE-BLAZY et plusieurs de ses collègues relative à la participation et à la croissance pour tous, n° 2105, déposée le 20 janvier 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.
Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Barrot rapporteur le 26 janvier 2000
Rapport n° 2126 déposé le 2 février 2000 par M. Jacques Barrot

Discussion en séance publique

1ère séance du mardi 8 février 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative à la participation et à la croissance pour tous, rejetée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 février 2000 , TA n° 438

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