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annuités d'emprunts contractés par les étudiants

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François GOULARD et plusieurs de ses collègues relative à la déductibilité du revenu imposable des annuités d'emprunts contractés par les étudiants, n° 2207, déposée le 1er mars 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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