enquête sur la lutte contre les stupéfiants dans les DOM
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Alfred MARIE-JEANNE tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la prévention et à la lutte contre le trafic des stupéfiants dans les départements d'outre-mer, n° 2184, déposée le 16 février 2000 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Raymond Forni rapporteur le 8 mars 2000 Rapport n° 2248 déposé le 15 mars 2000 par M. Raymond Forni © Assemblée nationale |