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enquête sur les fédérations départementales de chasse

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. André ASCHIERI et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des fédérations départementales de chasse et l'utilisation des cotisations de leurs adhérents, n° 2133, déposée le 2 février 2000
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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