Accueil> Dossiers


visant à combattre l'incitation à la haine homophobe

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard BIRSINGER et plusieurs de ses collègues visant à combattre l'incitation à la haine homophobe, n° 2150, déposée le 9 février 2000
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.


© Assemblée nationale