Accueil> Dossiers


conduite automobile sous l'emprise de stupéfiants

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard ACCOYER et plusieurs de ses collègues relative à la conduite automobile sous l'emprise de stupéfiants, n° 2148, déposée le 9 février 2000
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Delnatte rapporteur le 14 novembre 2000
Rapport n° 2763 déposé le 29 novembre 2000 par M. Patrick Delnatte

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 5 décembre 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative à la conduite automobile sous l'emprise de stupéfiants, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2000 , TA n° 581


© Assemblée nationale